Bureaux, Commerces, Logistique : archives (page 535/694)

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©  Assemblée nationale

PLF 2020 : 12 modifications sur les mobilités et carburants à l’Assemblée (1e partie), le 22/10/2019

• Suppression de l’exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises, considérée comme une « niche fiscale » ; • prise en compte du secteur du BTP dans le mécanisme de sur-amortissement pour l’achat de matériels propres, jusque-là réservé aux PME…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166227
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©  Archangel12

Auvergne-Rhône-Alpes : appel à projets transport et énergie Auratrans 2020, jusqu’au 17/01/2020

• Logistique urbaine intégrant la dimension de commerce/e-commerce ; • report modal, en particulier vers le fluvial ; • connectivité et gestion numérique des données ; • véhicules techniques (BTP, voirie). Tels sont les 4 types de projets visés en Région Auvergne-Rhône-Alpes par l’appel …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 166414
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Micro-mobilités : les EDP nouvelles catégories de véhicule dans le code de la route, JO du 25/10/2019

• Équipements à porter par les conducteurs d’engins de déplacement personnel (EDP) ; • espaces de circulation où les conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération ; • rôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ; • sanctions en cas de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 166395
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GART : annuaire national des transports publics actualisé 2018-2019, le 23/10/2019

Le GART publie une version actualisée de l’annuaire national des transports publics 2018-2019 (payante), comprenant une carte de France des autorité organisatrices des transports et leurs fiches d’identité, le 23/10/2019. À titre de comparaison, le Cerema recense 338 AOM / AOT en France au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Urbanisme
• Article n° 166364
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Métropoles et territoires : les 14 préconisations du CESE adoptées le 23/10/2019 

• Améliorer la gouvernance des métropoles « pour mieux prendre en compte la diversité territoriale », en instaurant une réunion obligatoire de la conférence métropolitaine des maires 2 fois par an et en inscrivant l’impératif de conclure des contrats de réciprocité entre métropoles et territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 166225
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Transport d’utilité sociale : plafond de 0,32 € par km pour les associations, JO du 24/10/2019

Les coûts demandés aux personnes transportées par les associations qui organisent des « services de transport d’utilité sociale » sont limités à 0,32 € par km parcouru, par arrêté du 17/10/2019, au Journal Officiel le 24/10/2019. Les associations doivent transmettre au préfet du département…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166297
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©  D.R.

« Difficile de répondre à la multiplicité des attentes dans les mobilités » (M.-O. Padis, Terra Nova)

« La ville contraint beaucoup. Tous les usages ne sont pas homogènes du matin au soir. La difficulté est de répondre à la multiplicité des attentes en termes de mobilité. C’est une vraie difficulté et les erreurs d’anticipation peuvent se payer cash. Un bon équipement doit désormais intégrer des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 166265
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Mapic : le commerce au cœur des nouveaux usages, du 13 au 15/11/2019 à Cannes

« Le commerce au cœur des nouveaux usages, services premium, hybridation des espaces, le lien social », c’est la thématique centrale du Mapic 2019, marché international de l’implantation commerciale et de la distribution, à Cannes au Palais des Festivals du 13 au 15/11/2019.  « Les lieux de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : International, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 166264
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PLF 2020 : 8 amendements sur l’énergie et l’environnement adoptés en commission des finances

• Fixation des seuils de ressources conditionnant l’éligibilité au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées outre-mer (article 4) ; • obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité d’élargir la prime de transition énergétique aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Énergies, …
• Article n° 166216
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Commerce et réparation automobile : climat des affaires stable en octobre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires est stable en octobre 2019. L’indicateur qui le synthétise se situe à 105,4, au-dessus de sa moyenne de longue période (100) », indique l’Insee dans son enquête mensuelle sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 166184
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