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Rapport du COI sur les investissements en infrastructures : deux priorités visent les villes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°112045 - Publié le 02/02/2018 à 09:26

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Membres du Conseil, Ministère de la Transition écologique et solidaire, le 01/02/2018 - © News Tank Cities

Développer la performance des transports en ville en luttant contre les congestions routières et pollutions, réduire les inégalités territoriales afin d’assurer de meilleurs accès pour les villes moyennes, telles sont les deux priorités de mobilité urbaine présentées dans le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, remis par son président Philippe Duron, à la ministre des transports Élisabeth Borne, le 01/02/2018.

Le rapport recommande notamment :
• d’améliorer en priorité les nœuds ferroviaires, les services qui y sont associés, sur les lignes les plus denses pour organiser « de véritables RER métropolitains » ;
• de consacrer plus de 1 Md€ d’engagements sur 5 ans pour soutenir les AOM Autorité organisatrice des mobilités dans la mutation des mobilités du quotidien (pôles d'échanges multimodaux ; transports en commun ; voitures autonomes ; nouvelles énergies ; services numériques ; pratique du vélo…) ;
• de décongestionner les nœuds ferroviaires franciliens et « maintenir les efforts » pour les transports urbains en Île-de-France ;
• renforcer la régulation de la circulation des véhicules polluants en milieu urbain, lutter contre l’autosolisme Fait de circuler seul dans un véhicule , privilégier l’usage collectif des infrastructures routières.

Au plan des recettes complémentaires, le COI Conseil d’orientation des infrastructures préconise l’affectation d’une « part plus importante » de la TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - droit d’accise sur les produits énergétiques consistant à appliquer 1 tarif aux quantités de produits énergétiques mises à la… . Si ce principe n’est pas retenu, des solutions pourraient être envisagées pour mobiliser des recettes sur les poids lourds et VUL, selon le principe pollueur-payeur. Pour les transports collectifs, il propose un « rééquilibrage progressif » de la part payée par les contribuables et celle payée par les usagers, par l'évolution de la tarification des services.

Proposition de 3 scénarios de dépenses dans les infrastructures, « un travail dans l’urgence » (Philippe Duron)

Le COI Conseil d’orientation des infrastructures a bâti 3 scénarios de dépenses dans les infrastructures en prenant en compte le périmètre du programme budgétaire 203 Publié le 01/02/2018 à 16:19
PDF - 591,68 Ko . Les dépenses de transport de l'État sont financées par ce programme, alimenté par le budget général et par l'Afitf Agence de financement des infrastructures de transport en France .

Le Conseil s’est appuyé sur des opérations envisagées par la Commission Mobilité 21, créée en octobre 2012 par le ministère des Transports, de la mer et de la pêche, et dont Philippe Duron était le président (voir le rapport « Pour un schéma national de mobilité durable » Publié le 01/02/2018 à 16:54
PDF - 2,70 Mo , remis en juin 2013). « [Le Conseil] a précisé les analyses en fonction de l’avancement des études et des procédures, mais son regard sur ces grands projets est similaire à celui porté par cette Commission », indique le rapport.

« Nous avons travaillé dans l’urgence en partant de l’offre de transports existante pour la moduler. Mais il serait bien de reprendre le système complètement à l’envers en partant d’abord des besoins de la population, de l'économie ; et de construire, à partir de là, une réponse en termes de services. Ce n’est qu'à partir de cette pertinence des services que nous pourrions adapter les infrastructures en les modernisant », conclut Philippe Duron.

Scénario 1

Correspond à l'extrapolation de la trajectoire financière actée par le Gouvernement pour les années 2018-2020 sans remise en cause (2,4 Md€ en 2018, 2,5 Md€ en 2019 et 2020)

Ne nécessite pas d’affecter des ressources supplémentaires significatives au secteur des transports : 48 Md€ entre 2018 et 2037 pour l’Afitf

priorités de restauration du patrimoine partiellement satisfaites
« peu de marges de manœuvre » pour répondre aux enjeux de décongestion des nœuds ferroviaires
poursuite, pour au moins 5 ou 10 ans, de la pause décidée pour les grands projets
rend « irréaliste » une avancée substantielle des grands projets entre 2018 et 2037 et repousse à 2050 l’ambition de les avoir achevés

