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Refonder la fiscalité immobilière, l’outil de pilotage de la politique du logement (H. Buzy-Cazaux)

News Tank Cities - Paris - Tribune n°248757 - Publié le 15/04/2022 à 16:45
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Henry Buzy-Cazaux (IMSI) - ©  Photo Harcourt

Le président sortant l’avait promise et elle n’a pas eu lieu : la refonte de la fiscalité immobilière, qui constitue une partie majeure de l’édifice fiscal général de notre pays. Pour solde de tout compte réformateur du quinquennat qui s’achève, la suppression de la taxe d’habitation a davantage pénalisé le logement qu’elle n’a allégé ses utilisateurs. Les maires ont perdu plus d’un tiers de leurs ressources, compensé dans la douleur, et ont été plus réticents que jamais à délivrer des permis de construire pour accueillir de nouveaux habitants, exigeant des services à financer. Ce geste isolé et brutal a scellé, en outre, le divorce entre l’État et les collectivités, écrit Henry Buzy-Cazaux Président - Fondateur @ Institut du management des services immobiliers • Trésorier, membre du CA @ ISC Paris (Institut supérieur du commerce de Paris)
, président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI), membre du Conseil national de l’habitat (CNH), dans une tribune adressée à News Tank, le 11/04/2022.

Au fil des décennies, cette fiscalité immobilière est devenue un monstre, sans cohérence ni colonne vertébrale. Elle n’a plus de logique interne. Elle est le résultat de sédimentations, notamment liées à la décentralisation, avec une fiscalité locale s’additionnant à la fiscalité nationale.

Voici la tribune d’Henry Buzy-Cazaux, première d’une série de tribunes d’observateurs sur le thème : quelle action majeure faut-il mener dès le début du mandat présidentiel en matière de logement et d’habitat ?


Pour une fiscalité plus intelligente, juste et lisible

Quelle action majeure faut-il mener dès le début du mandat présidentiel qui s’ouvre ? Le président sortant l’avait promise, et elle n’a pas eu lieu : la refonte de la fiscalité immobilière, qui constitue une partie majeure de l’édifice fiscal général de notre pays. Pour solde de tout compte réformateur du quinquennat qui s’achève, la suppression de la taxe d’habitation a davantage pénalisé le logement qu’elle n’a allégé ses utilisateurs. Les maires ont perdu plus d’un tiers de leurs ressources, compensé dans la douleur, et ont été plus réticents que jamais à délivrer des permis de construire pour accueillir de nouveaux habitants, exigeant des services à financer. Ce geste isolé et brutal a scellé, en outre, le divorce entre l’État et les collectivités. 

Au fil des décennies, cette fiscalité immobilière est devenue un monstre, sans cohérence ni colonne vertébrale. Elle n’a plus de logique interne. Elle est le résultat de sédimentations, notamment liées à la décentralisation, avec une fiscalité locale s’additionnant à la fiscalité nationale. Elle pèse sur tous les stades de vie du logement, de sa production à sa transmission.

Être éco-conditionnée et varier selon le dividende social accepté par le contribuable »

Elle multiplie les exceptions et les niches, comme pour faire oublier son poids inconsidéré. Elle agit souvent à contretemps : le mode de taxation des plus values incite par exemple à thésauriser les terrains plutôt qu’à les mettre à disposition pour augmenter l’offre résidentielle. 

Elle n’est surtout plus l’outil de pilotage de la politique du logement qu’elle doit être. Ainsi, elle devrait aujourd’hui être éco-conditionnée et aussi varier selon le dividende social accepté par le contribuable. Elle devrait prendre en considération les objectifs et les conditions d’occupation et non la nature du propriétaire. Bref, il faut d’urgence la moderniser et la rendre intelligente, juste et lisible.

Un chantier colossal et passionnant pour le futur Gouvernement, devant associer toutes les parties prenantes, élus, acteurs privés et publics du logement, experts.

La rubrique est dirigée par Jean-Luc Berho (berhoji@laposte.net), créateur des Entretiens d’Inxauseta, événement annuel dédié aux politiques du logement et de l’habitat. L'édition 2021 a eu lieu le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) sur la thématique : « Présidentielle 2022 : plaçons l’habitat au cœur du projet politique ». Jean-Luc Berho est également président de la Coopérative de l’immobilier, à Toulouse. La rubrique a vocation à mettre en exergue des avis experts sur l’accès au logement, le parcours résidentiel, la politique de la ville, l’urbanisme et l’aménagement des territoires, en France et à l’international.

Henry Buzy-Cazaux


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Parcours

ISC Paris (Institut supérieur du commerce de Paris)
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ISC Paris (Institut supérieur du commerce de Paris)
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Directeur général
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Crédit Immobilier de France
Directeur délégué
Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim)
Conseiller du président
Assemblée nationale
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Assemblée nationale
Assistant parlementaire de François Bayrou
Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
Chargé de mission
Yvelines
Instituteur

Fiche n° 33833, créée le 11/01/2019 à 17:05 - MàJ le 17/05/2019 à 14:01

Institut du management des services immobiliers (IMSI)

• Institut du management des services immobiliers (groupe IGS)
Mission : formation et enseignement supérieur dans le secteur de l’immobilier, cursus complet de bac à bac +5
• Création
 : 1999
• Président : Henry Buzy-Cazaux

• Direction Paris : Marie Debens
• Direction Rennes : Natacha Nsanzimana
• Direction Lyon : Kelly Trevisan
• Direction Toulouse : Agnès Pichon
• Tél.  : 01 80 97 65 31 (Paris) ou 04 72 85 71 59 (Lyon)

Catégorie : Enseignement supérieur et formation


Adresse du siège

12, rue Alexandre Parodi
75010 Paris France


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Fiche n° 7799, créée le 22/10/2018 à 01:49 - MàJ le 15/04/2022 à 12:14

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