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ZAN : les agences d’urbanisme et EPF s’engagent « pour la sobriété foncière et contre la spéculation »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°239769 - Publié le 19/01/2022 à 15:00
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©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra

« La Fédération nationale des agences d’urbanisme • Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU). Regroupe 49 organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Le réseau… , l’association nationale des EPF Établissement public foncier - leur mission est d’acquérir des terrains (portage de terrains) en vue d’y construire des logements ou de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics locaux et le réseau national des EPF d’État se mobilisent sur les enjeux de sobriété foncière et du zéro artificialisation nette (ZAN Zéro artificialisation nette - Objectif de réduction de la consommation d’espace à zéro unité nette de surface consommée en 2050, fixé par le plan Biodiversité du Gouvernement en juillet 2018 ) qui découlent de la loi Climat et résilience. Nous proposons ensemble une offre de service pertinente au niveau des territoires, permettant aussi de maîtriser la potentielle spéculation sur le coût du foncier », déclare Sylvain Brillet Directeur général @ EPF Nouvelle-Aquitaine
, directeur général de l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, le 19/01/2022.

« Les acteurs sont confrontés à une équation complexe et des injonctions contradictoires, de limiter l'étalement urbain et de continuer à répondre à des besoins de construction de logements et d'équipements qui ne faiblissent pas. Nous avons connu un modèle de développement très consommateur d’espaces, beaucoup plus que chez nos voisins européens. Il n’est plus soutenable face aux enjeux de transition écologique. Nous devons nous inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour économiser les ressources du sol, préserver la biodiversité et les ressources du potentiel agricole, limiter les émissions de GES Gaz à effet de serre et privilégier une reconquête de la ville sur la ville, tout en continuant à produire du logement abordable. Nous devons continuer à tenir compte des aspirations des Français et des besoins de réindustrialisation », dit Brigitte Bariol-Mathais Déléguée générale @ Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
• Chevalier de la Légion d’honneur (2011)
, déléguée générale de la FNAU Fédération nationale des agences d’urbanisme .

Selon les agences d’urbanisme et les EPF, les 4 leviers sont :
• l’observation des évolutions du foncier et de l’habitat (déployer les observatoires partout (bien qu’ils existent déjà dans de nombreux territoires) et développer leurs pratiques) ;
• l’analyse des situations territoriales et foncières et partager les enjeux avec les collectivités et acteurs locaux pour mieux accompagner les élus dans leurs stratégie foncière et projet de territoire ;
• la planification du développement et la préservation des espaces à enjeux, en engageant l'évolution des documents de planification (Sraddet Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires - document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région instauré par la loi NOTre du 07/08/2015  , SCOT Schéma de cohérence et d’organisation territoriale - Créé par la loi SRU du 13/12/2000 : outil de planification stratégique intercommunale à l'échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine , PLU Plan local d’urbanisme ) aux échéances prévues par le Gouvernement ;
• la gestion du foncier là où les enjeux sont accrus (ecyclage foncier, protection du littoral, besoin de logements sociaux vis-à-vis des objectifs de la loi SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13/12/2000, dont l’article 55 impose un quota de 25 % de logements sociaux en 2025, dans chaque commune de 3 500 habitants , redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, réindustrialisation… selon les modalités adaptées aux territoires et contextes).

« La loi Climat précise que les EPF et les agences d’urbanisme sont des outils dans les territoires pour les accompagner », indique Arnaud Portier, directeur de l’EPFL Établissement public foncier local Pays Basque.


Les objectifs du ZAN dans la loi Climat et résilience

Pour Sylvain Brillet, directeur général de l'EPF Établissement public foncier - leur mission est d’acquérir des terrains (portage de terrains) en vue d’y construire des logements ou de nouveaux quartiers ou encore des équipements publics de Nouvelle-Aquitaine, « les 3 enjeux de la transition actuelle pour les EPF et les agences d’urbanisme sont d'éviter l’artificialisation, et de la réduire au maximum quand c’est le cas, en faisant un bon usage des sols, et de la compenser ». L’article 191 de loi Climat et résilience fixe 2 objectifs comptables dans la lutte contre l’artificialisation :

  • en 2050, objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols ;
  • dans les 10 ans suivant la promulgation de la loi (le 22/08/2021), le rythme de l’artificialisation des sols doit être tel que la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les 10 années précédant cette date.

Les objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, précise-t-elle. Ils sont fixés au niveau régional : chaque Région doit arriver à une réduction de -50 % de son rythme d’artificialisation d’ici à 10 ans, et à une équation nulle en 2050. Cela signifie que la déclinaison peut se faire entre les territoires des régions, afin d’arriver à la mesure fixée.

Plusieurs décrets d’application (visant l’application dans les Sraddet Schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires - document de planification stratégique et prescriptif devant être élaboré par la Région instauré par la loi NOTre du 07/08/2015  , la nomenclature des sols artificialisés et la réalisation des bilans locaux de l’artificialisation) sont attendus suite à la promulgation : ils devraient être mis en consultation au cours du 1er trimestre 2022. « Un des sujets sera la commission mixte paritaire (CMP) de la loi 3DS Loi du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale , fixée au 27/01/2022, qui permettra de fixer le calendrier d’application. Les choses vont se préciser dans les 15 jours à venir », précise la FNAU Fédération nationale des agences d’urbanisme .

Le rôle des EPF et des agences d’urbanisme souligné dans la loi Climat

L’article 205 de la loi Climat rend obligatoire la création d’observatoires de l’habitat et du foncier par les collectivités dans une période de 3 ans après l’adoption d’un PLH Programme local de l’habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles…) « pour lutter contre l’artificialisation des sols sans mettre à mal leurs projets de développement, grâce à l’identification des gisements fonciers pouvant faire l’objet d’une intensification urbaine ». Ils recenseront les friches constructibles, les surfaces réalisables en surélévation des constructions existantes, les espaces de densification potentielle, les espaces de nature en ville, les surfaces non imperméabilisées et les trames vertes et bleue. Ils devront aussi rendre compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation.

