Acter le redémarrage de la rénovation urbaine en créant une fondation ou en renouvelant l'Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine

• Alors que le doublement de l’enveloppe de la rénovation urbaine de 5 à 10 Md€ pour financer le NPNRU Nouveau programme national de renouvellement urbain n’est pas bouclé du fait de réticences d’Action Logement et des organismes HLM (chacun devant apporter pour 2 Md€ de financements), le rapport Borloo constate : « Depuis 4 ans, la rénovation urbaine est à l’arrêt. L’ambition originelle s’est perdue ».

1^e proposition : créer une fondation pour le renouvellement urbain

• Pour « faire revenir les grues dans les quartiers », le programme 1 du rapport propose de créer une fondation « appartenant à la Nation, regroupant les collectivités territoriales, les financeurs, les partenaires sociaux et les bailleurs » :
  • « Elle aurait pour vocation le renouvellement urbain à proprement parler, le complément de financement permettant la mise à niveau de l’ensemble des équipements publics voulu par les agglomérations et les communes dans les bassins en crise ne disposant que de peu de ressources et dans les territoires ruraux. »
  • « Elle poursuivra les missions d’Action Logement : mieux loger les salariés, renforcer le lien emploi-logement », indique le rapport.
• Reprenant en gestion les fonds d’Action Logement (près de 1,7 Md € de participations d’employeurs collectés chaque année auprès des entreprises et autant sous forme de remboursement de prêts consentis aux salariés), elle pourrait bénéficier des garanties d’un fonds de 5 Md€ de la CDC Caisse des dépôts et consignations - Institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État français et des collectivités dont le rapport Borloo préconise la création (sur les 10 Md€ prévus en 2018), qui serait abondé par les gains de TVA générés par le redémarrage de la rénovation urbaine estimés à 400 M€ par an.
• Jean-Louis Borloo indique à News Tank que cette fondation « a le double avantage de pérenniser les financements et d’extraire ceux-ci des critères de Maastricht », puisqu’il ne s’agirait pas de fonds comptabilisés dans le déficit public.
• L’impact sur l’emploi de la proposition est estimé à plus de 100 000 emplois par an, selon le rapport.

2^e proposition : modifier la gouvernance de l’Anru

• Si cette option n’était pas retenue, le plan propose une solution de repli : « modifier complètement la gouvernance de l’Anru qui doit être pilotée par les financeurs, les agglomérations et les bailleurs concernés. »

Les partenaires prêts à s’engager

Les maires et le portage politique du plan

• Lors des « États généraux de la Ville » organisés par l’association Bleu Blanc Zèbre à Paris, en présence du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, du secrétaire d’État Julien Denormandie, et de Jean-Louis Borloo, les maires de l’appel de Grigny (parmi lesquels Stéphane Gatignon qui a démissionné le 27/03/2018 pour dénoncer l’isolement des maires de banlieue face à la situation des quartiers) appellent le Gouvernement à appliquer l’ensemble des 19 propositions du rapport remis au Premier ministre, le 26/04/2018 et s’engagent à porter ce plan auprès des associations et des habitants.
• « Il faut aller très loin. Il y a tout à faire. Si on ne prend pas le plan Borloo dans son ensemble c’est le château de cartes qui s’écroule. C’est la première fois que des maires de tous bords, des associatifs, des gens normaux s’impliquent pour retravailler l’espoir et redonner l’espérance. Si on loupe ce passage c’est le château de carte qui s’écroule pour les 6 millions de personnes qui vivent en banlieue », indique Stéphane Gatignon.
• « Depuis que le rapport Borloo est sorti beaucoup me demandent si cela ne coûte pas trop cher ? et je leur réponds que ne pas le faire nous coûterait beaucoup plus cher sur le plan démocratique et pour cette République à laquelle nous devons tant » a déclaré la maire de Paris Anne Hidalgo.

Action Logement, la FFB Fédération française du bâtiment et l'USH Union sociale pour l’habitat - organisation représentative du secteur HLM : 720 organismes à travers 5 fédérations en appui de la relance de la rénovation urbaine

