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Loi de finances pour 2024 : ce que contient le texte promulgué le 29/12/2023

La loi de finances (PLF) pour 2024 est promulguée le 29/12/2023. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 21/12/2023, après un ultime 49-3. Au total, le texte prévoit d’ouvrir 586,6 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) et 582 Md€ de crédits de paiement (CP) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 310385
• Publié le 02/01/2024 à 10:30
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Commission nationale d’aménagement commercial : Eric Schal conseiller régional Île-de-France

Eric Schal est nommé membre titulaire de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en tant que conseiller régional de la région Île-de-France par décret au Journal officiel du 23/12/2023. Il succède à Benoît Jimenez. Par le même décret, Sandrine Hernandez est nommée membre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310495
• Publié le 02/01/2024 à 10:00