ELAN : Cnoa, Cinov, Syntec-Ingénierie, Unsfa et Untec appellent à une journée d’action le 17/05/2018
Le Cnoa
Conseil national de l’ordre des architectes
, le Cinov
Fédération patronale française chargée de promouvoir et défendre les entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (bureaux d'études)
, Syntec-Ingénierie
, l’Unsfa
Union nationale des syndicats français d’architectes fédère des syndicats départementaux ou régionaux d’architectes
et l’UNTEC
Union nationale des économistes de la construction - organisation professionnelle des économistes de la construction
appellent à une journée d’action et de débats le 17/05/2018 pour demander un projet de loi ELAN
Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement
« plus ambitieux » et « sensiblement amendé ». Cette action d’envergure nationale, annoncée le 30/03/2018, vise à réunir l’ensemble des acteurs de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d’ouvrage (bailleurs publics et privés, entreprises de BTP, élus locaux, associations de consommateurs, de locataires, ADIL
Agence départementale d’information sur le logement - Créées à l’initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées pour l’information et le conseil au public
…).
« L’objectif est de faire bouger le texte de la loi ELAN et le tirer vers le haut, indique à News Tank, le 30/03/2018, Denis Dessus, président du Cnoa. Nous proposons donc à tous les acteurs de se prononcer et de faire des propositions d’amélioration de la loi ELAN à la veille du débat parlementaire. Nous devons mobiliser l’intelligence collective ».
Une délégation du Cnoa a rencontré, le 26/03/2018, Anne de Bayser, secrétaire générale adjointe de l'Élysée, des représentants de Matignon et du ministre de la Culture. Une rencontre que Denis Dessus juge « beaucoup trop tardive » alors que le projet de loi ELAN est présenté le 04/04/2018 en conseil des ministres. Il demande que soit ajouté un volet sur « l’architecture et le cadre de vie portant également des principes et des objectifs en matière sociale, économique et environnementale. »
Les représentants des Départements sont « inquiets »
Denis Dessus assure que les élus des collectivités vont rejoindre les architectes dans leur « combat » pour une approche qualitative de la production de logements, en opposition au projet de loi qui veut sortir les bailleurs du cadre de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et de l’obligation de concours pour les grandes opérations. Un soutien qu’a apporté l’assemblée des départements de France (ADF), présidée par Dominique Bussereau, président du Conseil général de la Charente-Maritime.
Selon Denis Dessus, les représentants des Départements sont « inquiets » du « glissement du modèle social français du mouvement HLM vers une logique de profit » et de la « concentration de la production de logements sociaux au détriment des Offices publics locaux, acteurs de terrain et de la proximité. » « J’ai reçu la visite le 20/03/2018, d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, qui m’assure de son soutien pour une politique du logement qui réponde aux besoins actuels et à venir de la population. Et donc de la nécessité d’une loi bien plus ambitieuse pour la qualité urbaine et architecturale de la ville ».
Améliorer la performance des bâtiments
Les 4 acteurs de maîtrise d'œuvre (Cinov Fédération patronale française chargée de promouvoir et défendre les entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique (bureaux d'études) , Syntec-Ingénierie , Unsfa Union nationale des syndicats français d’architectes fédère des syndicats départementaux ou régionaux d’architectes et Untec) Union nationale des économistes de la construction - organisation professionnelle des économistes de la construction demandent :
- « Une maîtrise d’ouvrage publique forte » et une « maîtrise d'œuvre privée indépendante ». « Le projet de loi autoriser dans le cadre des GOU Grande opération d’urbanisme - Créée par la loi ELAN du 23/11/2018, elle relève d’un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) liant l'État et une ou plusieurs collectivités établissements les opérateurs tels que les EPCI Établissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun , EPA Établissement public à caractère administratif , et filiales des sociétés d'HLM Habitation à loyer modéré - logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct ou indirect à construire des logements et des équipements (gymnases, écoles) à l'échelle d’un quartier au risque d'évincer les acteurs de la maîtrise d’oeuvre urbaine de leurs missions habituelles », ajoutent les organisations professionnelles.
- D’adapter la loi MOP Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique . « Nous appelons à lui redonner un champ d’application étendu et à la compléter par de nouvelles missions qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain (transition énergétique et digitale, économie des ressources, évolutivité des usagers et des bâtiment », indiquent les 4 acteurs de la maîtrise d’ouvrage.
- De conserver le concours de maîtrise d'œuvre.
Cinov, Syntec-Ingénierie, Unsfa et Untec s’interrogent sur le carnet numérique du bâtiment : « Quelle place accorde-t-on au BIM, qui en s’appuyant sur une ingénierie efficace et valorisée à sa juste valeur, contribuera à améliorer la performance des bâtiments ? ». « Il nous semble important que ne soient pas exclues de ce projet de loi la qualité de la construction, l’indépendance de la maîtrise d'œuvre et l’accélération des mutations énergétiques et numériques », les fédérations professionnelles.
Denis Dessus
Dirigeant fondateur @ Agence d’architecte Denis Dessus
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Parcours
Dirigeant fondateur
Président
Président
Établissement & diplôme
Architecte DPLG
DEA de Géographie et d’urbanisme
Fiche n° 29472, créée le 16/03/2018 à 11:25 - MàJ le 10/06/2021 à 16:01
Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
• Organisme de droit privé chargé de missions de service public, institué par la loi du 03/01/1977 sur l’architecture
• Placé sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication
• Constitué de 29 906 architectes
• Composé de 17 conseils régionaux et d’un conseil national
• Présidente : Christine Leconte
• Vice-présidents : Marjan Hessamfar-Verons et Valérie Flicoteaux
• Directrice générale : Marie-Aude Bailly-le-Bars
• Secrétaire national : Vincent Toffaloni
• Trésorier : Christophe Millet
• Tél. : 01 56 58 67 00
Catégorie : Fédération professionnelle
Adresse du siège
33 avenue du MaineBP 154
75755 Paris Cedex 15 France
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Fiche n° 6727, créée le 07/03/2018 à 14:38 - MàJ le 02/05/2023 à 10:59