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Transports : « Un delta de 500 M€ à combler entre les recettes et les dépenses de l’AFITF » (C. Béchu)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°116477 - Publié le 28/03/2018 à 09:07

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Le Sénat. - © BB

« Il y a un delta de 500 M€ entre les recettes, de 2,5 Md€, et les dépenses que préconise le scénario 1 du COI Conseil d’orientation des infrastructures . La trajectoire budgétaire de l’AFITF Agence de financement des infrastructures de transport en France , forcément pluriannuelle au regard des montants d’investissement, est à corréler avec un nécessaire contrat de moyens et d’objectifs », indique Christophe Béchu, auditionné par les sénateurs, le 27/03/2018, dans le cadre de sa candidature à la présidence de l’AFITF, en remplacement de Philippe Duron.

Pour combler l'écart des 500 M€, le maire d’Angers a évoqué 4 piste :
• Compter sur le produit non récurrent d’une privatisation (sans autre précision) ;
• Augmenter le taux de TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - droit d’accise sur les produits énergétiques consistant à appliquer 1 tarif aux quantités de produits énergétiques mises à la… , mais avec le risque de faire augmenter les prix à la pompe ;
• Revoir le taux de remboursement forfaitaire de la TICPE pour les poids lourds (calculé par semestre) ;
• Mettre en place une vignette poids lourd, notamment pour les camions étrangers.

Le choix du prochain président de l’AFITF intervient dans le contexte de la loi sur les mobilités, préparée par Élisabeth Borne ministre des Transports, présentée en mai 2018 ; la renégociation des contrats de plan État-Région (la mobilité multimodale fait partie des 6 volets essentiels d’investissement « dans l’avenir ») ; et après un rapport critique de la Cour des comptes, en 2016. « Le rôle de l’AFITF n’est pas de décider de la politique des transports en France. Elle doit être une interface entre les élus locaux et nationaux d’un côté, et sa tutelle de l’autre », souligne Christophe Béchu, lui-même ancien sénateur.

« 100 % des recettes proviennent de la route »

• Les recettes de l’AFITF proviennent à 100 % de la route (500 M€ issus des radars automatiques ; 1,1 Md€ de la TICPE, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - droit d’accise sur les produits énergétiques consistant à appliquer 1 tarif aux quantités de produits énergétiques mises à la… 900 M€ des sociétés d’autoroutes).

• Les dépenses servent 5 modes de transport : 45 % pour le mode le ferroviaire ; 38 % pour la route ; 8 % pour le déploiement de sites propres (type tramway) ; 5 % pour le fluvial; 2 % pour le maritime.

« Le report modal est l’un des objectifs du Grenelle de l’environnement. Et nous sommes aujourd’hui dans l’obligation de mener une transition écologique. Mais il y a aussi le sujet très important des dessertes en région, des réseaux secondaires et des trains d'équilibre territoriaux. Ce sera à la prochaine loi sur les mobilités de définir les grandes orientations et de les hiérarchiser », souligne Christophe Béchu, qui rappelle qu’Emmanuel Macron a donné priorité aux « transports du quotidien ».

Des sénateurs souhaitent que le budget de l’AFITF soit construit en même temps que la loi de Finances. Le budget de fonctionnement de l’AFITF est de 700 K€ par an.

3 chantiers : finances, transparence, conseil d’administration

Devant les sénateurs, Christophe Béchu a exprimé 3 objectifs :

• Assurer la viabilité financière de l’AFITF. « L’agence a montré sa résilience, malgré les critiques et les audits de la Cour des comptes entre 2009 et 2016 ».

• Renforcer la transparence des actions et décisions. « Nous devrons mieux communiquer et mettre les bons outils en place, à l’exemple du site internet ». Christophe Béchu plaide pour la mise en place d’une « évaluation indépendante », qui pourrait faire intervenir l’Ademe par exemple.

• Revoir la composition du conseil d’administration. « Il faut plus d'élus, sénateurs et députés, dans le conseil d’administration, au regard des enjeux territoriaux. Actuellement, il n’y a qu’un seul député », précise Christophe Béchu.

Christophe Béchu

Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires @ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

• Christophe Béchu, né le 11/06/1974 à Angers, est Chevalier des Arts et des Lettres (2019)

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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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Avril 2014 - juillet 2022

Ville d’Angers
Maire

Établissement & diplôme

Septembre 2001 - septembre 2003

Université d’Angers
DEA Droit public

Septembre 2001 - septembre 2003

Université d’Angers
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Fiche n° 29655, créée le 24/03/2018 à 12:11 - MàJ le 16/04/2024 à 17:49

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