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Union européenne : « Possible extension du marché carbone au transport et au logement » (B. Pompili)

« La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une occasion de participer au renouvellement du projet politique européen. (…) Notre action est marquée par une priorité essentielle : accélérer la décarbonation de nos économies et de nos sociétés pour nous mettre sur le chemin de la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 238525
• Publié le 06/01/2022 à 15:30

Loi de finances 2022 : promulgation, avec 54 mesures sur le logement, l’aménagement et les villes

La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30/12/2021 par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, et publiée au Journal officiel du 31/12/2021. Elle prévoit…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238235
• Publié le 06/01/2022 à 11:30

Prêt garanti par l’État : « étalement jusqu’à 10 ans ; début du remboursement fin 2022 » (B. Le Maire)

• Étaler les remboursements du prêt garanti par l’État jusqu’à 10 ans (contre six ans auparavant), • Décaler le début du remboursement du PGE à la fin de l’année 2022 (au lieu du printemps 2022), telles sont les deux solutions proposées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 238545
• Publié le 05/01/2022 à 18:34

Loi 3DS : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 04/01/2022

Par 375 voix pour et 140 contre, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit projet de loi 3DS, lors d’un vote solennel en première lecture, le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 238489
• Publié le 05/01/2022 à 15:00
• Mis à jour le05/01/2022 à 16:43

Rouen Métropole : gestion du réseau de bornes ouvertes au public, consultation jusqu’au 07/02/2022

• Exploitation et gestion du réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ; • mise à disposition des bornes de recharge au titulaire au plus tard le 04/02/2022 et réalisation des prestations au plus tard le…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 238430
• Publié le 05/01/2022 à 10:00

Bureaux : « 68 % des entreprises ont intégré en 2021 la réduction de l’empreinte carbone » (JLL)

• 68 % des entreprises et investisseurs interrogées par JLL France déclarent en 2021 avoir intégré la réduction de l’empreinte carbone à leur stratégie de développement durable. « Cette part devrait atteindre les 88 % en 2025. Dans plus de la moitié des cas, leurs efforts sont motivés par le désir…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 238368
• Publié le 04/01/2022 à 18:30

Bruits routiers : radars sonores testés dans 7 villes dont Nice, Toulouse et Paris le 04/01/2022

• Appareils de contrôle automatique installés sur le territoire des communes de Bron (Rhône), Paris, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), et de celles appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Yvelines), de la Métropole de Nice et celle…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 238371
• Publié le 04/01/2022 à 15:00

Légion d’honneur : promotion du 31/12/2021 des territoires urbains et métropoles, JO du 01/01/2022

• Gérard Collomb, ancien ministre d’État et ex-maire de Lyon ; • François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole ; • Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace et vice-président de l’Assemblée des Départements de France ; • Samia Ghali, conseillère…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 238183
• Publié le 03/01/2022 à 18:30

Assises du commerce : 18 propositions de France urbaine pour « s’adapter aux évolutions du commerce »

• « Faire du commerce de proximité comme une priorité dans les stratégies commerciales des villes » en expérimentant la suspension des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) dans les territoires « les plus avancés en matière de régulation urbanistique de l’offre…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 238236
• Publié le 03/01/2022 à 14:00

RE 2020, France Rénov', CEE, taxe d’habitation, décret tertiaire.. : ce qui change au 01/01/2022

• Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) pour les locaux à usage d’habitation. • Lancement de France Rénov', point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat. • Début de la 5^e…