Politique de la ville : l’AMF, France Urbaine et Ville & Banlieue soutiennent le rapport Borloo
L’association des maires de France (AMF), France Urbaine et l’association Ville & Banlieue affirment leur plein soutien au rapport Borloo lors de leur Commission commune « politique de la ville et Cohésion sociale » au siège de l’AMF à Paris le 17/05/2018, en présence de Jean-Louis Borloo, François Baroin, Hélène Geoffroy (ancienne secrétaire d’État à la Ville) et Marc Vuillemot, président de Ville & Banlieue.
« Nous avons longuement débattu du rapport, de la mission des enjeux, de la perspective. Nous soutenons pleinement l’élan, la cohérence et volonté de relancer globalement la reconquête républicaine au titre de la réconciliation nationale. C’est une urgente nécessité. Nous écrirons cet après-midi (le 17/05/2018) au président de la République pour dire que l’AMF rassemblant toutes les communes de France soutient cette volonté d’un nouvel élan », indique François Baroin, président de l’AMF, en lien avec France Urbaine dont le conseil d’administration a reçu Jean-Louis Borloo, le 16/05/2018.
Selon des informations obtenues par News Tank, le « Pacte de Dijon », le document d’engagement rédigé avec l’AdCF
Assemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l’intercommunalité, renommée “Intercommunalités de France” par décision de son assemblée générale, le 13/10/2021
, a été signé par 66 métropoles et grandes villes. Il servira d’ossature au discours du président de la République Emmanuel Macron le 22/05/2018 et devrait être signé par le Premier ministre dans les semaines suivant le discours du président de la République.
Le plan Borloo propose la création d’une fondation qui pourrait être intégrée à la future agence nationale de la Cohésion des territoires.
Le plan Borloo : « un plan de relance »
- Jean-Louis Borloo a rappelé les constats opérés pour 12 à 15 millions de Français et des quartiers pour lesquels il y a 30 % de moyens en moins, pour 30 % de besoins en plus. Il a également rappelé les grandes propositions se son rapport : relancer la rénovation urbaine, mettre en place une cité éducative pour un coût de 230 M€, recréer des places en crèche, des centres de formation numérique dans les quartiers (formation au numérique, fablab…), faciliter les mobilités (transformation du versement transport en versement mobilité), cour d’équité des territoires…
- « Que faut il faire pour changer radicalement la donne ? J’ai fait des propositions assez simples et robustes et un peu radicales (…) Plutôt que de faire la politique des annonces il faut maintenant une politique des programmes », indique Jean-Louis Borloo qui précise que son plan est « un plan de relance » : 7 Md€ pour la rénovation urbaine qui pourrait générer 200 Md€ de travaux, « et 40 Md€ de TVA », cela fait 250 000 emplois. La relance de l’apprentissage pour 250 000 apprentis conformément à l’obligation légale des entreprises.
- Interrogé par News Tank, Jean-Louis Borloo déclare : « Il ne s’agit pas du plan Borloo, c’est un plan de mobilisation de la Nation dont je ne suis que le notaire. On ne peut le faire que s’il y a tout le monde. Il s’agit d’un plan porté par l’ensemble des acteurs nationaux : la CNAF, les CAF Caisse d’allocations familiales , la CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse - Branche de la sécurité sociale qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l’industrie , les CCI Chambre de commerce et d’industrie ,les CMA Chambre de métier et de l’artisanat - Chambres consulaire chargée des questions intéressant l’artisanat (immatriculation au registre des métiers, formation, apprentissage, représentation…) , les partenaires sociaux, les agglomérations, les villes de France, le Pacte de Dijon signé par toutes les agglomérations françaises, dont j’ai appris que le Premier ministre allait le signer, j’en suis ravi d’ailleurs. Tout le monde a envie de faire. »
- Concernant la cour d’équité des territoires qui permettrait d’assigner les responsables de politiques publiques en cas de manquement aux obligations d’équité entre les territoires, Jean-Louis Borloo déclare à News Tank qu'« il s’agit d’un nouvel ordre juridictionnel. Je comprendrais sur ce point que l’on me dise qu’il faut un groupe de travail pour étudier plus en détail la question pendant 2 mois. Les seuls qui ont fait cela c’était les Anglais avec Tony Blair, seulement eux ils sont allés loin dans les sanctions, cela pouvait aller jusqu’au limogeage. Nous, il s’agit plutôt de pouvoir avoir vraiment les bonnes informations sur les causes réelles des dysfonctionnements ».
Le constat partagé de l’arrêt de la rénovation urbaine
- François Baroin partage le diagnostic posé par Jean-Louis Borloo à propos de la rénovation urbaine que le rapport qualifie de « bloquée, à l’arrêt ». « Il est clair, et c’est un ancien titulaire de Bercy qui s’exprime, que Bercy a repris la main, s’appuyant sur la crise économique, refusant la proposition dans la préparation des lois de finances de doter et d’alimenter l'Anru Agence nationale pour la rénovation urbaine . Donc l’Anru 1 a été un grand succès mais l’Anru 2 n’existe plus » constate l’ancien ministre du Budget.