L’article précise que les agences d’urbanisme devront contribuer aux observatoires de l’habitat et du foncier, en recevant l’appui des établissements publics fonciers (EPF) de l’État et locaux. Un autre article (213) intègre « la lutte contre l’étalement urbain et la limitation de l’artificialisation des sols » aux missions des établissements publics fonciers locaux (EPFL).

Les difficultés de l’application locale de l’objectif ZAN, selon Arnaud Portier

« Cette nouvelle donne, bien que nous partagions tous l’importance de ses enjeux, n’est pas sans difficulté », déclare Arnaud Portier.

  • Intégrer ces enjeux aux documents d’urbanisme existants. « La 1e est que nous intervenons dans un contexte réglementaire sur les territoires, et notamment au niveau des documents d’urbanisme existants. Nous faisons donc face à une disponibilité et une orientation de l’urbanisation foncière encore possible, et pas forcément déjà limitée. La 1ère étape est donc d'être en capacité de maîtriser ou juguler le développement sur les zones encore ouvertes à l’artificialisation aujourd’hui, et veiller à ce que celles-ci rentrent dans le cadre de la nouvelle loi alors qu’elles avaient été créées dans un esprit différent », indique-t-il.
  • Maîtriser le coût du foncier. « Le coût à venir de ces espaces potentiellement constructibles peut également poser problème. La rareté faisant le prix, nous sommes dans un contexte général de flambée du prix du foncier, qui rend de plus en plus difficile la maîtrise (notamment publique) des opérations. La réduction des espaces disponible peut accentuer ce phénomène. Il faut s’assurer de faire en sorte que malgré tout, nous réussissions à maintenir la capacité d’action publique. »
  • Accompagner les collectivités. « Il va falloir faire avancer et évoluer les réflexions des collectivités que nous accompagnons, pour aller vers cette démarche et cette organisation visant à faire de la sobriété et de l’optimisation foncière. Cela signifie de parvenir à traduire dans la planification les objectifs de sobriété et de protection des espaces NAF tout en permettant le développement du territoire. Ce n’est pas sans poser de problèmes d’opposition de la part des propriétaires fonciers, suite à la mise en place de nouveaux documents d’urbanisme. Il faudra également anticiper, savoir où pourra se faire le développer afin que les acteurs publics soient en capacité d’assurer la maîtrise foncière publique. »

Sylvain Brillet


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Parcours

EPF Nouvelle-Aquitaine
Directeur général
Foncière publique solidaire
Directeur des opérations
Agence Foncière de Loire-Atlantique
Directeur
EPF Ile-de-France
Ditecteur technique

Établissement & diplôme

Ecole centrale de Paris
Ingénieur

Fiche n° 35201, créée le 07/05/2019 à 17:22 - MàJ le 07/05/2019 à 17:36

Brigitte Bariol-Mathais


• Chevalier de la Légion d’honneur (2011)

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Parcours

ONU Habitat
Experte
Epures - Agence d’urbanisme de la région stéphanoise
Directrice
DDE Loire
Service Aménagement Environnement

Fiche n° 28734, créée le 09/02/2018 à 09:00 - MàJ le 01/02/2019 à 18:06

Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)

• Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU). Regroupe 49 organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises. Le réseau technique de la FNAU rassemble 1500 professionnels de l’urbanisme
Président : Jean Rottner
Président délégué : Patrice Vergriete
Déléguée générale : Brigitte Bariol Mathais
Contact : Marianne Malez, chargée de mission International et Ville durable
Tél. : 01 45 49 32 50
contact

Catégorie : Fédération professionnelle


Adresse du siège

22 rue Joubert
75009 Paris France


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Fiche n° 6524, créée le 08/02/2018 à 03:38 - MàJ le 16/06/2020 à 13:24

Association des EPFL

• Missions : porter la voix des élus locaux en matière d’action foncière et d'émangement du territoire (cessions et acquisitions foncières, travaux, loyers, frais de portage…). L’association des établissements publics fonciers locaux (loi 1901) regroupe 23 EPFL en France et 4300 communes adhérentes. Elle travaille en partenariat avec la CDC, la FNAU, l’USH…
• Création : 2008
• Stock foncier (2019)  : 1,45 Md€ soit une moyenne de 60,4 M€ de stock par EPFL (hors EPFL Tours Métropole Val de Loire). Plus de 41 % des EPFL ont un montant de stock foncier compris entre 20 et 50 M€ et 38 % ont un stock supérieur à 50 M€. Le stock représente plus de 70 % de l’actif. Entre 2014 et 2019, le montant total du stock a augmenté de 546 M€ soit + 60 %
• Président : Alphonse Bellonte (maire de Saint-Nectaire, président de l’EPF Auvergne)
• Vice-président : Gérard Branchy (maire de Versailleux, président de l’EPFL de l’Ain)
• Secrétaire général : Arnaud Portier (EPFL Pays Basque)
• Trésorière : Sylvaine Védère (EPFLI Foncier Cœur de France)
Conseil d’administration : 12 membres
• Effectif : 203 salariés
Contact : Charlotte Boex, chargée de mission
• Tél.  : 04 73 29 29 18 / 06 46 91 90 63

Catégorie : Association, Fondation


Adresse du siège

65, bvd François Mietterrand
63000 Clermont-Ferrand France


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Fiche n° 6901, créée le 04/04/2018 à 10:07 - MàJ le 03/11/2020 à 16:13

©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
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