Bureaux, Commerces, Logistique : archives (page 536/694)

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Commission du contentieux du stationnement payant : Marianne Pouget présidente, JO du 23/10/2019

Marianne Pouget est nommée présidente de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2019, par décret du président de la République du 21/10/2019, publié au Journal Officiel du 23/10/2019. Spécialiste de droit public, diplômé de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 166171
• Publié le
©  Vera-Broëz

Aménagement commercial : contenu du tableau descriptif du projet autorisé, fixé par arrêté

Le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d’équipement commercial autorisé par une commission d’aménagement commercial, à joindre à l’avis favorable ou à la décision d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), est fixé par arrêté du ministre de l’Économie et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 166164
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©  News Tank

Hydrogène : « Choix de mobilité à l’énergie grise avant l’énergie verte » (A. Guenaoui, Engie Cofely)

« Il faut insister sur le fait que nous sommes au tout début de la mobilité à hydrogène et, à l’heure actuelle, l’essentiel de l’hydrogène produit génère du CO2. Ce constat étant dressé, cela ne signifie pas qu’il faut abandonner l’idée de mener aussi la transition de l’hydrogène gris vers…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 166072
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©  D.R.

Abbeville : suppression des 11 feux tricolores sur le territoire urbain, remplacés par des giratoires

• Suppression de tous les feux tricolores sur le territoire urbain depuis 10 ans ; • remplacement par des giratoires, avec trottoirs élargis et plateaux surélevés pour ralentir la vitesse des véhicules. Tel est le choix de la Ville d’Abbeville (Somme) qui a prévu un dernier chantier de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 164866
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©  CC BY-SA 4.0 - Vertounoir

Paris-Saclay : plan de mobilité de la ZAC de Courtabœuf (376 ha, 25 000 salariés) piloté avec Wever

Évaluer les besoins de mobilité de 25 000 salariés dans 1 200 entreprises sur le parc d’activité de Courtabœuf (376 hectares) et piloter un plan de mobilité, tel est l’objet du partenariat entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et Wever, société spécialisée dans l’élaboration de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 165959
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires

Action Cœur de ville : appel à manifestation d’intérêt sur les données, jusqu’en décembre 2019

• Explorer l’apport des données dans l’aide à la décision publique et l’optimisation ou la création de services (revitalisation du commerce de proximité, mobilités, offre culturelle, politique locale du logement…) ; • évaluer la pertinence du service (ou de l’analyse) en s’appuyant sur des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques, …
• Article n° 165962
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©  Préfecture des Côtes d'Armor

Égalité des territoires : Yves Le Breton commissaire général, préfigurateur de l’ANCT, le 28/10/2019

« Sur proposition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le préfet Yves Le Breton est nommé commissaire général à l’égalité des territoires, chargé de préfigurer l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 28/10/2019 », indique l’Élysée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165956
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©  D.R.

« Décision prise à la gare du Nord sur la base de critères définis par la loi » (Jean Girardon, CNAC)

« Le projet d’autorisation d’exploitation commerciale de la gare du Nord à Paris est effectivement l’un des dossiers d’instruction les plus médiatiques sur lequel la CNAC a eu à prendre une décision, dans des conditions particulières, après une décision en CDAC défavorable (6 abstentions, 2 votes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 165698
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©  CC BY 2.0 - Fred Romero

RATP : création des filiales RATP Paris Région et RATP Participations, JO du 20/10/2019

La création des filiales RATP Paris Région (anciennement RATP-C1) et RATP Participations (anciennement RATP-C2) est approuvée par les ministères de l’Action et des comptes publics et de la Transition écologique et solidaire, par un arrêté du 14/10/2019 au Journal Officiel du 20/10/2019. La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 165903
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©  CC BY-SA 3.0 - Jg281

LOM : rejet en nouvelle lecture en commission au Sénat, examen en séance publique le 05/11/2019

• « Aucune mesure dans le PLF 2020 permettant d’assurer un financement dédié et pérenne de la compétence “mobilité” des intercommunalités » ; • suppression par les députés du dispositif introduit par le Sénat qui permettait à certaines intercommunalités d’instaurer un versement mobilité à taux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 165905
• Publié le