- Il ajoute : « Le contexte aujourd’hui est préoccupant : la mesure sur les APL Aide personnalisée au logement - aide financière destinée à réduire le montant du loyer modifie en profondeur le cadre d’un regroupement forcé des offices HLM Habitation à loyer modéré - logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct ou indirect et des offices publics de l’habitat. Le Gouvernement se rend compte, un an après des conséquences sur lesquelles l’AMF avait alerté dès la prise de cette mesure. Il s’agit d’une mesure strictement budgétaire : 1 € en moins c’est 350 M€ en moins pour Bercy, 5€ c’est le 1,5 Md€ que vous cherchez. Il n’y avait déjà plus grand chose dans la rénovation urbaine mais avec les 1,5 Md€ d’APL et les obligations de regroupement il n’y aura plus rien du tout. »
Deux hypothèses : création d’une fondation ou intégration à l’agence nationale de la cohésion des territoires
- Pour remplacer ou rénover le fonctionnement de l’Anru, le rapport Borloo propose la mise en place d’une grande fondation dédiée à la rénovation urbaine, qui regrouperait les collectivités territoriales, les financeurs de la rénovation urbaine, les partenaires sociaux et les bailleurs et qui serait dotée des moyens d’Action Logement (qui collecte 1,7 Md€ de participation employeur par an et presque autant en prêts aux salariés).
- Une autre piste possible, évoquée notamment par François Baroin serait l’intégration de la refondation de l’Anru dans une agence plus grande, en ajoutant une dotation spécifique. Cette agence pourrait être, selon François Baroin, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires.
- Cette agence nationale de la cohésion des territoires qui devra être opérationnelle « à l’été 2018 », selon la lettre de mission confiée au nouveau commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, pourrait donc intégrer un volet dédié à la rénovation urbaine.
- « L’idée de la fondation c’est le constat d’impuissance de l’État, c’est de mettre tous les acteurs dans une mobilisation budgétaire, au fonds c’est de rétablir l’Anru dans une version qui ne sera pas maastrichtienne, qui sera donc inattaquable du point de vue de la responsabilité publique et collective et qui permettra d’avoir des agents », indique François Baroin qui ajoute :
- « Si l’État reprend à sa charge cette idée et le met dans une agence qui redonne budgétairement les moyens, alors à la limite pourquoi pas, et je pense que Jean-Louis Borloo est d’accord là-dessus. Mais sinon ce qui marchera c’est l’efficacité budgétaire de la relance. »
- A propos des évolutions des missions de l’Anru, Le Secrétaire d’état Julien Denormandie, avait indiqué lors du Rassemblement du bitume à Paris le 14/05/2018 : « L’Anru a trop fait uniquement de logement. Elle doit également faire, ou en tout cas ce que seront demain les acteurs principaux de l’aménagement, doivent avoir ce triptyque à l’esprit : la mobilité et l’accès aux transports, le logement et l’amélioration du cadre de vie ».
- Reste la question des moyens. François Baroin évoque le chiffre de 50 Md€, Jean-Louis Borloo celui de 6 à 7 Md€ pour générer 200 Md€ de travaux en 10 ans, qui entraîneraient la création de 250 000 emplois et la levée de 40 Md€ de recettes de TVA.
Parcours
Président
Président
Député du Nord (21e circonscription)
Coprésident puis président
Ministre d’État
Président
Ministre
Ministre
Ministre
Ministre
Maire
Président
Fiche n° 28900, créée le 19/02/2018 à 08:45 - MàJ le 19/10/2023 à 14:10
François Baroin
Maire @ Troyes
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Parcours
Maire
Président
Sénateur de l’Aube
Ministre
Ministre
Fiche n° 30228, créée le 25/04/2018 à 15:18 - MàJ le 17/11/2021 à 16:07
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF)
• Association d’élus (maires et présidents d’intercommunalité) reconnue d’utilité publique en 1933
• Création : 1907
• Missions : faciliter l’exercice du mandat de maire, informer les élus sur leur responsabilité, assurer la formation de ses adhérents en mettant en œuvre des réunions de formation et d’information destinées à leur apporter toutes les connaissances et le savoir-faire nécessaires au bon accomplissement des missions imposées par leur fonction, défendre les intérêts et droits des élus
- mener toute action ou démarche permettant d’accompagner les maires et les présidents d’EPCI dans la mise en œuvre de leur action, créer des liens de solidarité, de coopération, de convivialité et d’amitié entre les maires…
• Effectifs : environ 100 personnes
• Adhésion : 35 967 adhérents, maires et présidents d’intercommunalités (au 20/08/2023)
• Président : David Lisnard, depuis le 17/11/2021
• Directeur général : Éric Verlhac
• Contact : Marie-Hélène Galin, responsable de la communication
• Tél. : 01 44 18 13 59
Catégorie : Association, Fondation
Adresse du siège
41, quai d’Orsay75343 Paris Cedex 07 France
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Fiche n° 6815, créée le 21/03/2018 à 18:23 - MàJ le 18/11/2024 à 15:21
France urbaine
• Association d’élus qui porte les intérêts des grandes villes et métropoles françaises dans les politiques publiques
• Création : 01/01/2016, à l’issue de la fusion de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF)
• Présidente : Johanna Rolland (maire de Nantes)
• Délégué général : Emmanuel Heyraud
• Contact : Pierre Logette, chargé de communication
• Tél. : 01 44 39 34 65
Catégorie : Association, Fondation
Adresse du siège
22-28, rue Joubert75009 Paris France
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Fiche n° 6214, créée le 09/01/2018 à 14:04 - MàJ le 20/11/2024 à 16:55