Demandez votre abonnement gratuit d'un mois !

Loi ELAN : un protocole signé le 04/04/2018 avec l'État engage le Mouvement Hlm dans la réforme

News Tank Cities - Paris - Actualité n°117076 - Publié le 05/04/2018 à 08:17
- +
©  Ministère de la Cohésion des Territoires
Jacques Mézard et Julien Denormandie signent un protocole avec l’USH - ©  Ministère de la Cohésion des Territoires

Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'État, engage le « Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet de loi ELAN et à participer activement à leur mise en œuvre », souligne à News Tank, Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH.

Le Mouvement Hlm reconnaît 3 objectifs prioritaires :
• accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, pour consolider son modèle dans la durée ;
• permettre de mieux répondre à ses missions de loger « les ménages démunis » ;
• viser à plus de transparence dans les attributions de logement social et de mobilité dans le parc social.

« Cette action passe par la réorganisation et le regroupement des organismes Hlm, qui seront opérés en tenant compte des spécificités de chaque territoire, souligne Marianne Louis. Cela prévoit la simplification du cadre juridique applicable à nos organismes HLM ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm et le développement des outils de vente Hlm. »

Étaient absents lors de la signature du protocole : Valérie Fournier, présidente de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ; Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la fédération des Coop’Hlm ; Yannick Borde, président de Procivis et Denis Rambaud, président de la fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR). Alain Cacheux, président de la fédération des OPH, attend le conseil fédéral, le 25/04/2018, pour donner sa position.


Financement de l’ANRU sur la période du NPNRU

• Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-sur-l’Ecole (Yvelines) par l'État et le Mouvement HLM affirme les modalités de la contribution supplémentaire des organismes HLM au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant 2 Md€ sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 153,8 M€ par an étalés sur 13 ans.

• Il favorisera « le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville. »

• Il « marque des engagements forts en faveur de l’innovation au service de la production de logements, de la rénovation et de la maîtrise des charges, en faveur de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif et de l’accessibilité du parc social », complètent Jacques Mézard et Julien Denormandie.

• Il précise la « programmation de 40 000 logements très sociaux » (PLAI), destinés aux ménages aux revenus les plus modestes fait partie du protocole.

Jean-Louis Dumont


Consulter la fiche dans l‘annuaire

Parcours

Union Sociale pour l’Habitat
Président
Assemblée nationale (AN)
Député de la 2e circonscription de la Meuse
Ville de Verdun
Maire
Assemblée nationale (AN)
Député de la 2e circonscription de la Meuse
Conseil départemental de la Meuse (CG 55)
Conseiller général
Assemblée nationale (AN)
Député de la Meuse
Assemblée nationale (AN)
Député de la 2e circonscription de la Meuse

Fiche n° 28631, créée le 06/02/2018 à 14:36 - MàJ le 06/02/2018 à 14:44

Union sociale pour l’habitat (USH)

• Association de loi 1901 représentant 720 organismes Hlm autour de 5 fédérations (FESH, FOPH, FNAR, Coop’Hlm et Procivis)
• Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations d’organismes Hlm
• Missions : représenter et contribuer à la politique du logement ; agir avec les acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants) ; accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ; connaître et comprendre (analyses économiques et financières, enquêtes, pilotage d’observatoires)
• Filiales et structures associées : Habitat et territoires conseil groupe, l’Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social, l'école du renouvellement urbain, H’Prom et la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm
• Présidente : Emmanuelle Cosse
• Directrice générale  : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Dominique Hoorens
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Alice Delalande-Grapinet, direction de la communication - 01 40 75 79 42

Catégorie : Fédération professionnelle


Adresse du siège

14, rue Lord Byron
75384 Paris Cedex 08 France


Consulter la fiche dans l‘annuaire

Fiche n° 6294, créée le 22/01/2018 à 04:09 - MàJ le 19/01/2023 à 15:30

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France


Consulter la fiche dans l‘annuaire

Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33

©  Ministère de la Cohésion des Territoires
Jacques Mézard et Julien Denormandie signent un protocole avec l’USH - ©  Ministère de la Cohésion des Territoires