Logement social : France Urbaine et l’AdCF font le bilan après 1 an de RLS dans les métropoles

• Des agréments 2018 « peu ou prou conformes aux programmations envisagées dans les programmes locaux de l’habitat (PLH Programme local de l’habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles…) ), malgré les contraintes financières imposées par la RLS Réduction de loyer de solidarité et les perspectives de réforme du tissu des bailleurs » ;
• un « léger tassement des programmations dans la métropole de Lyon, voire un recul des engagements au Grand Nancy, qui peut être marqué avec une baisse des agréments à Rennes métropole » ;
• les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la CDC, via la Banque des territoires dans le cadre du plan de soutien de 10 Md€ au secteur du logement, permettant « globalement de compenser la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux ».
Tels sont les grands enseignements de l’enquête, parue le 18/10/2018, réalisée par France Urbaine • Association d’élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques • Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de… et l’Assemblée des communautés de France (AdCF • Fédération nationale des élus de l’intercommunalité (ex-Assemblée des Communautés de France)• Missions : promouvoir la coopération intercommunale, en participant à l’élaboration des lois, à la… ) sur les conséquences de la RLS pour les bailleurs sociaux des métropoles et agglomérations, après 1 an d’application de la mesure du PLF 2018 (mesure venant pour compenser la baisse de 1,5 Md€ des APL Aide personnalisée au logement - aide financière destinée à réduire le montant du loyer ).

Les communautés et métropoles expriment des inquiétudes sur les conditions de réalisation du NPNRU porté par l’ANRU, « en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation ».

Les communautés et métropoles pointent un ralentissement attendu « à partir de 2019-2020 » des programmation de logements sociaux, compte-tenu de l’impact financier de la RLS. « Des interventions seraient du reste envisagées, sous forme de recapitalisation d’organismes par leurs collectivités de rattachement, notamment pour les offices publics logeant les publics les plus fragiles et comptant le plus grand nombre de personnes “APLisées” », indiquent les associations.

Le constat fait écho au discours du ministre Julien Denormandie, en clôture du 79^e congrès HLM à Marseille le 11/10/2018, dans lequel il a pris l’engagement d’une clause de revoyure « fin 2018 ou début 2019 » entre l’État et les bailleurs sociaux pour estimer les conséquences de la RLS (notamment pour les bailleurs les plus APLisés).