Logement : investissement d’avenir, urgence d’agir et rôle central des élus (Y. Borde, Procivis)
Tous les 5 ans, les professionnels du logement s’émeuvent du relatif désintérêt des candidats à la présidentielle pour ce secteur. La crise est pourtant là, il est urgent de trouver des réponses à l'équation : « besoins en logements croissants, utilisation du foncier décroissante ». Depuis plusieurs semaines, les professionnels du secteur égrènent leurs propositions et apparaissent au fil des tribunes deux principaux points d’accord : l’urgence d’agir et le rôle central des élus, écrit Yannick Borde
Président @ Crédit Immobilier de France Développement • Président @ Procivis-UESAP • Vice-président @ USH • Directeur général @ Procivis Anjou-Vendée • Directeur général @ Groupe Procivis Ouest…
, président de Procivis, vice-président de l’Union sociale pour l’habitat et maire de Saint-Berthevin (Mayenne), dans une tribune adressée à News Tank, le 11/03/2022.
L’urgence d’agir Force est de constater que le choc de l’offre n’a pas été au rendez-vous. La rareté du foncier reste un obstacle, tout comme la superposition des règlementations auxquelles s’ajoutent désormais des chartes locales de construction sans valeur réglementaire mais dont la capacité d’empêchement est maximale. Nous manquons cruellement de logements et les conséquences sociales peuvent être terribles.
Dans les années 1960, les lois Debré ont permis de construire rapidement les logements nécessaires à faire disparaître les bidonvilles aux portes des grandes agglomérations. Régulièrement depuis les gouvernements successifs ont su prendre les mesures d’urgence nécessaires : au moment de la crise financière de 2008 pour soutenir le secteur, ou encore plus récemment en adoptant une loi permettant d’accélérer la réalisation des infrastructures pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Voici la tribune de Yannick Borde.
Logement : un investissement d’avenir
Tous les 5 ans, les professionnels du logement s’émeuvent du relatif désintérêt des candidats à la présidentielle pour ce secteur. La crise est pourtant là, et il est urgent de trouver des réponses à l'équation : « besoins en logements croissants, utilisation du foncier décroissante ». Depuis plusieurs semaines, les professionnels du secteur égrènent leurs propositions et apparaissent au fil des tribunes deux principaux points d’accord : l’urgence d’agir et le rôle central des élus.
L’urgence d’agir
Force est de constater que le choc de l’offre n’a pas été au rendez-vous. La rareté du foncier reste un obstacle, tout comme la superposition des règlementations auxquelles s’ajoutent désormais des chartes locales de construction sans valeur réglementaire mais dont la capacité d’empêchement est maximale. Nous manquons cruellement de logements, et les conséquences sociales peuvent être terribles.
Dans les années 1960, les lois Debré ont permis de construire rapidement les logements nécessaires à faire disparaître les bidonvilles aux portes des grandes agglomérations. Régulièrement depuis les Gouvernements successifs ont su prendre les mesures d’urgence nécessaires : au moment de la crise financière de 2008 pour soutenir le secteur, ou plus récemment en adoptant une loi permettant d’accélérer la réalisation des infrastructures pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
L’État doit soutenir activement le secteur
Les logements vacants révèlent avant tout l’obsolescence du parc privé. Comment redonner envie aux familles d’habiter ces logements anciens dans les centres-villes ? Aujourd’hui le marché ne joue pas son rôle. Il faut un volontarisme politique puissant au service de l’aménagement de notre territoire, sans quoi les inégalités territoriales finiront par fracturer le pays.
L’urgence sociale comme l’urgence écologique justifieraient de telles mesures pour accélérer la construction de logements, la remise sur le marché des logements vacants et la rénovation des logements anciens. Pour cela, il faut pérenniser le fonds friche et l’étendre à toutes les formes de bâti en déshérence, insalubre ou en ruine pour restaurer l’attractivité des centres-anciens et amorcer le recyclage de la ville sur la ville.
Collectivement, nous devons trouver le modèle économique de la rénovation énergétique »Du côté de la rénovation justement, si les aides d’Etat, notamment « Ma Prime renov » rencontre une demande exponentielle, elles concernent très majoritairement les propriétaires dans le secteur diffus et pour des gestes simples : chaudières, vitrages, combles… Or l’objectif est double : globaliser et massifier. De ce point de vue, il n’est pas encore certain que les dispositifs existants remplissent leur rôle, nous le verrons ces prochains mois, notamment en observant ce qui se passe dans le logement collectif, au niveau des décisions des syndics de copropriétés. Le Gouvernement a lancé le Plan Initiative Copropriétés en 2018 mais il ne concerne que les copropriétés les plus en difficulté.
Quid des 100 000 passoires énergétiques dont les copropriétaires vont être contraints de rénover sous peine de ne plus pouvoir vendre ? Collectivement, nous devons trouver le modèle économique qui permettra de relever ce défi. Aujourd’hui, il n’existe pas.
Redonner les clés des projets aux élus locaux
Il faut mettre fin au zonage du logement neuf qui génère de nombreux effets pervers. Aujourd’hui, certaines grandes agglomérations situées en zone A1 restreignent drastiquement la construction de programmes Pinel. A contrario, certaines villes moyennes exclues du dispositif peinent à monter des projets faute de pouvoir proposer des programmes à des investisseurs individuels. Enfin, dans plusieurs agglomérations en France les effets de frontière du classement A, B1, B2 et C pénalisent des communes de part et d’autre d’une même route, alors que le bassin d’habitat est soumis aux mêmes tensions, avec des dynamiques d’emploi équivalentes.
