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Logement : 6 territoires prioritaires visés par une circulaire sur la lutte contre l’habitat indigne

News Tank Cities - Paris - Actualité n°138064 - Publié le 21/01/2019 à 15:18
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Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne devront se fixer des « objectifs chiffrés annuels » et des groupes locaux de traitement de la délinquance seront mis en place dans 6 territoires prioritaires : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.
Tel est l’objet de la circulaire « relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne », signée le 21/01/2019, par Julien Denormandie, ministre chargé du Logement et de la ville, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice. La circulaire sera publiée au Journal Officiel.

« La coordination entre les procédures administratives et l’action des procureurs va être renforcée au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Ces pôles devront établir avant le 30/04/2019 des plans départementaux qui vont fixer des objectifs chiffrés annuels en matière de lutte contre l’habitat indigne », indique le ministère de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales.

La circulaire prévoit « la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne (GLTD-LHI) » dans les 6 départements jugés « les plus exposés à cette problématique ».

Les mesures sont annoncées alors que Julien Denormandie se rend à Marseille, les 21 et 22/01/2019, après l’effondrement d’immeubles rue d’Aubagne, le 05/11/2018.


Le député Guillaume Vuilletet rendra ses conclusions fin mai 2019

  • Julien Denormandie et Nicole Belloubet annoncent la signature de la circulaire lors d’un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 21/01/2019.

  • Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d’Oise, missionné pour établir des propositions de simplification des procédures permettant de lutter contre l’habitat indigne, rendra ses conclusions fin mai 2019.
  • Le ministère de la Cohésion des Territoires revient sur les « moyens supplémentaires » alloués à l’Anah (14 M€), « pour intervenir plus massivement sur les 6 territoires d’accélération.  »Cette action est complétée par le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres villes, dont le budget global est de 18 Md€« , indique le ministère. Il rappelle les dispositions de la loi ELAN (Titre IV - Chapitre III), relatives à  »la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil".

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France


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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33

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• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

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Parcours

Sweep the Planet
Chief Impact Officer
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministre
La République En Marche ! (LaREM)
Secrétaire général adjoint
Ministère de l'Économie, de l’Industrie et du Numérique
Directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron
Ministère de l'Économie et des Finances
Conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement auprès de Pierre Moscovici
Ministère du Commerce extérieur
Conseiller chargé des financements des exportations auprès de Nicole Bricq
Ministère de l'Économie et des Finances
Affecté en détachement à la Direction des relations économiques extérieures

Établissement & diplôme

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Fiche n° 28232, créée le 22/01/2018 à 14:13 - MàJ le 06/09/2022 à 14:29

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