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Exclusif « Beaucoup de leviers pour faire avancer la question de la qualité de l’air » (F. Schaetzel, ACFQA)

Paris - Publié le vendredi 15 mai 2020 à 15 h 53 - n° 183202 « Les collectivités ont beaucoup de leviers pour faire avancer la question de la qualité de l’air. Il faut injecter cette préoccupation dans nos politiques publiques. De plus en plus, les métropoles engagées dans la qualité de l’air vont jusqu'à élaborer des politiques métropolitaines en santé environnementale qui touchent aux particules fines, à l'épandage, à l’alimentation… C’est le cas de Strasbourg, Lille et Nantes », déclare Françoise SchaetzelFrançoise Schaetzel, présidente de l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air (ACFQAACFQAAlliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air), médecin et conseillère de l’Eurométropole de Strasbourg, à News Tank le 14/05/2020.

L’ACFQA a adressé une lettre ouverte au président de la République lui demandant de faire de la qualité de l’air une « priorité nationale », le 05/05/2020. « Ça passe d’abord par la définition d’un air de qualité. Nous souhaitons que la qualité de l’air soit prise en compte dans toutes les politiques sectorielles (la mobilité, l’agriculture, l’urbanisme, l'énergie…), notamment du point de vue règlementaire », dit-elle.

« Plusieurs études chinoises et italiennes mettent en évidence une corrélation entre la mortalité due au Covid-19 et la pollution de l’air. D’autres études émettent des hypothèses selon lesquelles la diffusion du virus serait facilitée par la pollution atmosphérique. Ensuite, le constat d’une forte diminution de la pollution en NO2 et NOx, de -40 à -60 % selon les villes, a permis de repérer d’autres types de pollution, liées à d’autres pratiques que celles de la mobilité. Ce sont des questions d'énergie (chauffage au bois et poêle à bois ancien) et d’agriculture (épandages, diffusion de particules fines dans l’air) », déclare-t-elle.

« Dans la façon même dont on construit les villes, la notion de qualité de l’air doit être prise en compte. Dans des villes comme Lille, Grenoble ou Strasbourg, les PLUPLUPlan local d'urbanisme intègrent des préconisations, voire de la norme opposable, pour que les constructions soient en retrait des voies de circulation. C’est plus ou moins accepté par les promoteurs évidemment car cela diminue la surface des logements ».

Françoise Schaetzel répond aux questions de News Tank.
Françoise Schaetzel, présidente de l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air - © Françoise Schaetzel
Françoise Schaetzel, présidente de l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air - © Françoise Schaetzel

« La qualité de l’air fait beaucoup de dégâts aux plans sanitaire et économique »

L'ACFQAACFQAAlliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air, dans sa lettre ouverte au président de la République, demande que la qualité de l’air soit reconnue en tant que « priorité nationale ». Que signifie et vise votre démarche ?

Le coût annuel de la pollution atmosphérique est estimé à environ 100 Md€La qualité de l’air fait beaucoup de dégâts, tant du point de vue sanitaire qu'économique. Les dernières études comptabilisent 67 000 décès prématurés par an, ce qui en fait la 2e cause de mortalité en France. Un rapport sénatorial publié en 2015 estimait le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 Md€ par an, en prenant en compte l’ensemble des impacts, comme la nécessité de nettoyage des bâtiments oui les diminutions du rendement de l’agriculture liée à la pollution de l’air… En faire une priorité nationale, cela veut dire tout d’abord définir ce qu’est un air de qualité. Nous souhaitons que la qualité de l’air soit prise en compte dans toutes les politiques sectorielles, la mobilité, l’agriculture, l’urbanisme, l'énergie…, notamment du point de vue règlementaire.

Le sujet de la qualité de l’air en ville a été mis en exergue par les mesures de confinement. Quelles leçons peut-on tirer de cette crise sanitaire ?

Il y a effectivement un certain nombre de leçons à tirer de cette crise. Plusieurs études chinoises et italiennes mettent en évidence une corrélation entre la mortalité due au Covid-19 et la pollution de l’air. D’autres études émettent des hypothèses selon lesquelles la diffusion du virus serait facilitée par la pollution atmosphérique. Ensuite, le constat d’une forte diminution de la pollution en NO2 et NOx, de -40 à -60 % selon les villes, a permis de mettre en avant d’autres types de pollution, liées à d’autres pratiques que celles de la mobilité. Ce sont des questions d'énergie (chauffage au bois et poêle à bois ancien) et d’agriculture (épandages, diffusion de particules fines dans l’air).

