Rénovation énergétique du parc tertiaire : le grand oublié du PJL Climat ? (Marina Offel, Hellio)
La Convention citoyenne pour le climat avait fait de la rénovation énergétique des bâtiments l’un des axes forts de ses propositions. Elle n’était pas isolée pour en faire une priorité. Et pour cause : le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est le 2e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Il a, par conséquent, un rôle central à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique, notamment parce qu’il représente un important gisement d’économies d’énergie, écrit Marina Offel
, avocate, porte-parole du groupe Hellio
• Société commerciale• Création : 2008 (marque Hellio créée en 2019)• Missions : spécialiste des économies d’énergie de l’habitat (CEE, audits…), accompagne les ménages dans des projets de…
(spécialiste multi-secteurs de l’efficacité énergétique), dans une tribune adressée à News Tank le 20/05/2021.
Le décret tertiaire met incontestablement à l’effort le parc tertiaire. Mais il reste perfectible. Il est vrai que le décret tertiaire, paru en 2019 non sans difficultés, avait précédemment fixé des objectifs de réduction de la consommation énergétique échelonnés entre 2030 et 2050. Constitue-t-il toutefois une incitation suffisante ? Il est permis d’en douter. Il fixe certes une ambition de réduction de consommation énergétique à tout gestionnaire de bâtiment à usage tertiaire de +1 000 m2, mais à horizon lointain et sans proposer de moyens d’actions ou un mode d’emploi pour aider les obligés à atteindre ces objectifs.
Voici la tribune de Marina Offel.
Rénovation énergétique du parc tertiaire : grand oublié du projet de loi Climat et Résilience ?
La Convention citoyenne pour le climat avait fait de la rénovation énergétique des bâtiments l’un des axes forts de ses propositions. Elle n’était pas isolée pour en faire une priorité. Et pour cause : le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est le 2e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Il a par conséquent un rôle central à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique, notamment parce qu’il représente un important gisement d’économies d’énergie.
Concernant l’habitat privé, le Gouvernement a pris la mesure de l’immensité de la tâche en interdisant en particulier aux propriétaires bailleurs d’abord d’augmenter le loyer des logements les plus énergivores, puis de les proposer à la location. Ont, en revanche, été éludés les enjeux autour de la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé. Or ces bâtiments de service du quotidien (bureaux, hôpitaux, écoles ou commerces) pèsent plus de 15 % de la consommation énergétique, une proportion en progression en raison des nouveaux usages liés au digital.
Le décret tertiaire reste perfectible
Le décret tertiaire met incontestablement à l’effort le parc tertiaire. Mais il reste perfectible. Il est vrai que le décret tertiaire, paru en 2019 non sans difficultés, avait précédemment fixé des objectifs de réduction de la consommation énergétique échelonnés entre 2030 et 2050. Constitue-t-il toutefois une incitation suffisante ? Il est permis d’en douter. Il fixe certes une ambition de réduction de consommation énergétique à tout gestionnaire de bâtiment à usage tertiaire de +1 000 m2, mais à horizon lointain et sans proposer de moyens d’actions ou un mode d’emploi pour aider les obligés à atteindre ces objectifs. On peut également regretter que le Gouvernement ait cédé aux intérêts des enseignes de la grande distribution en ne retenant pas à ce stade la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat de diminuer le seuil de l’obligation du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m2 à 500 m2.
Par ailleurs, quid de la décarbonation ? Il est paradoxal qu’à juste titre le Gouvernement ait fait évoluer le diagnostic de performance énergétique (DPE Diagnostic de performance énergétique - évaluation pour un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre ) pour les copropriétés, désormais opposable et devant évaluer non seulement la performance énergétique, mais également la performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, sans avoir modifié dans les mêmes termes le décret tertiaire.
Dimension carbone et cycle de vie des matériaux
Introduisons et incitons l’économie circulaire dans la rénovation énergétique des bâtiments ! On pourrait affirmer que la réglementation actuelle est raisonnable, car non punitive. Le décret tertiaire n’est assurément pas une taxe carbone. Est-elle pour autant à la hauteur des enjeux environnementaux ? Rien n’est moins sûr.
Il est temps que soient pris en compte la dimension carbone et le cycle de vie des matériaux et équipements utilisés pour les travaux d’économies d’énergie. MaPrimeRénov’, les aides au plan de relance pour les territoires, les industries et les entreprises ou encore le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE Certificat d’économie d’énergie - dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs ) ne favorisent pas aujourd’hui les circuits courts, alors même qu’élus locaux, mais également chefs d’entreprises, sont de plus en plus souvent demandeurs.
Conditionner les aides privées et publiques
Et on les comprend ! Il en va de la valorisation de filières non délocalisables et de la création d’emplois verts locaux. À l’heure où notre pays redécouvre les vertus de la réindustrialisation, favoriser des circuits de production de matériaux locaux générant de meilleures performances énergétiques devrait être une priorité. Une 1e étape pourrait être de conditionner les aides privées et publiques à la rénovation énergétique à l’utilisation de matériaux de provenance européenne pour préparer et encourager les filières industrielles locales.
Le Sénat
• Chambre haute qui forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français
• Création : 1799
• Mission : exerce une partie du pouvoir législatif. Il est également le représentant des…
, qui assure « la représentation des collectivités territoriales de la République », a l’opportunité avec la présentation à son ordre du jour du projet de loi Climat et résilience de se faire le relais de cette 1e demande. Il n’est pas trop tard pour être innovant… et réparer un oubli !
Parcours
Responsable des affaires publiques et juridiques
Affaires publiques et juridiques
Chargée de relations institutionnelles
Fiche n° 43686, créée le 21/05/2021 à 15:43 - MàJ le 21/05/2021 à 15:50
Hellio
• Société commerciale
• Création : 2008 (marque Hellio créée en 2019)
• Missions : spécialiste des économies d’énergie de l’habitat (CEE, audits…), accompagne les ménages dans des projets de rénovation énergétique, du conseil à la réalisation, financement, programmes de travaux clés-en-main…
• Adresse : 50 rue madame de Sanzillon à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
• Président : Pierre Maillard
• Chiffre d’affaires (2022) : 140 M€
• Effectif : 210 personnes
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• Tél : 07 61 46 57 31
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Fiche n° 12226, créée le 21/05/2021 à 16:11 - MàJ le 26/06/2024 à 12:37
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