• « Toute refondation de l’Anru commande de se doter d’une capacité de co-investissement renforcée afin de financer davantage les démolitions ou de soutenir les bailleurs fragilisés. Un outil plus réactif et des procédures simplifiées sont nécessaires. Enfin, une gouvernance pilotée par les financeurs en partenariat avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux est à instaurer » indique Action Logement, le 27/04/2018.
• Le groupe indique que « les partenaires sociaux d’Action Logement sont prêts à s’y investir et à y prendre toute leur place »
• Sur ce volet, l'USH Union sociale pour l’habitat - organisation représentative du secteur HLM : 720 organismes à travers 5 fédérations par la voix de son président Jean-Louis Dumont se félicite du rapport et indique qu’il « est maintenant urgent d’engager totalement le nouveau programme de renouvellement urbain ». 
• La FFB indique partager le constat effectué par Jean-Louis Borloo dans son rapport selon lequel « Les grues doivent revenir dans les quartiers dès la fin de l’année, véritable main tendue et symbole de nouvelles métamorphoses ». « Ce constat désormais établi ne doit pas rester lettre morte. Les professionnels du bâtiment, qui avaient répondu présent au PNRU, sont prêts et continueront à être mobilisés », indique Jacques Chanut, le 27/04/2018.

Fédération Française du Bâtiment (FFB)

• Organisation professionnelle. Regroupe 100 unions départementales (métropole et outre-mer), 18 fédérations régionales et 32 unions et syndicats de métiers
• Création : 1904
• Missions : défendre, représenter et accompagner les entreprises du secteur du bâtiment
• Adhérents : 50 000 entreprises revendiquées dont 35 000 artisanales représentant 1 155 000 salariés (chiffres FFB 2020)
• Président : Olivier Salleron
• Délégué général : Éric Jourde
• Responsable communication : Anaïk Cucheval
• Contact : Fabienne Guarracino, assistante au service éditions, presse et communication
• Tél. : 01 40 69 51 00

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Catégorie : Fédération professionnelle

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Adresse du siège

33 Avenue Kléber
75116 Paris France

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Fiche n° 6515, créée le 08/02/2018 à 14:15 - MàJ le 19/11/2024 à 10:48

Action Logement (AL)

• Missions : faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi
• Création : 1953 (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction dit 1 % logement)
• Organisation :
- Action Logement Groupe : structure paritaire de pilotage global
- Action Logement Services : structure de collecte de la PEEC, de financement des bailleurs sociaux et de distribution des aides et services
- Association pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL) : structure chargée d’organiser la diffusion de la garantie Visale
- Action Logement Immobilier : structure de portage des Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et des sociétés immobilières de logements intermédiaires
- Association Foncière Logement (AFL) : opérateur du renouvellement urbain, pour la mise en œuvre de la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la ville
- 12 comités régionaux et 5 comités territoriaux (organes paritaires représentant le Groupe à l’échelle locale)
• Patrimoine : 1 112 783 logements (2023), dont 1 037 638 logements sociaux (ESH sous contrôle) et 75 145 logements intermédiaires et divers (hors ESH)
- 2022 : 1 090 304 logements
- 2021 : 1 069 957 logements, dont 1 001 714 logements sociaux (ESH sous contrôle) et 68 243 logements intermédiaires et divers (hors ESH)
• Financements aux bailleurs sociaux : 2 125 M€ en prêts, subventions et dotations en fonds propres des OLS (LI + PLAI +PLUS +PLS)
• Effectifs : 20 000 collaborateurs
• Président : Bruno Arcadipane
• Vice-président : Philippe Lengrand
• Directrice générale : Nadia Bouyer
• Contact : Sophie Benard, responsable de l’Expression publique
• Tél. : 07 50 60 95 78

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Catégorie : Bailleurs sociaux
Entité(s) affiliée(s) :
- Action Logement Services (ALS)
- Énéal
- Flandre Opale Habitat

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Adresse du siège

21 quai d’Austerlitz
CS 51456
75643 Paris Cedex 13 France

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Fiche n° 6460, créée le 02/02/2018 à 02:39 - MàJ le 25/10/2024 à 13:41

Union sociale pour l’habitat (USH)

• Association de loi 1901 représentant 593 organismes Hlm autour de 5 fédérations (FESH, FOPH, FNAR, Coop’Hlm et Procivis)
• Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations d’organismes Hlm
• Missions : représenter et contribuer à la politique du logement ; agir avec les acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants) ; accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ; connaître et comprendre (analyses économiques et financières, enquêtes, pilotage d’observatoires)
• Filiales et structures associées : Habitat et territoires conseil groupe, l’Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social, l’école du renouvellement urbain, H’Prom et la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm
• Présidente : Emmanuelle Cosse (depuis 2020, réélue le 16/10/2024)
• Directrice générale  : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Christophe Bellégo
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Anne Dechaumont, direction de la communication - 01 40 75 79 39

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Catégorie : Fédération professionnelle

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Adresse du siège

14, rue Lord Byron
75384 Paris Cedex 08 France

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Fiche n° 6294, créée le 22/01/2018 à 04:09 - MàJ le 20/11/2024 à 16:36