Certains décrets ou projets de décrets récents sont inquiétantsÀ ce propos, certains décrets ou projets de décrets récents sont inquiétants. Sur les questions d'épandage, un décret du 30/03/2020 a remis en cause l’obligation d'élaboration de chartes d’engagements d’utilisateurs (entre agriculteurs et habitants de proximité) permettant de réduire les ZNTZNTZones non traitées, distances de sécurité s’appliquant aux zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments jusqu'à 3 m des résidents pour certaines cultures. Il est nécessaire de faire évoluer la politique agricole. D’autre part, un projet de décret, actuellement en cours de consultation, vise à rendre obligatoire les ZFE à partir de contraintes très légères. La ZFEZFEZones à faibles émissions serait obligatoire pour une ville seulement à partir du moment où 95 % de la population d’une ville est exposée à des valeurs supérieures aux directives européennes. Cela amène à des constats étranges. Strasbourg, qui est condamnée par la Cour de justice européenne pour manquement aux obligations en termes de qualité de l’air, ne serait pas obligée de mettre en place une ZFE selon ce projet de décret car, sur les 275 000 habitants, seuls 1 000 sont considérés comme exposés. Selon les AASQAAASQAAssociations agréées de surveillance de la qualité de l'air, plus aucune ville ou métropole en France n’aurait l’obligation de faire une ZFE selon ce décret. Pourtant, si l’on prend les valeurs guides de l'OMSOMSOrganisation mondiale de la santé. Institution de l'ONU créée en 1948 pour améliorer la santé à l'échelle internationale., à Strasbourg comme dans toutes les autres villes sous l'œil du cyclone, l’ensemble de la population est exposée.

Quelles sont les valeurs les plus pertinentes à prendre en compte ?

Les valeurs guide de l'OMS prennent plus en compte les dégâts sanitairesLa fixation de normes règlementaires repose toujours sur un consensus social, sanitaire et économique. À l’Union européenne, elles n’ont pas changé depuis plus de 10 ou 20 ans, alors que les connaissances sanitaires ont beaucoup évolué. C'était avant le dieselgate. Les valeurs guide de l'OMSOMSOrganisation mondiale de la santé. Institution de l'ONU créée en 1948 pour améliorer la santé à l'échelle internationale. prennent bien plus en compte les dégâts sanitaires. De nombreuses villes, dont Strasbourg, prennent en compte les valeurs guide de l’OMS comme référence pour leurs documents de planification (PCAETPcaetPlan climat air énergie territorial - outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie, PLM, PLUPLUPlan local d'urbanisme…), en indiquant tout de même le rapport aux valeurs règlementaires que sont celles de l’UE. Cela dit, en fin 2019, l’Union européenne travaillait sur la révision de ces normes.

Outre les ZFEZFEZones à faibles émissions et les aides à la rénovation, quelles autres mesures peuvent-être portées par les collectivités urbaines pour une meilleure qualité de l’air ?

Des préconisations, voire de la norme opposable, pour que les constructions soient en retrait des voies de circulationIl y a bien sûr des questions de mobilités et d’habitat (avec des aides à la rénovation et la prise en compte de l’air intérieur notamment), et aussi de façon plus globale, d’urbanisme. Dans la façon même dont on construit les villes, la notion de qualité de l’air doit être prise en compte. Dans des villes comme Lille, Grenoble ou Strasbourg, les PLU intègrent des préconisations, voire de la norme opposable, pour que les constructions soient en retrait des voies de circulation. C’est plus ou moins accepté par les promoteurs car cela diminue la surface des logements. Il est fortement recommandé que les balcons ne soient pas construit face aux voies de circulation, d’intégrer de la végétalisation, de séparer les voies cyclables des routes par des haies… Dans le même sens, faire une ville polycentrique et multifonctionnelle, dans laquelle le nombre de trajets sont diminués, permet de préserver la qualité de l’air.

Dans cette conception de la ville selon des enjeux de qualité de l’air, reste-t-il de la place pour la voiture en zone urbaine dense ?

