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Conduire tous nos bâtiments en moyenne à la basse consommation (P. Pelletier, Plan Bâtiment durable)

News Tank Cities - Paris - Tribune n°239313 - Publié le 14/01/2022 à 13:05
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Philippe Pelletier - ©  D.R.

Voilà 15 ans que, dans la foulée du Grenelle de l’environnement, notre pays s’emploie à réduire nos consommations d’énergie. La cible immobilière a été vite repérée et l’objectif fixé à 2050 : conduire tous nos bâtiments en moyenne à la basse consommation, soit une situation projetée 5 fois meilleure que celle constatée en 2007. Pour réussir, 2 fers sont au feu. D’une part, la règlementation thermique (RT 2012 Réglementation thermique 2012 - Instaurée à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne ) et désormais environnementale (RE 2020 Réglementation environnementale 2020  ) produit un bâti neuf plus performant que la moyenne attendue, ce qui participe pour un tiers à la satisfaction de l’objectif. D’autre part et surtout, la rénovation de l’existant, déjà largement actionnée, doit être amplifiée si l’on veut tenir le cap, écrit Philippe Pelletier Avocat au Barreau de Paris @ Lefèvre Pelletier et Associés • Président @ Comité opérationnel (COMOP) sur les bâtiments existants • Directeur @ Plan bâtiment durable - ex Plan bâtiment Grenelle… , président du Plan Bâtiment durable • Mission : fédérer les acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune, favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur• Statut … , dans une tribune adressée à News Tank, le 12/01/2022.

À cette fin, 3 propositions apparaissent stratégiques qui concernent les ménages les plus fragiles, les lieux d’éducation et le besoin pour la filière professionnelle de monter encore en gamme.

Voici la tribune de Philippe Pelletier, avocat, ayant des responsabilités associatives et publiques. Président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, puis de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH Agence nationale de l’habitat ), il a été chargé d’enseignement à l’Université de Paris-2 et, depuis 2009, anime le Plan Bâtiment durable. Depuis 2021, il est président du conseil de développement de la Métropole du grand Paris Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe 131 communes. Le conseil métropolitain de la MGP compte 209 délégués et le bureau 30 élus. • Création : 2016 • Population … , et préside le directoire de la fédération Habitat et Humanisme • Fédération d’associations loi 1901 Missions : construire, rénover ou réhabiliter des logements via la Foncière d’Habitat et Humanisme Création : 1986 Parc : 7600 logements en propre ou en… .


Renforçons dans nos bâtiments la maîtrise de l’énergie !

Voilà 15 ans que, dans la foulée du Grenelle de l’environnement, notre pays s’emploie à réduire nos consommations d’énergie ; la cible immobilière a été vite repérée et l’objectif fixé à 2050 : conduire tous nos bâtiments en moyenne à la basse consommation, soit une situation projetée 5 fois meilleure que celle constatée en 2007.

Pour réussir, 2 fers sont au feu :

  • d’une part, la règlementation thermique (RT 2012 Réglementation thermique 2012 - Instaurée à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne ) et désormais environnementale (RE 2020 Réglementation environnementale 2020  ) produit un bâti neuf plus performant que la moyenne attendue, ce qui participe pour un tiers à la satisfaction de l’objectif ;
  • d’autre part et surtout, la rénovation de l’existant, déjà largement actionnée, doit être amplifiée si l’on veut tenir le cap.

À cette fin, 3 propositions apparaissent stratégiques, qui concernent les ménages les plus fragiles, les lieux d’éducation et le besoin pour la filière professionnelle de monter encore en gamme.

La lutte contre la précarité énergétique

Pas besoin de longs discours pour sérier le mal-logement que connaissent trop de ménages, et sa singularité énergétique : deux millions de logements très énergivores sont occupés par des ménages modestes  qui peinent à se chauffer ou à régler les factures d’énergie (Fondation abbé Pierre, l’état du mal-logement en France, rapport 2021, p.152 et s. spéc. p.154). La lutte a été engagée dès le Grenelle, sous l’impulsion du Plan bâtiment durable, et beaucoup a été fait grâce à la mobilisation de l’Agence nationale de l’habitat qui finance et accompagne l’action.

Mieux accompagner les ménages, mieux sécuriser la performance »

L’effort nouveau à déployer n’est pas tant d’ordre financier qu’organisationnel : les financements offerts (MaPrimeRenov, les certificats d’économie d’énergie et les aides locales) parviennent à cantonner le reste à charge à 10-15 % du coût des travaux et un prêt remboursable in fine, au décès ou à la mutation du logement, se met en place pour couvrir la totalité de la dépense. La voie de progrès qu’il faut maintenant emprunter est double : mieux accompagner les ménages, mieux sécuriser la performance.

