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Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°117045 - Publié le 04/04/2018 à 17:42
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acques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires après le conseil des ministres - © S C

« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil des ministres.

« Après avoir été examiné en conseil d'État, sans aucune grosse difficulté, ce texte comportant 66 articles sera examiné en procédure accéléré tout d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat », ajoute Jacques Mézard.« Je crois au dialogue avec les parlementaires pour éviter que l’on en fasse une somme législative ». 

« Les séances en commission des Affaires économiques, saisie au fonds, de l’Assemblée nationale auront lieu les 15, 16 et 17 mai et la séance publique démarrera à partir du 28 mai », indique à News Tank, Mickaël Nogal, porte-parole de la majorité LREM. Au Sénat, « les séances se dérouleront à partir de fin juin 2018 jusqu’au début juillet, ajoute le député. D’après lui, l’objectif sera de  »faire de voter la loi en juillet 2018 avant la « trêve estivale ».


Deux parlementaires aux côtés de Mickaël Nogal

Mickaël Nogal, porte-parole de la majorité, interviendra aux côtés de 2 parlementaires co-rapporteurs du projet de loi : 

• Richard Lioger (LREM), député de la Moselle pour les titres I « Construire plus, mieux et moins cher”, et IV “Améliorer le cadre de vie”

• Christelle Dubos (LREM), députée de la Gironde, pour les titres II “Évolutions du secteur du logement social” et III  »Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale« .

Transmis au Conseil d’État, fin février, le projet de loi défendu par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, a été peu modifié depuis le premier jet, fin septembre 2017, et 5 réunions dites  »de consensus" sur le logement qui se sont tenues en présence de tous les acteurs de la construction, du 20/12/2017 au 28/02/2018. 

Jacques Mézard

Date de naissance : 03/05/2017
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Parcours

Conseil constitutionnel
Membre nommé par le Président de la République
Sénat
Sénateur du Cantal
Ministère de la Cohésion des territoires
Ministre
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministre
Sénat
Président du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)
Aurillac
Président de la communauté d’agglomération
Sénat
Sénateur du Cantal
Cantal
Conseiller général

Fiche n° 28221, créée le 22/01/2018 à 10:28 - MàJ le 25/02/2019 à 11:07

Parcours

Sweep the Planet
Chief Impact Officer
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministre
La République En Marche ! (LaREM)
Secrétaire général adjoint
Ministère de l'Économie, de l’Industrie et du Numérique
Directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron
Ministère de l'Économie et des Finances
Conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement auprès de Pierre Moscovici
Ministère du Commerce extérieur
Conseiller chargé des financements des exportations auprès de Nicole Bricq
Ministère de l'Économie et des Finances
Affecté en détachement à la Direction des relations économiques extérieures

Établissement & diplôme

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Fiche n° 28232, créée le 22/01/2018 à 14:13 - MàJ le 06/09/2022 à 14:29

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France


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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33