Un appel à projets pour limiter à 3 le nombre d’opérateurs de trottinettes en libre-service en flotte libre (free floating) dans Paris sera lancé par la Ville de Paris « dès que le Gouvernement aura précisé le cadre national », annonce la maire de Paris Anne Hidalgo le 06/06/2019. « La sélection des 3 opérateurs se fera sur la base de clauses sociales et environnementales, afin que la nouvelle activité économique soit en phase avec les défis du 21^e siècle que sont la lutte contre le travail précaire et la protection de l’environnement », indique la mairie.

5 mesures entrent en vigueur en juillet 2019, annonce la maire de Paris. Elles visent les :
• stationnement des trottinettes interdit sur l’ensemble des trottoirs de la capitale et autorisé uniquement sur les stationnements situés sur la chaussée ;
• bridage obligatoire de la vitesse à 20 km/h maximum dans tout Paris et à 8 km/h maximum sur les aires piétonnes et zones de rencontre ;
• gel, voire la réduction, du nombre de trottinettes disponibles demandé aux opérateurs ;
• évaluation par la Ville de Paris, la préfecture de police et l’AP-HP de l’accidentologie liée aux trottinettes électriques ;
• incitation au port du casque par la Ville de Paris.

Paris compte 12 opérateurs et près de 20 000 trottinettes électriques en circulation. 1 000 procès verbaux et 600 mises en fourrière ont été réalisés depuis janvier 2019, selon la mairie. La Ville de Paris avait annoncé, le 21/03/2019, l’adoption « dans le courant avril 2019 » d’un cadre réglementaire et financier pour réguler les engins de déplacement personnel (EDP Engins de déplacements personnels ), en particulier les trottinettes électriques, et les services de mobilité en flotte libre. Les opérateurs de flotte libre ont signé début mai 2019 une charte de bonnes pratiques. « Ces mesures restent néanmoins insuffisantes pour endiguer les infractions commises par les usagers de trottinettes électriques », indique la mairie.

La loi d’orientation des mobilités (LOM Loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019, promulguée le 26/12/2019 ), examiné en 1^e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 03/06/2019, prévoit dans son article 18 (selon la numérotation du projet de loi initial) d’encadrer les services de mobilité en flotte libre (vélos, EDP…). Il attribue aux communes et EPCI Établissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun compétents en matière de police de la circulation et du stationnement la compétence de délivrer une autorisation préalable aux opérateurs concernés. Cette compétence pourra être déléguée aux AOM Autorité organisatrice des mobilités . Les communes et EPCI ou les AOM, si la compétence leur a été déléguée, pourront infliger à l’opérateur une sanction proportionnée à la gravité du manquement, dont le montant ne peut excéder 300 000 €.