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Think Cities 2024 : « Sur 20 000 ha d’artificialisation, seulement 5 000 sont compensés » (R. Hammadi)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°329021 - Publié le 04/07/2024 à 18:30
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©  Seb Lascoux
Razzy Hammadi - ©  Seb Lascoux

« Chaque année, sur 20 000 hectares d’artificialisation en France, seulement 5 000 hectares sont compensés (25 %) », indique Razzy Hammadi Directeur stratégie et prospective @ APRC Group (APRC)
, cofondateur de News Tank Cities Média d’information indépendant et innovant, spécialisé dans l’actualité du logement, de l’immobilier, de l’aménagement et de l’urbanisme• Création : mars 2018• Proposant à la fois un fil… , ancien député de Seine-Saint-Denis et actuel directeur de la stratégie et de la prospective du groupe APRC • Société commerciale • Création : 2006 • Mission : promoteur immobilier logistique et immobilier d’entreprise commerces, industrie, construction, gestion de sites, recherche de foncier et… , lors du Think Cities 2024, à Paris le 19/06/2024.

Il intervenait lors d’une keynote inaugurale sur le thème « Après la loi Industrie verte, quel cercle vertueux pour la compensation environnementale ? ».

« En France, nous avons 1 500 projets d’aménagement par an représentant 5 000 hectares de territoires compensés. 50 % de ces zones sont des zones humides, mais seulement 70 % de ces compensations atteignent réellement leurs objectifs. Un autre problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est l’impossibilité à trouver des fonciers pour mener à bien les projets. Je peux d’ailleurs vous citer trois projets de plusieurs dizaines d’hectares représentant des dizaines de millions d’euros et des centaines d’emplois, qui sont actuellement bloqués dans notre pays, faute de terrains permettant la compensation. »

« Aujourd’hui, nous avons des projets avec des milliers d’hectares à aménager, et deux à trois fois plus d’hectares pour compenser, des zones naturelles à recréer, des zones humides à protéger. Et pourtant, vous avez quelqu’un comme Philipe Lamy, ancien président de l’Autorité environnementale • Instance de l’IGEDD qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion • Mission : améliorer la… , qui est en est toujours membre, qui déclare que 80 % des études d’impact en lien avec des enjeux de compensation ne sont pas à la hauteur. »

« Il faut donc sensibiliser, éduquer, programmer et se projeter avec la même ambition pour planifier le bâti que pour anticiper lez zones utiles à la compensation… Et ceci n’est pas qu’une question de surface, un travail immense est à mettre en œuvre pour sensibiliser à la nature même de ces fonciers et à leur valeur en terme de plus-value attendue sur le front de la reconquête de la biodiversité. »

« C’est un cri d’alarme que je pousse aujourd’hui. Est-ce que nous continuons encore pendant des années à faire semblant, c’est-à-dire à lancer des projets tout en se disant “pour la compensation, l’intendance suivra”. Ou bien, à l’heure où les décrets sur la compensation sont soumis au Conseil d'État, nous entamons cette discussion pour de bon et nous confrontons tous les enjeux : cartographie, planification, marché de l’unité de compensation, objectivation des critères, conditions de simultanéité des compensations (carbone, ZAN Zéro artificialisation nette - Objectif de réduction de la consommation d’espace à zéro unité nette de surface consommée en 2050, fixé par le plan Biodiversité du Gouvernement en juillet 2018 et biodiversité). »


Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont des mesures d’action préventive et de correction des atteintes à biodiversité. Elles sont rendues obligatoires par certains textes pour compenser, dans le respect de leur équivalence écologique, les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par :

• la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage ou d’activités ;
• ou l’exécution d’un document de planification.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la séquence « éviter - réduire - compenser » (ERC), selon laquelle la compensation intervient pour des atteintes prévisibles à la biodiversité qui ne peuvent ni être évitées, ni être réduites de manière suffisante (à défaut de pouvoir être évitées). C’est pourquoi :

• les mesures de compensation « ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction » ;
• et « si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état ».

Les mesures de compensation :

• visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ;
• doivent être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités demanière pérenne ;
• doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité.

Elles peuvent être mises en œuvre :

• soit directement par la personne soumise à une obligation de compenser une atteinte à la biodiversité ;
• soit indirectement, par contrat passé par cette personne et confiant la réalisation des mesures de compensation à un opérateur de compensation ;
• soit par l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation (SNC). Dans tous les cas, le personnes soumise à obligation de compenser reste seule responsable à l’égard de l’autorité administrative qui a prescrit ces mesures de compensation.

« L’effectivité des mesures n’est pas au rendez-vous »

Razzy Hammadi - ©  D.R.
« Entre 2004 et 2016, il n’y a pas eu d’effectivité mesurée de tout ce qui a été réalisé et de ce qui a été fait. Vous avez aussi cette étude de Cybergéo, publiée le 15/02/2024 réalisée par deux chercheurs du laboratoire du patrimoine naturel qui explique qu’aujourd’hui nous avons un projet sur deux qui n’atteindra pas l’effectivité des mesures compensatoires. Je pense qu’il y a plusieurs moyens d’actions pour parvenir à sortir de ces problématiques :

  • les SRADDET devraient comporter de façon plus précise et clairement dédiée les zones qui doivent être mobilisées de point de vue naturel, au titre de la protection de la biodiversité. Cette compétence est dédiée dans la loi Industrie verte aux ScoT, mais en ont-ils les moyens ? ;
  • au niveau de la planification des infrastructures et des grands projets, la seule entité aujourd’hui qui répond aux objectifs de cartographie, ce sont les grands ports et le Conservatoire du littoral. C’est là que nous avons une véritable coordination entre les projets, du point de vue du bassin de la biodiversité et des projets d’infrastructure environnement, nous devons nous en servir, et nous en inspirer pour tous le reste ;
  • favoriser la compensation par l’offre en bénéficiant d’une cartographie au niveau national et en objectivant les zones en terme de distance des projets à compenser ;
  • développer un socle permettant de dire où trouver les fonciers nécessaires pour tel ou tel projet d’aménagement et s’engager vers une démarche  »Open Source«  ;
  • objectiver le prix, c’est-à-dire, mettre en place un prix au CO2 et faire la même chose pour la compensation de façon à ce que le marché s’ouvre et décolle réellement ;
  • permettre aux collectivités, comme elles le font aujourd’hui dans le cadre des schémas d’aménagement de gestion des eaux, de pouvoir se saisir et compter sur des financements permettant de maintenir sur des fonciers publics ces objectifs de biodiversité par la compensation ;
  • nous devons prendre en compte le sujet de la compensation à l'échelle interrégionale, car les espaces de biodiversité et les espaces naturels ne connaissent pas de frontières administratives. Cela paraît évident et pourtant ce n’est pas toujours le cas. »
L’idée de la compensation par l’offre est essentielle »

« L’idée de la compensation par l’offre est réellement essentielle car dans certains endroits où la demande est plus importante que l’offre, celle-ci peut mettre en péril des projets d’aménagements pourtant décidés dans le cadre du ZAN et de ces limitations anticipées. Or, si l’on avait un rapport d’offre et demande équilibré, nous pourrions rentrer dans un cercle vertueux de la compensation.

Enfin, les décrets ayant été transmis au Conseil d'État, les unités de compensation devaient compenser sur la dimension biodiversité. Dans la loi Industrie verte, il a été évoqué qu'à ces objectifs de biodiversité seraient ajoutés les unités de compensation au titre du ZAN. Cependant, ces décrets n’y répondent que partiellement… Il y a là il me semble encore du travail… Réinvestir une friche sur 50 % de la zone artificialisée, tout en restituant à la nature les 50 % qui peuvent être désartificialisés, devrait automatiquement être encouragé par de telles évolutions, si nous nous en donnons les moyens. »

Razzy Hammadi, directeur de la stratégie et de la prospective du groupe APRC • Société commerciale • Création : 2006 • Mission : promoteur immobilier logistique et immobilier d’entreprise commerces, industrie, construction, gestion de sites, recherche de foncier et… , cofondateur de News Tank Cities, ancien député de Seine-Saint-Denis et directeur du MBA Management des Transitions urbaines du Pôle Léonard de Vinci • Association (établissement d’enseignement supérieur privé) • Création : 1995 • Quatre écoles : - École de management Léonard de Vinci (EMLV) - École supérieure d’ingénieurs Léonard de… .

Razzy Hammadi

Email : razzy.hammadi@newstank.com
Téléphone : +33629957459

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Parcours

APRC Group (APRC)
Directeur stratégie et prospective
News Tank Cities
Associé-fondateur, chargé du Think et de l'évènementiel
News Tank Cities
Directeur Général
Assemblée Nationale
Député
H&B consulting
Président
AULH Groupe AEF
Directeur-Fondateur

Établissement & diplôme

UTV
Maîtrise d'économie

Fiche n° 27971, créée le 09/01/2018 à 12:43 - MàJ le 03/07/2024 à 17:50

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Razzy Hammadi - ©  Seb Lascoux