Paris : annulation de la fermeture à la circulation des voies sur berges de la rive droite
Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine, par un jugement du 21/02/2018.
Sont annulés :
• La délibération du 26/09/2016 du Conseil de Paris qui avait déclaré d’intérêt général l’opération d’aménagement de la rive droite et dont les caractéristiques avaient été arrêtées lors des séances des 14, 15 et 16/12/2015
• L’arrêté du 18/10/2016 de la mairie de Paris décidant de la fermeture à la circulation de la voie Georges-Pompidou et de la création d’une promenade publique sur son emplacement.
Un projet adopté sur la base d’une étude d’impact qui comporte des « inexactitudes » selon le tribunal
La délibération du 26/09/2016 a été adoptée après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet. Le Tribunal a estimé que l'étude d’impact « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet ».
Le tribunal précise également que l’article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, sur lequel la mairie a fondé la fermeture de la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine, ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente, mais uniquement d’en interdire l’accès à certaines heures.
Ville de Paris
• Commune et département (statut particulier), situés en région Île-de-France
• Population : 2 165 423 habitants
• Superficie : 105,4 km2
• Intercommunalité : Métropole du Grand Paris
• Maire : Anne Hidalgo, depuis 2014
• Adjoint à l’urbanisme : Emmanuel Grégoire
• Adjoint au logement : Jacques Baudrier
• Tél. : 01 42 76 40 40
Catégorie : Collectivités
Entité(s) affiliée(s) :
- Compagnie parisienne de chauffage urbain
- Eau De Paris
Adresse du siège
Place de l’Hôtel de Ville75004 Paris France
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Fiche n° 6228, créée le 11/01/2018 à 12:37 - MàJ le 06/10/2023 à 10:57