L’accompagnement, que la loi Climat et résilience a décidé de déployer, est essentiel  pour les ménages en situation de précarité, souvent âgés, à qui il faut proposer de tenir la main du début à la fin du processus : constater le score énergivore du logement, convaincre que la rénovation est la bonne solution pour demeurer durablement à domicile, déterminer les travaux à réaliser, lever les financements, choisir les entreprises, assurer la réception des travaux, actionner s’il y a lieu les garanties…

Un tel accompagnement est indispensable pour beaucoup et il faut que sa prise en charge financière s’opère gratuitement pour le ménage, correctement pour le prestataire : sans le large déploiement d’un tissu associatif ou professionnel d’accompagnement des plus fragiles, il est vain d’espérer éradiquer la précarité énergétique des logements.

La rénovation des écoles et collèges

Elle a débuté, et plein d’initiatives stimulantes s’observent ici et là : il faut toutefois qu’elle constitue le fer de lance des prochaines années. Voilà en effet le terrain d’excellence pour embarquer les générations futures dans notre projet environnemental et placer le bâtiment à rénover dans une chaîne vertueuse : la mobilisation des élèves autour du projet de rénovation de l’école est simple à engager : ajuster la pédagogie au projet, y associer des comportements nouveaux en raison de l’installation d’un potager ou de ruches, du tri des  déchets ou  de leur compostage…

Faire des élèves et collégiens des ambassadeurs de la rénovation des logements »

Dans un département normand, la rénovation des collèges a été l’occasion de reconstituer le bocage, la taille des haies devenant pour les exploitants agricoles un nouveau centre de profit, en pourvoyant à l’alimentation des chaudières à bois des établissements…

Personne ne doute que la rénovation des bâtiments éducatifs fait consensus et permet  de rassembler autour du projet les élus appelés à se succéder ; et plus encore, cette action fait des élèves et collégiens des ambassadeurs de la rénovation des logements : les voilà en effet important à domicile le geste utile, le comportement à ajuster, l’action à entreprendre, qui convaincront leurs parents plus efficacement que ne peut y parvenir une campagne publicitaire.

Le propos est donc de faire de cette action une priorité politique, de continuer à la financer sur la durée et de renforcer l’accompagnement des élus et l’ingénierie indispensable à la conduite du projet. Il suffit de changer de braquet.

La hausse de la performance

C’est un sujet nécessaire et compliqué : nécessaire parce que la multiplication des rénovations ne doit pas affaiblir leur qualité et qu’au contraire, si l’on veut toucher un grand nombre de maîtres d’ouvrage, il faut leur garantir des prestations performantes. Compliqué parce que la filière concernée est composée de multiples entreprises, souvent unipersonnelles, peu habituées à travailler ensemble alors que la performance attendue exige d’avancer groupé.

La tâche consiste à conduire les artisans du bâtiment et les acteurs des services attenant dans une voie continue de progrès, suffisamment élevée pour assurer la performance requise, mais bien maîtrisée pour ne laisser aucun professionnel sur le bord du chemin. En acceptant il y a dix ans de conduire la filière vers la mention Reconnu garant de l’environnement (Rge Reconnu garant de l’environnement ), les organisations professionnelles ont manifesté clairvoyance et responsabilité : le moment est venu non de relâcher l’effort mais de le transformer pour asseoir une relation apaisée avec leurs clients en multipliant les audits de fin de travaux, comme les contrats et les garanties de performance énergétique. Aux organisations professionnelles d’innover en ce sens, puis de contractualiser avec l’État : il en va de la confiance de la société civile à l’égard de l’industrie immobilière qui trouve là l’occasion choisie de parfaire sa mue, à l’instar des autres branches de l‘économie.

La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2021 a eu lieu le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) sur la thématique : « Présidentielle 2022 : plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Jean-Luc Berho est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.

Philippe Pelletier


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Parcours

Haut comité pour le droit au logement
Membre, représentant d’Habitat et Humanisme
Conseil de développement (Codev) de la Métropole du Grand Paris
Président
Domaxis
Président
Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
Président du conseil français
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Membre
Comité des experts de la transition énergétique en tant que personne qualifiée
Membre comme personne qualifiée
Plan bâtiment durable - ex Plan bâtiment Grenelle
Directeur
Comité opérationnel (COMOP) sur les bâtiments existants
Président
Université Paris 2 - Panthéon-Assas
Chargé d’enseignement
Union nationale de la propriété immobilière
Président
Lefèvre Pelletier et Associés
Avocat au Barreau de Paris

Fiche n° 28183, créée le 18/01/2018 à 17:16 - MàJ le 24/09/2021 à 11:37

Plan Bâtiment Durable (PBD)

Mission  : fédérer les acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune, favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur
• Statut :
rattaché à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique et la Cohésion des territoires
• Création : Janvier 2009 (précédemment Plan bâtiment Grenelle)
• Président : Philippe Pelletier
• Tél. : 01 40 81 92 09
Contact Presse : Julie Lodewyckx
Tél. : 07 64 22 06 39


Catégorie : Etat et autorités publiques


Adresse du siège

Grande Arche, Paroi Sud
Cedex
92 055 La Défense France


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Fiche n° 6277, créée le 18/01/2018 à 06:11 - MàJ le 13/07/2022 à 16:05