Bureaux, Commerces, Logistique : archives (page 408/694)

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Véhicules à faibles et très faibles émissions : suivi du renouvellement des parcs, JO du 30/12/2020

• Définition des données liées au renouvellement du parc de véhicules (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et excédant 3,5 tonnes) à transmettre annuellement ; • modalités de leur mise à disposition et de leur publication pour chaque personne (morale publique ou privée) assujettie : l’État et ses…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 203939
• Publié le 04/01/2021 à 09:40

Véhicule électrique : conditions d’application du droit à la prise au 01/01/2021, JO du 29/12/2020

• Nouvelles conditions d’application du droit à la prise dans les immeubles à partir du 01/01/2021 ; • évolution des délais de la procédure favorable au demandeur, le propriétaire ou le syndic de copropriété ayant 3 mois après la notification reçue pour s’opposer au projet, contre 6 mois…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203949
• Publié le 04/01/2021 à 09:00

Mobilités : conditions de mise à disposition de données numériques aux AOM, JO du 30/12/2020

• Conditions précisées de mise à disposition des données numériques de services d’informations sur les déplacements multimodaux (article L. 1115-1 du code des transports) ; • extension de l’ouverture des données relatives au covoiturage fournies à la demande des autorités organisatrices de la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 203940
• Publié le 04/01/2021 à 08:20

Parking d’immeuble : modalités de pré-équipements électriques à partir du 11/03/2021, JO du 26/12/20

• Redéfinit le pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables qui s’appliqueront aux bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11/03/2021 ; • fixe les caractéristiques minimales des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203845
• Publié le 04/01/2021 à 08:00

Immeubles d’habitation : location des places de parking privatives plus encadrée, JO du 24/12/2020

• Préciser la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes (d’une surface de +100 m²) des immeubles d’habitation selon les usages et modes de fonctionnement qui en sont faits ; • assujettir ces parcs de stationnement à la réglementation des établissements recevant du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Urbanisme
• Article n° 203731
• Publié le 24/12/2020 à 11:15

Grenoble : programme d’entretien 2022-2025 et végétalisation du tramway (marché public)

• Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2022-2025 de gros entretien des voies tramway comprenant une partie de végétalisation pour le Smmag ; • une tranche ferme pour réaliser le programme de travaux de renouvellement (4,8 M€) et de rechargement (2,4 M€) pour…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203723
• Publié le 24/12/2020 à 10:00

Eiffage : 1^e camion 100 % électrique en service sur un chantier du GPE, depuis le 22/12/2020

Eiffage Génie Civil exploite depuis le 22/12/2020 le 1^e Volvo FE 100 % électrique de 26 tonnes de PTAC sur le chantier du Grand Paris Express (GPE) dans le cadre des chantiers du lot 1 de la ligne 16 et du lot T2B. « Nous voulons être exemplaires sur nos émissions de carbone en interne. La flotte…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 203624
• Publié le 23/12/2020 à 18:47

Montpellier : contrôle qualité des transports urbains et parcs de stationnement, jusqu’au 25/01/2021

• Réalisation de contrôles qualité sur le réseau de transport urbain de la métropole de Montpellier, dont l’exploitation est déléguée à la TaM (Transdev), et sur les parcs de stationnement, dont l’exploitation est déléguée (3 prestataires) ou en régie ; • 2 lots : transports urbains (n° 1) et…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203690
• Publié le 23/12/2020 à 15:35

PLF 2021 (1^e partie) : 22 mesures définitivement adoptées visant les collectivités, le 17/12/2020

• Suppression de 7,25 Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des Régions et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la TVA. • Exclusion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du champs des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203454
• Publié le 23/12/2020 à 14:42

© CC BY-SA 4.0 - Olivier Héron, Ville d'Alençon - direction de la communication

Alençon : projet de schéma directeur cyclable et modes doux, consultation jusqu’au 29/01/2021

• Élaboration d’un schéma directeur cyclable et modes doux pour la Communauté urbaine d’Alençon (Orne) ; • 1^e phase d’analyse et de concertation (5 mois) puis d’élaboration du projet et de la stratégie de développement du schéma (4 mois) ; • marché de 9 mois. Tel est l’objet de la consultation…