Scénario 2

Privilégie la mise en œuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années

Les priorités fixées par le président de la République sont retenues, mais des moyens supplémentaires significatifs doivent être affectés : 60 Md€ entre 2018 et 2037 pour l’Afitf, soit 600 M€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 à partir de 2019

permet d’avancer les premières phases des grands projets
réduction de la saturation des principaux nœuds ferroviaires
poursuite progressive de tous les projets

Scénario 3

Correspond à l’accélération des projets du scénario 2 pour « mieux répondre aux attentes des territoires »

80 Md€ entre 2018 et 2037 pour l’Afitf, soit 1,1 Md€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 à partir de 2019

permet la réalisation « au plus tôt » des projets en tenant compte des délais techniques et de procédure
« La majorité du Conseil s’interroge sur la possibilité d’atteindre un tel niveau de dépenses dans le cadre financier et budgétaire que connaissent l'État et les collectivités territoriales », précise le rapport

Évolution des dotations de l’Afitf selon les trois scénarios (Md€ - moyenne par période de 5 ans)

« Un débat ouvert et démocratique » attendu sur les infrastructures (Élisabeth Borne)

« Je ne doute pas que le travail mené dans ce rapport va susciter quelques réactions. Les choix d’infrastructures doivent enfin relever d’un débat profondément ouvert et démocratique. Nous allons donc continuer à écouter car c’est le cœur de notre méthode », souligne Élisabeth Borne lors de la présentation du rapport.

La ministre recevra, durant la semaine du 05 au 11/02/2018, l’ensemble des présidents de région, les grandes associations de collectivités, les représentants des usagers et les ONG Organisation non gouvernementale pour recueillir leurs réactions sur ce rapport, leurs « préférences quant aux différents scénarios », et leurs propositions.

Le gouvernement, « dans les prochaines semaines », retiendra l’un des trois scénarios proposés dans le rapport. Il constituera la base du volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités, présenté par Élisabeth Borne au Conseil des ministres en avril 2018.

« Ensuite, c’est bien le Parlement qui aura à en débattre. C’est une démarche nouvelle et inédite. Le temps des grands projets promis sans vision d’ensemble et sans financement est terminé. Comme cela se fait dans d’autres domaines, c’est le Parlement qui votera une programmation claire pour nos infrastructures pour les prochaines années », conclut la ministre des transports.

Conseil d’orientation des infrastructures (COI)

Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été créé par Élisabeth Borne, le 17/10/2017, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité.

Sa mission est de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d’investissements dans les infrastructures de transport (routes, ferroviaire, fluvial…). Elle intégrera le volet programmatique de la future loi d’orientation des mobilités, annoncée en avril 2018.

Le Conseil est présidé par Philippe Duron et compte 16 membres. Son rapporteur général est Pierre-Alain Roche.

Philippe Duron

Président @ Institut de hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihédate)
Co-président @ TDIE

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Parcours

Depuis septembre 2019

Institut de hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihédate)
Président

Depuis mars 2001

TDIE
Co-président

Octobre 2017 - février 2021

Conseil d’orientation des infrastructures
Président

Juin 2007 - juin 2017

Assemblée nationale (AN)
Député de la 1^e circonscription du Calvados

Mars 2008 - avril 2014

Mairie de Caen
Maire

Établissement & diplôme

1975 - 1975

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)
Agrégé d’histoire

Fiche n° 28520, créée le 01/02/2018 à 12:28 - MàJ le 20/11/2020 à 18:22

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

• Missions : préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement

• Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Christophe Béchu (depuis le 04/07/2022)

> Ministre délégué chargé du Logement : Guillaume Kasbarian
> Ministre délégué chargé des Transports : Patrice Vergriete
> Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité (sous double tutelle avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer) : Dominique Faure
> Secrétaire d'État chargée de la Ville (sous double tutelle avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer) : Sabrina Agresti-Roubache

• Tél. : 01 40 81 32 55

Catégorie : Etat et autorités publiques

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