24 collectivités retenues dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord

• Piloté par la Dihal Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement , le plan a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt émis en novembre 2017 dans le but de soutenir initialement l’engagement de 15 territoires (à l’échelle communale, intercommunale ou départementale) dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord.
• 31 candidatures ont été reçues et étudiées par un comité de sélection composé des grandes fédérations du secteur de l’hébergement et du logement, des 3 associations d’élus partenaires (AdCF Assemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l’intercommunalité, renommée “Intercommunalités de France” par décision de son assemblée générale, le 13/10/2021 , ADF Assemblée des Départements de France - Association qui réunit les présidents des 102 départements français et France Urbaine Association qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 103 membres (2018) et représentant près de 30 millions d’habitants ) ainsi que de l’Anah Agence nationale de l’habitat .
• Eu égard à la qualité des candidatures, 24 territoires ont été retenus contrairement à l’objectif initial.

• Les 24 collectivités retenues se décomposent en 4 conseils départementaux, 15 EPCI dont 9 métropoles, 3 communes et 2 projets co-portés par une métropole et un Conseil départemental. Voici la liste :
  • Ville d’Amiens
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Bordeaux Métropole &Département de la Gironde
  • Clermont-Auvergne Métropole
  • Département du Puy-de-Dôme
  • Département du Doubs
  • Grenoble-Alpes Métropole
  • Métropole européenne de Lille
  • Limoges Métropole
  • Lorient Agglomération
  • Métropole de Lyon
  • Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou
  • Metz Métropole
  • Montpellier Méditerranée Métropole
  • Ville de Mulhouse
  • Nantes Métropole
  • Métropole Nice-Côte d’Azur
  • Nîmes Métropole
  • Département du Pas-de-Calais
  • Département de la Sarthe
  • Département de Seine-Saint-Denis
  • Communauté d’agglomération Sophia Antipolis
  • Eurométropole de Strasbourg
  • Ville de Toulouse
  • Tours Métropole Val de Loire

« Diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici à 2022 »

• Présenté le 11/09/2017 à Toulouse par le président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme veut faire diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022 : « Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes », indique le ministère.

• Dans les 24 territoires retenus l’État, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement ainsi que l’ensemble de leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engageront conjointement sur des objectifs de résultats et de moyens de réduction du sans-abrisme.
• Ils participeront à un comité de suivi national, qui leur permettra 2 à 3 fois par an d’échanger sur leurs pratiques et de faire remonter les leviers de réussite et les points de difficulté liés à leurs projets, en coopération avec le gouvernement.
• Initialement l’appel à projet prévoyait 10 M€ de financement pour 15 territoires. Contacté par News Tank, le ministère indique que la somme initiale de 10 M€ comprend :
  • 3 M€ dédiés au soutien à l’ingénierie des projets (concertation)
  • 7 M€ par le biais des crédits dédiés au développement des pensions de famille, de l’intermédiation locative et de l’ensemble du budget de la lutte contre le sans-abrisme
• L’augmentation du nombre de bénéficiaires de 15 à 24 a permis d’augmenter de 10 à 15 M€ le financement 2018 avec dans le détail :
  • le passage de 3 à 8 M€ pour la partie du financement dédiée à l’ingénierie 
  • le maintien des 7 M€ dédiés à l’intermédiation locative et au développement des pensions de familles en lien avec les régions. Le ministère indique que les régions devront se coordonner avec les associations pour identifier les logements disponibles dans le diffus et mettre en place des solutions de logement. Si le développement est un succès en 2018, le ministère envisage d’augmenter cette 2^e ligne budgétaire.

• « Le Plan Logement d’abord ne concerne pas uniquement les 24 collectivités sélectionnées. Il s’agit d’une stratégie nationale qui sera déployée sur l’ensemble du territoire français dès 2018, notamment par la mise en œuvre du 2^e plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives, la relance de la production de logements adaptés (intermédiation locative et pensions de famille), le lancement d’un 2^e plan de réduction des nuitées hôtelières ou encore la production de supports de formation au Logement d’abord », précise le ministère de la Cohésion des territoires.

5 000 places d’hébergement pérennisées

• « 5000 places d’hébergement vont être pérennisées dans le cadre de la fin de la trêve hivernale 2018, ce qui correspond à la demande formulée par le Collectif des associations unies lors de leur dernière conférence de presse du 07/03/2018. C’est un effort très important dans un contexte où l’action de l’État a atteint des niveaux inédits durant cet hiver en ouvrant jusqu’à 153 000 places », indique le ministère.

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

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Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France

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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33