Loi ELAN : un protocole signé le 04/04/2018 avec l’État engage le Mouvement Hlm dans la réforme
Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l’École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, engage le « Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet de loi ELAN et à participer activement à leur mise en œuvre », souligne à News Tank, Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH.
Le Mouvement Hlm reconnaît 3 objectifs prioritaires :
• accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, pour consolider son modèle dans la durée ;
• permettre de mieux répondre à ses missions de loger « les ménages démunis » ;
• viser à plus de transparence dans les attributions de logement social et de mobilité dans le parc social.
« Cette action passe par la réorganisation et le regroupement des organismes Hlm, qui seront opérés en tenant compte des spécificités de chaque territoire, souligne Marianne Louis. Cela prévoit la simplification du cadre juridique applicable à nos organismes HLM ainsi que la facilitation de l’accession sociale à la propriété pour les locataires Hlm et le développement des outils de vente Hlm. »
Étaient absents lors de la signature du protocole : Valérie Fournier, présidente de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ; Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la fédération des Coop’Hlm ; Yannick Borde, président de Procivis et Denis Rambaud, président de la fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR). Alain Cacheux, président de la fédération des OPH, attend le conseil fédéral, le 25/04/2018, pour donner sa position.
Financement de l’ANRU sur la période du NPNRU
• Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-sur-l’Ecole (Yvelines) par l’État et le Mouvement HLM affirme les modalités de la contribution supplémentaire des organismes HLM au financement de l’ANRU, à compter de 2019 pour un montant 2 Md€ sur la période du NPNRU. Ils seront versés de manière linéaire à hauteur de 153,8 M€ par an étalés sur 13 ans.
• Il favorisera « le développement des initiatives qui contribuent à l’emploi et au développement économique dans les quartiers prioritaires de la ville. »
• Il « marque des engagements forts en faveur de l’innovation au service de la production de logements, de la rénovation et de la maîtrise des charges, en faveur de l’habitat intergénérationnel, de l’habitat inclusif et de l’accessibilité du parc social », complètent Jacques Mézard et Julien Denormandie.
• Il précise la « programmation de 40 000 logements très sociaux » (PLAI), destinés aux ménages aux revenus les plus modestes fait partie du protocole.
Parcours
Président
Député de la 2e circonscription de la Meuse
Maire
Député de la 2e circonscription de la Meuse
Conseiller général
Député de la Meuse
Député de la 2e circonscription de la Meuse
Fiche n° 28631, créée le 06/02/2018 à 14:36 - MàJ le 06/02/2018 à 14:44
Union sociale pour l’habitat (USH)
• Association de loi 1901 représentant 593 organismes Hlm autour de 5 fédérations (FESH, FOPH, FNAR, Coop’Hlm et Procivis)
• Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations d’organismes Hlm
• Missions : représenter et contribuer à la politique du logement ; agir avec les acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants) ; accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ; connaître et comprendre (analyses économiques et financières, enquêtes, pilotage d’observatoires)
• Filiales et structures associées : Habitat et territoires conseil groupe, l’Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social, l’école du renouvellement urbain, H’Prom et la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm
• Présidente : Emmanuelle Cosse (depuis 2020, réélue le 16/10/2024)
• Directrice générale : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Christophe Bellégo
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Anne Dechaumont, direction de la communication - 01 40 75 79 39
Catégorie : Fédération professionnelle
Adresse du siège
14, rue Lord Byron75384 Paris Cedex 08 France
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Fiche n° 6294, créée le 22/01/2018 à 04:09 - MàJ le 20/11/2024 à 16:36
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22
Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Adresse du siège
20 avenue de Ségur75007 Paris France
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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33
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