Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)
« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN
Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement
avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil des ministres.
« Après avoir été examiné en conseil d’État, sans aucune grosse difficulté, ce texte comportant 66 articles sera examiné en procédure accéléré tout d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat », ajoute Jacques Mézard.« Je crois au dialogue avec les parlementaires pour éviter que l’on en fasse une somme législative ».
« Les séances en commission des Affaires économiques, saisie au fonds, de l’Assemblée nationale auront lieu les 15, 16 et 17 mai et la séance publique démarrera à partir du 28 mai », indique à News Tank, Mickaël Nogal, porte-parole de la majorité LREM. Au Sénat, « les séances se dérouleront à partir de fin juin 2018 jusqu’au début juillet, ajoute le député. D’après lui, l’objectif sera de »faire de voter la loi en juillet 2018 avant la « trêve estivale ».
Deux parlementaires aux côtés de Mickaël Nogal
Mickaël Nogal, porte-parole de la majorité, interviendra aux côtés de 2 parlementaires co-rapporteurs du projet de loi :
• Richard Lioger (LREM), député de la Moselle pour les titres I « Construire plus, mieux et moins cher”, et IV “Améliorer le cadre de vie”
• Christelle Dubos (LREM), députée de la Gironde, pour les titres II “Évolutions du secteur du logement social” et III »Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale« .
Transmis au Conseil d’État, fin février, le projet de loi défendu par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, a été peu modifié depuis le premier jet, fin septembre 2017, et 5 réunions dites »de consensus" sur le logement qui se sont tenues en présence de tous les acteurs de la construction, du 20/12/2017 au 28/02/2018.
Jacques Mézard
Membre nommé par le Président de la République @ Conseil constitutionnel
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Parcours
Membre nommé par le Président de la République
Sénateur du Cantal
Ministre
Ministre
Président du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)
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Sénateur du Cantal
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Fiche n° 28221, créée le 22/01/2018 à 10:28 - MàJ le 25/02/2019 à 11:07
Parcours
Chief Impact Officer
Ministre
Ministre chargé de la ville et du logement
Secrétaire d’État chargé de la ville et du logement
Secrétaire général adjoint
Directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron
Conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement auprès de Pierre Moscovici
Conseiller chargé des financements des exportations auprès de Nicole Bricq
Affecté en détachement à la Direction des relations économiques extérieures
Établissement & diplôme
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Fiche n° 28232, créée le 22/01/2018 à 14:13 - MàJ le 06/09/2022 à 14:29
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22
Catégorie : Etat et autorités publiques
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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33
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