La proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » portée par Martial Bourquin Co-rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs @ Sénat • Sénateur du Doubs @ Sénat • Membre @ Parti Socialiste (PS)
, sénateur du Doubs (groupe Socialiste et Républicain), et Rémy Pointereau Co-rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs @ Sénat • Questeur @ Sénat • Maire @ Mairie de Lazenay • Sénateur du Cher @ Sénat
, sénateur du Cher (Les Républicains), est soutenue par 230 sénateurs, indique le Sénat • Chambre haute qui forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français • Création : 1799 • Mission : exerce une partie du pouvoir législatif. Il est également le représentant des… le 24/05/2018. La proposition de loi est examinée en commission le 30/05/2018, puis en séance publique au Sénat les 13 et 14/06/2018.

Martial Bourquin et Rémy Pointereau ont présenté, le 19/04/2018, une loi autofinancée de 31 articles « à la main des collectivités et de leurs groupements » qui propose des mesures « globales avec des aspects structurants » pour renforcer l’attractivité des centres-villes. La loi se veut plus ambitieuse que le Plan Action Cœur de ville sur son périmètre (700 villes identifiées contre 222 villes retenues par Action Cœur de ville) et son champ d’action (habitat, commerce, service public…). Elle repose sur le dispositif des OSER Opérations de sauvegarde économique et de redynamisation , opérations de sauvegarde économique et de redynamisation pour les centres-villes, tandis que la plan Action Cœur de ville s’appuie sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT Opération de revitalisation de territoire - Contrat de revitalisation des centres-villes entre l’État, l’intercommunalité, la ville principale, les villes et partenaires publics et privés, créé par… ). Les défenseurs du texte au Sénat appellent le Gouvernement à compléter le plan Action Cœur de ville sur la base des propositions de Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

La revitalisation des centres-villes fait partie du projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement (article 54), examiné à l’Assemblée nationale à partir du 30/05/2018. Gérard Larcher, président du Sénat, appelle à une convergence entre les 2 textes d’ici à l’examen du projet de loi, « notamment concernant la régulation des implantations commerciales qui a fait l’objet de nombreux débats ».