Loi logement : conclusions du projet de plan de rénovation énergétique fin février ou début mars 2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°110790 - Publié le 18/01/2018 à 09:00
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Michèle Pappalardo à l’AG du plan bâtiment durable, le 16/01/2018 - ©  Erol Yolal

Fin février ou début mars 2018, c’est la date butoir pour les conclusions du projet de plan de rénovation énergétique, indique Michèle Pappalardo Magistrate @ Cour des comptes • Animatrice de Vivapolis @ Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat • Membre du conseil de… , directrice de cabinet du ministre de la Transition énergétique et solidaire, lors de l’assemblée extraordinaire du plan bâtiment durable, au siège de la fédération française du bâtiment le 16/01/2018.

« La concertation devrait avoir pour terme fin janvier, cela peut éventuellement aller jusqu'à début février si besoin. L’objectif, c’est fin février, début-mars si nécessaire, d’avoir le plan dans sa forme définitive de manière à commencer la mise en œuvre du  dispositif, quitte à le corriger, le préciser à nouveau selon les retours des acteurs impliqués », déclare Michèle Pappalardo.

Ces conclusions clôtureront la période de concertation lancée dans le cadre du Plan climat et de la stratégie logement du gouvernement par les ministres Nicolas Hulot
• Commandeur de l’Ordre National de la Légion d’honneur ; • Chevalier de l’Ordre des Arts et Lettres ; • Officier de l’Ordre National du Mérite ; • Officier de l’Ordre du Lion du Sénégal.
et Jacques Mézard Membre nommé par le Président de la République @ Conseil constitutionnel
, le 23/11/2017. L’assemblée extraordinaire du plan bâtiment durable, qui s’est tenue le 16/01/2018, s’inscrit dans ce cadre. Elle vise à consulter la filière du bâtiment, favoriser la remontée d’expérience des acteurs pour améliorer le plan de rénovation énergétique des bâtiments en cours d'élaboration.


Plaquette de présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments  Publié le 13/02/2018 à 11:33
PDF - 4,08 Mo
Mobiliser les acteurs, compléter et préciser le projet de plan de rénovation énergétique

« La Concertation est d’abord un moyen de mobiliser les acteurs, de compléter et de préciser le projet de plan et d’en faire la promotion. Il faut encourager tous les acteurs à s’y mettre rapidement si l’on veut remplir les objectifs », indique Michèle Pappalardo.

La concertation prend diverses formes :

  • Au niveau national, des ateliers de concertation pour permettre à l’ensemble des acteurs d’enrichir le plan et d’affiner les axes clés comme la lisibilité des mesures de soutien à la rénovation, le rôle des collectivités territoriales, l’amélioration de l’écoprêt à taux zéro, le déploiement de standards de rénovation de façon cohérente, le renforcement des compétences des professionnels et de leur reconnaissance, ou encore le développement des financements innovants pour rénover le parc tertiaire ;
  • Au niveau local, l’État associe les parties prenantes concernées pour recueillir les avis sur le plan ;
  • Le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sont consultés pour élaborer un avis formel ;
  • Un site internet est mis en place pour recevoir les contributions et les remarques du grand public, sur le plan rénovation énergétique. Ce site permettra aux citoyens et aux parties prenantes de proposer ou de faire connaître les actions et leur mobilisation en faveur de la rénovation énergétique.

Projet de plan de rénovation énergétique : 4 axes pour 13 propositions

Répartition des bénéficiaires du plan de rénovation énergétique par an et sur le quinquennat à partir de 2018 (en M€)


Note : * Bailleurs sociaux : prêts
* Collectivités : dont 2,5 millions de prêts
Source(s) : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Répartition des bénéficiaires du plan de rénovation énergétique par an et sur le quinquennat à partir de 2018 (en M€)


Note : * Bailleurs sociaux : prêts
* Collectivités : dont 2,5 millions de prêts
Source(s) : Ministère de la Transition écologique et solidaire



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Michèle Pappalardo à l’AG du plan bâtiment durable, le 16/01/2018 - ©  Erol Yolal