Rapport du COI sur les investissements en infrastructures : deux priorités visent les villes
Développer la performance des transports en ville en luttant contre les congestions routières et pollutions, réduire les inégalités territoriales afin d’assurer de meilleurs accès pour les villes moyennes, telles sont les deux priorités de mobilité urbaine présentées dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, remis par son président Philippe Duron, à la ministre des transports Élisabeth Borne, le 01/02/2018.
Le rapport recommande notamment :
• d’améliorer en priorité les nœuds ferroviaires, les services qui y sont associés, sur les lignes les plus denses pour organiser « de véritables RER métropolitains » ;
• de consacrer plus de 1 Md€ d’engagements sur 5 ans pour soutenir les AOM
Autorité organisatrice des mobilités
dans la mutation des mobilités du quotidien (pôles d'échanges multimodaux ; transports en commun ; voitures autonomes ; nouvelles énergies ; services numériques ; pratique du vélo…) ;
• de décongestionner les nœuds ferroviaires franciliens et « maintenir les efforts » pour les transports urbains en Île-de-France ;
• renforcer la régulation de la circulation des véhicules polluants en milieu urbain, lutter contre l’autosolisme
Fait de circuler seul dans un véhicule
, privilégier l’usage collectif des infrastructures routières.
Au plan des recettes complémentaires, le COI
Conseil d’orientation des infrastructures
préconise l’affectation d’une « part plus importante » de la TICPE
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - droit d’accise sur les produits énergétiques consistant à appliquer 1 tarif aux quantités de produits énergétiques mises à la…
. Si ce principe n’est pas retenu, des solutions pourraient être envisagées pour mobiliser des recettes sur les poids lourds et VUL, selon le principe pollueur-payeur. Pour les transports collectifs, il propose un « rééquilibrage progressif » de la part payée par les contribuables et celle payée par les usagers, par l'évolution de la tarification des services.
Proposition de 3 scénarios de dépenses dans les infrastructures, « un travail dans l’urgence » (Philippe Duron)
Le COI
Conseil d’orientation des infrastructures
a bâti 3 scénarios de dépenses dans les infrastructures en prenant en compte le périmètre du programme budgétaire 203
PDF - 591,68 Ko
. Les dépenses de transport de l'État sont financées par ce programme, alimenté par le budget général et par l'Afitf
Agence de financement des infrastructures de transport en France
.
Le Conseil s’est appuyé sur des opérations envisagées par la Commission Mobilité 21, créée en octobre 2012 par le ministère des Transports, de la mer et de la pêche, et dont Philippe Duron était le président (voir le rapport « Pour un schéma national de mobilité durable »
PDF - 2,70 Mo
, remis en juin 2013). « [Le Conseil] a précisé les analyses en fonction de l’avancement des études et des procédures, mais son regard sur ces grands projets est similaire à celui porté par cette Commission », indique le rapport.
« Nous avons travaillé dans l’urgence en partant de l’offre de transports existante pour la moduler. Mais il serait bien de reprendre le système complètement à l’envers en partant d’abord des besoins de la population, de l'économie ; et de construire, à partir de là, une réponse en termes de services. Ce n’est qu'à partir de cette pertinence des services que nous pourrions adapter les infrastructures en les modernisant », conclut Philippe Duron.
Évolution des dotations de l’Afitf selon les trois scénarios (Md€ - moyenne par période de 5 ans)
« Un débat ouvert et démocratique » attendu sur les infrastructures (Élisabeth Borne)
« Je ne doute pas que le travail mené dans ce rapport va susciter quelques réactions. Les choix d’infrastructures doivent enfin relever d’un débat profondément ouvert et démocratique. Nous allons donc continuer à écouter car c’est le cœur de notre méthode », souligne Élisabeth Borne lors de la présentation du rapport.
La ministre recevra, durant la semaine du 05 au 11/02/2018, l’ensemble des présidents de région, les grandes associations de collectivités, les représentants des usagers et les ONG Organisation non gouvernementale pour recueillir leurs réactions sur ce rapport, leurs « préférences quant aux différents scénarios », et leurs propositions.
Le gouvernement, « dans les prochaines semaines », retiendra l’un des trois scénarios proposés dans le rapport. Il constituera la base du volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités, présenté par Élisabeth Borne au Conseil des ministres en avril 2018.
« Ensuite, c’est bien le Parlement qui aura à en débattre. C’est une démarche nouvelle et inédite. Le temps des grands projets promis sans vision d’ensemble et sans financement est terminé. Comme cela se fait dans d’autres domaines, c’est le Parlement qui votera une programmation claire pour nos infrastructures pour les prochaines années », conclut la ministre des transports.
Conseil d’orientation des infrastructures (COI)
Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été créé par Élisabeth Borne, le 17/10/2017, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité.
Sa mission est de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d’investissements dans les infrastructures de transport (routes, ferroviaire, fluvial…). Elle intégrera le volet programmatique de la future loi d’orientation des mobilités, annoncée en avril 2018.
Le Conseil est présidé par Philippe Duron et compte 16 membres. Son rapporteur général est Pierre-Alain Roche.
Philippe Duron
Président @ Institut de hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihédate)
Co-président @ TDIE
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Parcours
Président
Co-président
Président
Député de la 1e circonscription du Calvados
Maire
Conseiller régional
Président du conseil régional
Membre
Président de la commission infrastructures et déplacements de Caen la Mer
Secrétaire fédéral
Maire
Vice-président
Député de la 1e circonscription du Calvados
Vice-président du district du Grand Caen
Conseiller général
Professeur d’histoire-géographie
Adjoint au maire
Établissement & diplôme
Agrégé d’histoire
Fiche n° 28520, créée le 01/02/2018 à 12:28 - MàJ le 20/11/2020 à 18:22
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• Missions : préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement
• Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Christophe Béchu (depuis le 04/07/2022)
> Ministre délégué chargé du Logement : Guillaume Kasbarian
> Ministre délégué chargé des Transports : Patrice Vergriete
> Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité (sous double tutelle avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer) : Dominique Faure
> Secrétaire d'État chargée de la Ville (sous double tutelle avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer) : Sabrina Agresti-Roubache
• Tél. : 01 40 81 32 55
Catégorie : Etat et autorités publiques
Adresse du siège
246 Boulevard Saint-Germain75007 Paris France
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Fiche n° 6272, créée le 18/01/2018 à 12:45 - MàJ le 19/04/2024 à 12:17