Rennes Métropole : un loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social, depuis le 01/09/2018
Rennes Métropole instaure un dispositif expérimental de loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social depuis le 01/09/2018, après signature d’une convention d’utilité sociale (CUS
Convention d’utilité sociale - Convention obligatoire de projet pour un organisme HLM, portant sur sa gestion patrimoniale, l’occupation sociale de son parc, la qualité de son service aux locataires
), le 17/07/2018. Objectif du dispositif inscrit dans la loi égalité et citoyenneté de 2016 : permettre aux 43 élus de Rennes Métropole de favoriser la mixité sociale, en permettant à chaque demandeur de logement social d’avoir un accès égal à l’ensemble des parcs et des territoires.
« La mesure visera 36 000 logements et sera appliquée au fur et à mesure des mouvements locatifs (nouveaux entrants et relocations) », indique Rennes Métropole. Le dispositif impose un loyer unique à tous les logements sociaux, en fonction de leur type. « Par exemple, le prix d’appartement T2 situé en plein centre-ville de Rennes sera identique à Maurepas, Le Blosne ou à Chartres-de-Bretagne ».
Rennes Métropole précise que le dispositif sera contenu et qu’il évitera l’augmentation que le bailleur peut appliquer à chaque relocation, plafonnée à 5 %.
Nathalie Appéré, maire (PS
Parti socialiste
) de Rennes, souligne 2 phénomènes (interrogée par l’AFP le 12/09/2018) :
• « Plus un ménage a des revenus faibles, plus il va être orienté vers Maurepas, Villejean ou Le Blosne (qui sont) des quartiers dans lesquels il y a déjà des difficultés importantes. Donc, on en arrive à (créer) des quartiers monotypés où on ne peut plus assurer cette mixité sociale nécessaire pour fonctionner » ;
• « Ces quartiers sont des assignations à résidence où 80 % des attributions se font à des gens qui touchent la moité du seuil de pauvreté ».
« Le loyer unique est une fausse bonne idée »
Les associations CLCV Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie et la CNL Confédération nationale du logement estiment que le dispositif de « loyer unique » est « une fausse bonne idée ».
- Pour l’organisme CLCV à Rennes, « il va y avoir des immeubles dont le loyer va baisser dans le centre-ville, pour permettre à toutes les populations d’y accéder mais les bailleurs ne voudront pas perdre le manque à gagner et vont augmenter des loyers qui sont plus bas. »
- « Le loyer unique est fixé sur le maximum du plafond des APL Aide personnalisée au logement - aide financière destinée à réduire le montant du loyer . Avec la décision du Gouvernement de baisser les APL, qui va payer la différence ? Jamais la Métropole ne va faire rebaisser les loyers », note la CLN d’Ille-et-Vilaine.
Objectif : rénover 6 000 logements publics et privés par an
- Pour attirer les locataires sur l’ensemble de son parc de logement social, Rennes Métropole a validé, le 05/04/2018, le projet de plan énergétique (Pcaet Plan climat air énergie territorial - outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie ) qui prévoit 10 objectifs et 109 actions pour un budget de 350 M€.
- L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI Établissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun ) souhaite devenir « une véritable éco-métropole ». « Le plan passera par la mobilisation des acteurs publics du territoire, mais aussi des citoyens. Nous faisons le choix de la conviction aujourd’hui plutôt que de la contrainte demain », a souligné Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole.
- L’objectif est de rénover 6 000 logements publics et privés par an (contre 1 500 à l’heure actuelle) jusqu’en 2024.
Nathalie Appéré
Secrétaire générale @ France urbaine
Présidente @ Rennes Métropole
Membre en tant que personnalité qualifiée @ Observatoire de la laïcité
Présidente @ Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Maire @ Ville de Rennes
Membre @ Parti Socialiste (PS)
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Parcours
Secrétaire générale
Présidente
Membre en tant que personnalité qualifiée
Présidente
Maire
Membre
Conseillère communautaire
Députée de la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine
Vice-présidente
Vice-présidente
Vice-présidente en charge de la cohésion sociale
1e adjointe au maire Daniel Delaveau
Conseillère communautaire
Adjointe au maire de Rennes Edmond Hervé chargée de la vie associative
Établissement & diplôme
Diplômée
Fiche n° 30127, créée le 19/04/2018 à 12:34 - MàJ le 25/09/2020 à 12:01
Rennes Métropole
• Métropole (EPCI), département de l’Ille-et-Vilaine (35) région Bretagne. Regroupe 43 communes
• Création : 2015
• Superficie : 704,94 km²
• Population : 462 580 habitants (Insee, 2020)
• Parc immobilier : 230 670 logements
• Budgets primitifs :
- 2024 : 1,08 Md€ (550,7 M€ en fonctionnement et 529,5 M€ en investissement)
- 2023 : 974,6 M€ (530 M€ en fonctionnement et 445 M€ en investissement)
- 2022 : 974,76 M€ (491 M€ en fonctionnement et 483 M€ en investissement)
- 2021 : 982,69 M€ (465,79 M€ en fonctionnement / 516,9 M€ en investissement)
- 2020 : 963,12 M€ (461 M€ en fonctionnement / 502 M€ en investissement)
- 2019 : 945,57 M€ (442,16 M€ en fonctionnement / 503,41 M€ en investissement)
• Effectifs : environ 7 500 agents (2020)
• Présidente : Nathalie Appéré, maire (PS) de Rennes
• Conseil métropolitain : 112 conseillers, 20 vice-présidents, 15 conseillers métropolitains
• Contact : Laurent Riéra, directeur de l’information et de la communication de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole
• Tél. : 02 99 86 60 60
• Plateforme opendata
Catégorie : Collectivités
Adresse du siège
Hôtel de Rennes Métropole4, avenue Henri Fréville
35031 Rennes Cedex France
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Fiche n° 6325, créée le 24/01/2018 à 09:43 - MàJ le 04/04/2024 à 11:46