Nuisances sonores : 47 agglomérations ont jusqu’en juillet 2018 pour réaliser leur PPBE
Les 47 agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par le PPBE
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
, soit 1 721 communes, ont jusqu’au 18/07/2018 pour établir une carte des bruits et un plan de prévention contre les nuisances sonores. L'échéance est fixée par la directive européenne, dite de 3e échéance, après celles de 2007 et 2012. L’établissement des PPBE et cartes du bruit relève de la compétence des métropoles et des EPCI
Établissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun
.
La directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux États membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions destinés à lutter contre les pollutions sonores et à protéger les zones calmes.
Cartes révisées tous les 5 ans
Pour les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et d’autres sources de bruit. Elles doivent être révisées au moins tous les 5 ans et rendues publiques.
• Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs notables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.
• Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.
• Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d'État sont dépassées ou risquent de l'être.
Les 47 agglomérations visées
Les 47 agglomérations concernées sont : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.
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