La définition des zones tendues et détendues n’a plus de sens : partout nous avons besoin de logements. Ce qui est important, c’est de savoir de quel type de logements il s’agit : à cette question la classification du zonage ne répond pas. In fine, c’est toujours aux élus de discuter avec les acteurs pour réorienter, si c’est nécessaire, la typologie des logements proposés au permis de construire.
Les maires savent où et comment construire
Dans la réalité, ces problématiques peuvent toujours être résolues à l’échelle locale car les outils existent et ils sont matures : les PLH Programme local de l’habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles…) , les OAP Orientations d’aménagement et de programmation dans les PLU Plan local d’urbanisme , plus récemment la faculté offerte aux intercommunalités de devenir Autorité organisatrice du logement témoignent d’une qualification grandissante des élus locaux sur ces questions. Les maires savent où et comment construire ; ils sont aux premières loges pour percevoir les besoins de leurs territoires. Ils ont appris à travailler ensemble à l’échelle des intercommunalités. Ils sont attentifs à la parole de leurs habitants et soucieux de maintenir une qualité de vie.
Supprimer le zonage fait redouter à certains l’explosion du nombre de logements bénéficiaires de cette aide fiscale. Qu’à cela ne tienne : contingentons-les au niveau local. À la main des préfets de Départements qui ont déjà avec la DSIL Dotation de soutien à l’investissement local - votée en loi de finances chaque année la charge de répartir une enveloppe supposée aider les maires bâtisseurs, ou à la main des préfets de région sur proposition des Comités régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH Comité régional de l’habitat et de l’hébergement - Instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement ). Ces volumes peuvent être transcrits dans les PLH Programme local de l’habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles…) et les OAP Orientations d’aménagement et de programmation par avenants aux documents existants et avançons !
Assumons que la propriété de son logement est gage de sécurité et de bien-être
Enfin, le zonage ne concerne pas seulement le Pinel : il concerne aussi le Prêt à taux zéro (PTZ). L’accession à la propriété est en panne, le taux de propriétaires dans notre pays ne bouge plus depuis 20 ans. Or, dans un monde sujet à tant de graves et soudains bouleversements, et alors que le pays devrait à nouveau modifier son système de retraite, le désir de propriété traduit certainement un fort désir de sécurité.
Le PTZ Prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, dans certains territoires seulement, pourquoi ne pas l’ouvrir largement ? Assumons que la propriété de son logement est gage de sécurité et de bien-être. Favorisons l’accession à la propriété des ménages du parc social qui en ont les moyens : le PSLA Prêt social location-accession - Prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs et le bail réel solidaire (BRS Bail réel solidaire - Créé par la loi ALUR : le ménage est propriétaire de sa maison mais locataire du terrain. Contient des clauses de prix de revente et des plafonds de ressources des acheteurs ) doivent trouver leur place dans les programmes locaux de l’habitat.
Au-delà de ces deux grands enjeux structurels, l’actualité doit aussi nous amener à nous interroger : l’augmentation des coûts de construction et le contexte de grande incertitude que nous traversons appelle une réponse exceptionnelle de l’État. Il doit accompagner la structuration de la filière et la sécurisation des approvisionnements.
Nos entreprises de travaux ne sont pas suffisamment nombreuses face à l’ampleur du défi de la construction et de la rénovation, et nous restons très dépendants de pays étrangers tant du point de vue de la main d’œuvre que de l’achat de matériaux. Produire nos logements de A à Z sur notre sol devrait être un nouvel enjeu stratégique.
Rubrique dirigée par Jean-Luc Berho
La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2021 a eu lieu le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) sur la thématique : « Présidentielle 2022 : plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Jean-Luc Berho est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.
Yannick Borde
Président @ Crédit Immobilier de France Développement
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Vice-président en charge du Développement économique et de l’emploi et président de l’agence de développement économique Laval-Développement
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Fiche n° 29933, créée le 09/04/2018 à 18:14 - MàJ le 03/10/2022 à 09:27
Réseau Procivis
• Procivis UES-AP (Procivis Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété) représente les intérêts communs des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap). Membre de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
• Activités : construction, maisons individuelles, promotion, aménagement et lotissement, syndic, gérance, transactions…
• Composition : 48 Sacicap dont les filiales immobilières regroupées au sein de Procivis Immobilier
• Chiffre d’affaires 2022 : 1,6 Md€
• Président : Yannick Borde
• Directeur général (Procivis UES-AP) : Guillaume Macher
• Président Procivis Immobilier : Mathieu Massot
• Effectif : 3 500 collaborateurs
• Parc : 800 000 lots gérés, 10 500 logements neufs commercialisés
• Contact Presse : Maxime Taillebois
• Tél. : 01 45 70 17 17 / 06 08 31 30 02
Catégorie : Bailleurs sociaux
Adresse du siège
87 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris France
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Fiche n° 6921, créée le 09/04/2018 à 05:53 - MàJ le 18/04/2024 à 11:47