News Tank Cities - Tous nos articles

Projet de loi « Relance logement » : les 10 articles du texte soumis au CNH (document)

Le projet de loi « Relance logement » (NOR : VLOL2612154L) que s’est procuré News Tank a recueilli un avis favorable du Conseil national de l’habitat (CNH) le 22/05/2026, avec 33 voix pour, 13 contre et 8 abstentions. Porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, il est…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 442140
• Publié le 26/05/2026 à 14:15

Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 25/05 au 29/05/2026

Événement « Un pour Cent » de Groupama Immobilier, conférence de La Fabrique de la Cité sur les forêts urbaines, webinaire sur les logements vacants, les friches et l’habitat indigne, Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale à Tours, Débrief actu de News Tank Cities avec Christophe…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 441997
• Publié le 26/05/2026 à 07:45

Loi Simplification économique : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives au ZAN

Par une décision n° 2026-903 DC rendue le 21/05/2026, le Conseil constitutionnel censure 25 articles, en totalité ou en partie, de la loi de simplification de la vie économique, adoptée définitivement le 15/04/2026 et qui en comptait 84. L’ensemble des censures repose sur le seul motif…

Vous n'avez pas tout vu

Pour accéder à l'ensemble des résultats de votre recherche, découvrez News Tank Cities.

Découvrir