Politique de la ville : le point d'étape du Gouvernement sur la mobilisation en faveur des quartiers
• Mobilisation des collectivités territoriales avec la signature du pacte de Dijon par France Urbaine, l’AdCF et le Premier ministre Édouard Philippe le 16/07/2018 ;
• sensibilisation des associations et des entreprises avec la signature de 2 pactes en ce sens et la mobilisation de moyens supplémentaires ;
• rénovation urbaine avec le doublement du financement du NPNRU
Nouveau programme national de renouvellement urbain
qui est « définitivement acté par Action Logement, par l'État et par les bailleurs sociaux » et la simplification des procédures ;
• lutte contre les copropriétés dégradées avec le lancement « dans les prochaines semaines » d’une initiatives en lien avec l’Anah
Agence nationale de l’habitat
pour lutter contre les copropriétés dégradées sur la base d’un recensement effectué par les préfets pour identifier les copropriétés les plus en difficulté ;
• création de 1 300 postes de policiers dans 60 quartiers et l’annonce de la mise en œuvre d’un plan de lutte contre la criminalité organisée et l'économie souterraine dès la rentrée 2018 ;
• dédoublement des classes de CP et CE1 dans les REP et REP+ et les mesures en faveur des crèches et des stages (30 000 dont 15 000 dans la fonction publique et 15 000 en entreprise), ainsi que la mise en place de 2 adultes par classe dans 60 quartiers ;
• fléchage de 2 Md€ sur les 15 Md€ du plan d’investissement dans les compétences à destination des QPV
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
d’ici à 2022, et 1,5 Md€ pour lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, maintien de l’expérimentation des emplois francs, augmentation de 15 000 à 35 000 apprentissages dans les QPV, d’ici à 2020, et testing des entreprises du SBF
Société des bourses françaises, indice boursier sur la place de Paris, qui comprend 120 entreprises
120 qui « sera à l'œuvre dès l’automne 2018 » avec 40 premières entreprises visées et le même nombre chaque année sous 3 ans.
Tel est le « point d'étape de la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers » présenté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d'État, suite au conseil des ministres, à l'Élysée, le 18/07/2018.
Le président de la République a reçu une centaine d’entreprises à l’Elysée le 17/07/2018. Plus d’une vingtaine d’entre elles ont signé le « Paqte
Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, signé le 11/07/2018 par J. Mézard et J. Denormandie pour la formation des jeunes (3e, apprentis), la lutte contre les discriminations dans les QPV
» pour l’emploi des quartiers, indique Julien Denormandie. Il a été initié le 11/07/2018 au ministère de la Cohésion des territoires, engageant les entreprises à prendre des stagiaires de 3e, à développer l’embauche, à recruter des apprentis et à lutter contre les discriminations à l’embauche.
Signature du pacte de Dijon par le Premier ministre
- Le ministre souligne la mobilisation des collectivités territoriales avec la signature du pacte de Dijon par France Urbaine, l’AdCF et le Premier ministre, Édouard Philippe, le 16/07/2018 ;
Mobilisation des associations : + 15 M€ par an +1000 adultes relais et doublement du Fonjep
- Le ministre de la Cohésion des territoires a rappelé :
- l’annonce de 15 M€ par an pour les associations s’ajoutant aux « 430 M€ sanctuarisés » du budget de la politique de la ville ;
- la création de 1000 postes d’adultes-relais supplémentaires dès 2019 (18 000 € financés par poste par l'État) ;
- le doublement du Fonjep Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire - créé en 1964, organisme cogéré par l’État, les collectivités et les associations qui développe les projets associatifs de son domaine dans les QPV Quartiers prioritaires de la politique de la ville (l’aide va être revalorisée de 5 000 à 7 000 € et le nombre de postes Fonjep financés dans les quartiers va passer de 750 à 1 500 postes).
- Des associations, comme Bleu Blanc Zèbre, faites le mur, Unis-Cité, l’AFEV, l’APELS, vont être soutenues pour passer leurs actions à grande échelle, avec en parallèle le lancement d’un tour de France des territoires entamé sur le thème du sport à Marseille le 13/07/2018 par le ministère de la Cohésion des territoires, en présence de Laura Flessel, ministre des Sports.
Entreprises : signature du PAQTE et engagements en matière de stages, d’apprentissage et de recrutement
- Le secrétaire d'État Julien Denormandie a rappelé la signature du PAQTE en faveur des quartiers par une vingtaine d’entreprises parmi la centaine de directeurs généraux présents à l’invitation du président de la République le 17/07/2018, dont News Tank s’est procuré la liste.
- Sont ainsi signataires dans la première vague d’entreprises engagées :
- Accenture
- Accor
- Adecco
- Aéroports de Paris
- BNP Paribas
- Casino
- Courtepaille
- Elior
- Engie
- FRTP Île-de-France
- Leclerc
- Manpower
- Medef
- Orange
- Radio France
- Sodexo
- Sovay
- Starbucks France
- Systeme U
- Ce PAQTE initié par le ministère de la Cohésion des territoires le 11/07/2018 porte sur un certain nombre d’engagements réciproques entre l'État et les entreprises :
- en matière d’accueil de 30 000 stagiaires (15 000 fonction publique / 15 000 en entreprises pour un total de 43 000 stagiaires de 3e dans les QPV). Sur ce point le secrétaire d'État Julien Denormandie indique que « l’engagement des entreprises à proposer ce qui permettra d’atteindre les 15 000 stagiaires dès 2018-2019 est déjà tenu » ;
- en matière d’apprentissage avec l’objectif de 35 000 apprentis en 2 ans (contre 15 000 actuellement dans les QPV). Sur ce point les ministres indiquent avoir signé une convention le 18/07/2018 avec la FFB
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• Organisation professionnelle. Regroupe 100 unions départementales (métropole et outre-mer), 18 fédérations régionales et 32 unions et syndicats de métiers
• Création : 1904
• Missions …
portant sur l’engagement à former 15 000 jeunes aux métiers du bâtiment ; - en matière d’embauche ;
- en matière de lutte contre les discriminations. Sur ce point une politique de testing des entreprises du SBF 120 sera à l'œuvre dès l’automne 2018 avec 40 premières entreprises testées et le même nombre chaque année sous 3 ans, pour appréhender les discriminations dans les politiques d’embauche selon Julien Denormandie.
• Organisation professionnelle. Regroupe 100 unions départementales (métropole et outre-mer), 18 fédérations régionales et 32 unions et syndicats de métiers
• Création : 1904
• Missions …
Rénovation urbaine et lutte contre les copropriétés dégradées : doublement du NPNRU Nouveau programme national de renouvellement urbain et accélération des procédures
- Jacques Mézard rappelle le doublement du financement du NPNRU
Nouveau programme national de renouvellement urbain
qui est « définitivement acté par Action Logement, par l'État et par les bailleurs sociaux » et qui a fait l’objet d’une accélération depuis le conseil d’administration de l'Anru
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• Établissement public à caractère industriel et commercial
• Création : 2004
• Missions : apporter son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes…
du 25/05, qui devrait se poursuivre. - Alors que la modification de la gouvernance fait l’objet d’amendements au projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement , celle-ci n’est « toujours pas actée », indique le ministre de la Cohésion des territoires.
- Ce dernier explique que « le Gouvernement a fait le choix de se concentrer sur l’accélération des procédures réclamées par les villes pour passer de 24-30 mois en moyenne à moins d’un an pour le traitement des dossiers. Les collectivités n’auront plus à passer un oral d’examen pour faire avancer leurs dossiers dont ils connaissent parfaitement les enjeux. En accord avec nos partenaires nous déconcentrons l’action pour les 450 projets NPNRU dont 250 régionaux. Tous les dossiers régionaux seront traités de manière déconcentrée au niveau départemental et y compris un certain nombre de dossiers nationaux simples. Seuls resteront à traiter au niveau national les dossiers les plus compliqués. Nous revenons finalement à l’esprit initial de l’Anru qui devait être un facilitateur pour les collectivités et les partenaires (Action Logement/ USH) ».
- