ExclusifCœur de ville : « Chiffre consolidé de 1,034 Md€ fin 2019 dont 250 M€ de l’État » (R. Mouchel-Blaisot)
« Le chiffre de 690 M€ investis sur les 5 Md€ du programme Action Cœur de Ville, cité par Julien Denormandie en octobre 2019 à Arras, correspondait à un bilan provisoire à septembre 2019. Le dernier trimestre a amplement poursuivi cette dynamique, ce que la ministre Jacqueline Gourault
Membre @ Conseil constitutionnel • Conseillère municipale @ La Chaussée-Saint-Victor • Conseillère communautaire @ Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys
a souligné dans ses vœux à Villes de France le 21/01/2020, en dévoilant le chiffre consolidé de 1,034 M€ à fin 2019 », indique à News Tank Rollon Mouchel-Blaisot
Préfet @ Préfecture de la Somme
• Né le 19/06/1959 à Carteret (Manche). Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (transport international aérien et maritime). Diplômé de l’Institut d’études…
, directeur du programme Action Cœur de ville, le 22/01/2020.
Le programme Action Cœur de Ville, visant à revitaliser le centre-ville de 222 villes moyennes, utilise une enveloppe de 5 Md€. Elle comprend : 1,7 Md€ de la Banque des Territoires
• Groupe Caisse des dépôts• Activités : conseil et ingénierie, prêts à l’habitat et au secteur public local, investissements en fonds propres, opérateur de logement social, services bancaires…
(1 Md€ en fonds propres, 700 M€ en prêts), 1,5 Md€ d’Action Logement
• Missions : faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi
• Création : 1953 (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction dit 1 % logement)
• Organisation :
- Action Logement…
, 1,2 Md€ de l’ANAH
Agence nationale de l’habitat
et un fléchage des dotations d’investissement de l’État par les préfets. « Il y a un partage très équilibré entre l’État, la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat
• Établissement public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de l’Économie et des finances
• Création : 1971
• Missions : améliorer l’état…
. Les villes terminent tout juste une phase de diagnostic, d’étude, d’élaboration de projets. Il est naturel que les dépenses d’ingénierie représentent une part encore importante des engagements financiers. Mais non majoritaire. Action Logement a engagé de gros volumes de financements hybrides prêts/subventions dans 115 villes. La Banque des Territoires a investi en fonds propres dans des projets structurants. L’ANAH
Agence nationale de l’habitat
cofinance les chefs de projet et a dopé ses interventions. L’État n’est pas seulement animateur de cette politique publique, il y contribue massivement. Au 31/12/2019, près de 250 M€ de financements de l’État ont contribué à des projets spécifiquement Action Cœur de ville dans les 222 villes » (via les DETR
Dotation d’équipement des territoires ruraux - créée en loi de finances 2011 : fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural, destinée aux communes & EPCI ruraux
, DSIL
Dotation de soutien à l’investissement local - votée en loi de finances chaque année
, crédits DRAC
Direction régionale des affaires culturelles
…).
« Le programme Action Cœur de ville est intégré à l’ANCT
Agence nationale de la cohésion des territoires
et pourra bénéficier de son appui administratif et fonctionnel. Notre force de frappe sera augmentée. Les villes Action Cœur de ville sont désormais éligibles à ce dispositif très opérationnel pour des restructurations commerciales et nous allons conduire, dans les prochains mois, des visites conjointes dans les villes qui ont sollicité son concours. En mutualisant nos forces au sein de l’ANCT, nous espérons mieux répondre collectivement aux demandes des collectivités ».
Rollon Mouchel-Blaisot répond aux questions de News Tank.
« Au-delà du nombre, ce qui est important, c’est la cohérence d’ensemble »
La ministre Jacqueline Gourault a annoncé, lors des vœux de Villes de France, 1 Md€ débloqués sur les 5 du programme Action Cœur de ville, contre 690 M€ en octobre 2019. Comment expliquez-vous cette accélération ?
Le chiffre de 690 M€ investis sur les 5 Md€ du programme Action Cœur de ville, cité par Julien Denormandie en octobre 2019 à Arras, correspondait à un bilan provisoire, à septembre 2019. Le dernier trimestre 2019 a amplement poursuivi cette dynamique, ce que la ministre Jacqueline Gourault a souligné dans ses vœux à Villes de France, le 21/01/2020, en dévoilant le chiffre consolidé de 1,034 M€ à fin 2019.
Nous sommes entrés dans la phase opérationnelle du déploiement du programme après un investissement important en ingénierie »Outre la pertinence du programme Action Cœur de ville, en résonance avec les aspirations de nos compatriotes, il y a plusieurs raisons à cette accélération. Tout d’abord le portage politique de cette priorité gouvernementale vers les territoires par les hautes autorités de l’État a été constant, ce qui permet d’avancer. Il y a le volontarisme des villes elles-mêmes qui, tout en finalisant leur projet par voie d’avenant et d’ORT Opération de revitalisation de territoire - Contrat de revitalisation des centres-villes entre l’État, l’intercommunalité, la ville principale, les villes et partenaires publics et privés, créé par… , ont sans attendre engagé des actions significatives. La spécificité du programme Action Cœur de ville est qu’il s’appuie sur les projets décidés par les collectivités, ce qui permet une forte réactivité. Nous sommes entrés dans la phase opérationnelle du déploiement du programme après un investissement important en ingénierie. Il y a une forte mobilisation de l’État et des partenaires financiers pour accompagner très concrètement les collectivités, je pense au réseau préfectoral avec les DDT Direction départementale des territoires (représentant aussi l’ANAH Agence nationale de l’habitat ) ainsi qu’aux directions régionales de la Banque des territoires ou d’Action Logement. Tout le monde a été à pied d’œuvre au dernier semestre 2019, auprès de chaque ville, chaque maire, chaque directeur de projet. Enfin, l’enrichissement du programme, tant de la part des modalités d’intervention des partenaires que par d’autres initiatives (déploiement d’antennes locale du CNAM Conservatoire national des arts et métiers , Réinventons nos cœurs de ville…), a contribué à cette dynamique. Plus généralement, il aide à redécouvrir les atouts de ces villes. Dans les enquêtes récentes, les villes moyennes sont de plus en plus plébiscitées.
Connaissez-vous la ventilation du montant consolidé parmi les financeurs (ANAH Agence nationale de l’habitat , Action Logement, Banque des Territoires, DSIL Dotation de soutien à l’investissement local - votée en loi de finances chaque année …) et la nature des fonds engagés ? Sont-ce des prêts, des fonds propres, des cofinancements, des aides à l’ingénierie… ?
Au 31/12/2019, près de 250 M€ de financements de l’État ont contribué à des projets spécifiquement Action Cœur de ville dans les 222 villes »Il y a un partage très équilibré entre l’État, la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat. Les villes terminent tout juste une phase de diagnostic, d’étude, d’élaboration de projets. Il est donc naturel que les dépenses d’ingénierie représentent une part encore importante des engagements financiers. Mais non majoritaire. Action Logement a engagé de très gros volumes de financements hybrides prêts/subventions dans 115 villes. La Banque des Territoires a investi en fonds propres dans des projets structurants. L’ANAH cofinance les chefs de projet et a dopé ses interventions. L’État n’est pas seulement animateur de cette politique publique, il y contribue massivement. Au 31/12/2019, près de 250 M€ de financements de l’État ont contribué à des projets spécifiquement Action Cœur de ville dans les 222 villes (DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux - créée en loi de finances 2011 : fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural, destinée aux communes & EPCI ruraux , DSIL Dotation de soutien à l’investissement local - votée en loi de finances chaque année , crédits DRAC Direction régionale des affaires culturelles …). Il ne faut pas oublier le déploiement des ORT Opération de revitalisation de territoire - Contrat de revitalisation des centres-villes entre l’État, l’intercommunalité, la ville principale, les villes et partenaires publics et privés, créé par… qui donnent des moyens supplémentaires tels l’aide fiscale Denormandie pour l’acquisition-rénovation de logements anciens, la régulation de l’urbanisme commercial, les nouveaux outils d’aménagement…
Savez-vous ce que cela représente comme nombre de projets et d’actions soutenus ? Combien de villes ont pu recevoir des fonds pour leurs projets ?
Au-delà du nombre, ce qui est important c’est la cohérence d’ensemble »Toutes les villes ont reçu des fonds Action Cœur de ville. Concernant les projets, on en avait dénombré près de 4000 mais ce chiffre augmentera avec la finalisation des conventions définitives. Lorsque nous les aurons toutes, nous veillerons à bien distinguer des animations ponctuelle des lourdes et longues opérations de restructuration d’immeubles. Au-delà du nombre, ce qui est important, c’est la cohérence d’ensemble.
Avez-vous un retour d’expérience sur les typologies de projets soutenus ? Y-a-t-il des domaines qui se dégagent particulièrement (revitalisation des commerces, transition écologique, logement, mobilités…) ?
Les projets opérationnels qui démarrent se concentrent surtout sur la rénovation de l’habitat avec 30 000 logements concernés »
Les projets opérationnels qui démarrent se concentrent surtout sur la rénovation de l’habitat avec 30 000 logements concernés, le patrimoine sur lequel portent 500 actions directes ou indirectes, l’offre culturelle et la restructuration d’espaces commerciaux. Mais nous observons aussi des opérations très intéressantes dans le domaine des mobilités, de la nature en ville ou de la création de nouveaux services. Chaque collectivité Action Cœur de ville est accompagnée dans sa réflexion stratégique sur la meilleure implantation possible des équipements dans une cohérence d’aménagement d’ensemble. Par exemple, il est plus pertinent de situer une antenne universitaire en ville plutôt qu’en périphérie. Ce qui est frappant, c’est que, dans ces villes à taille humaine, l’innovation est très développée.
Que change la création de l’ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires au 01/01/2020 ? L’Epareca Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - Opérateur foncier de soutien aux commerces en QPV, dissous et intégré à l’ANCT, le 01/01/2020 va-t-il intervenir dans les villes cœur de ville au soutien des commerces comme il le fait pour les QPV Quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Nous travaillions déjà très bien avec l’équipe de l’Epareca et cela va se renforcer avec son intégration dans l’ANCT »Comme la ministre Jacqueline Gourault l’a rappelé, Action Cœur de ville a en quelque sorte préfiguré une nouvelle méthode d’appui aux territoires, globale, partenariale et déconcentrée. Le programme Action Cœur de ville est intégré à l’ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires et pourra bénéficier de son appui administratif et fonctionnel, notre force de frappe va en être très renforcée. Nous travaillions déjà très bien avec l’équipe de l’Epareca Au 01/01/2020, l’Epareca a fusionné avec le CGET et une partie de l’Agence du numérique au sein de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires • Établissement public national d’aménagement… , et cela va se renforcer avec son intégration dans l’Agence. Les villes Action Cœur de Ville sont éligibles à ce dispositif très opérationnel pour des restructurations commerciales et nous allons conduire, dans les prochains mois, des visites conjointes dans les villes qui ont sollicité son concours. En mutualisant nos forces sous l’égide de l’ANCT, nous espérons mieux répondre collectivement aux demandes des collectivités.
Rollon Mouchel-Blaisot
Préfet @ Préfecture de la Somme
• Né le 19/06/1959 à Carteret (Manche). Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (transport international aérien et maritime). Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, section service public.
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Parcours
Préfet
Membre du conseil de surveillance
Directeur du programme « Action Coeur de Ville »
Préfet
Préfet
Sous-préfet
Secrétaire général pour les affaires régionales
Sous-préfet
Consul
Chef de cabinet
Secrétaire général
Directeur de Cabinet
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
Fiche n° 30132, créée le 19/04/2018 à 17:15 - MàJ le 14/09/2023 à 11:24
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22
Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Adresse du siège
20 avenue de Ségur75007 Paris France
Consulter la fiche dans l‘annuaire
Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33
© News Tank Cities - 2024 - Code de la propriété intellectuelle : « La contrefaçon (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Est (...) un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur. »