Dans le conception que l’Alliance défend de l’urbanisme et de la mobilité, il est nécessaire de réduire le trafic routier. Les moteurs thermiques augmentent drastiquement la pollution de l’air. Même les voitures dites propres en sont responsables car 50 % des émissions de particules fines sont liées au frottement des pneus sur la route et des plaquettes de freins. Une ville plus vivable serait une ville où tout l’espace public dédié à la voiture soit occupé par d’autres moyens de déplacement que la voiture : des transports collectifs et de la mobilité active.

Dans quelle mesure les initiatives d’urbanisme tactique visant à réduire la place de la voiture en ville mises en place pendant le confinement sont-elles pérennisables ?

Beaucoup de villes se sont mises à faire de l’urbanisme tactique : Paris, Grenoble, Montpellier, Lille… Le confinement et le déconfinement progressif donnent l’habitude aux gens de modifier leurs comportements, et peuvent faciliter la pérennisation de ces mesures. Mais nous craignons un retour à la voiture individuelle par peur de la contagion dans les transports collectifs. Il est nécessaire qu’il y ait une aide de l'État et une volonté politique au niveau des différentes métropoles pour aménager de façon sécurisée ces espaces.

Le plan de soutien au vélo annoncé par Élisabeth Borne est intéressant. Mais il faut aller plus loinDe bonnes infrastructures de pistes cyclables, sécurisées et en continuité, sont très pertinentes car le vélo est un très bon substitut à la voiture individuelle, et que cela a fait ses preuves ailleurs, notamment dans les pays nordiques. Si, à l’heure actuelle, ça existe à titre transitoire car le nombre de voitures individuelles est réduit, il va falloir tout de suite étudier le fait d’en faire quelque chose de pérenne. Or une infrastructure coûté cher. Le plan de soutien au vélo annoncé par Élisabeth Borne est intéressant, mais il faut aller plus loin. Cela passe par une simplification administrative, la prime de 50 € pour les vélos est d’une complexité sans nom pour les réparateurs qui doivent avancer l’argent et par du financement public au niveau de l'État.

La crise sanitaire a mis en exergue le pouvoir d’action des collectivités locales en termes de qualité de l’air. Comment peuvent-elles passer à la vitesse supérieure ?

Les collectivités ont beaucoup de leviers mais elles sont contraintes par le pacte de Cahors Beaucoup de collectivités françaises se sont lancées très vite dans tout ce qui est aménagement transitoire, et notamment beaucoup sur des pistes cyclables. Peut-être pas assez dans d’autres démarches, comme l’abord piétonnier aux écoles. Il faut injecter toute cette préoccupation de santé environnementale dans nos politiques publiques. De plus en plus, les métropoles engagées dans la qualité de l’air vont jusqu'à élaborer des politiques métropolitaines en santé environnementale, qui touchent aux particules fines, à l'épandage, à l’alimentation… C’est le cas de Strasbourg, Lille, Nantes. Les collectivités doivent également toujours être vigilantes aux inégalités sociales dans la mise en place de politiques publiques : la ZFEZFEZones à faibles émissions peut être une mesure très excluante. Nous sommes persuadés au sein de l’Alliance que les collectivités ont beaucoup de leviers pour faire avancer la question de la qualité de l’air, mais jusqu'à présent, elles sont contraintes par le Pacte de Cahors à limiter les dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Or lorsqu’on fait une ZFE ou des aménagements cyclables, cela pèse sur le budget de fonctionnement. Il faut donc que ce type de dépenses, qui vont vers plus de souci écologique, soit détourées du pacte du Cahors.

Françoise Schaetzel
Fiche n° 39507, créée le 15/05/20 à 14:16 - MàJ le 15/05/20 à 14:20

Françoise Schaetzel



Parcours Depuis Jusqu'à
Ville de Strasbourg
Conseillère municipale
- -
Eurométropole de Strasbourg
Conseillère communautaire déléguée en charge de la qualité de l’air et de la santé environnementale Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui

Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air
Fiche n° 9853, créée le 05/05/20 à 06:45 - MàJ le 06/05/20 à 08:55

Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air

• L’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l’air est une association d'élus (loi 1901) créée par des collectivités labellisées « villes respirables ».
Création : septembre 2018
Présidente : Françoise Schaetzel
Missions : diffuser les solutions opérationnelles qui permettent de limiter la pollution dans toutes les strates de l’action publique (urbanisme, mobilité, politique agricole)
Tél.  : 06 84 99 07 85
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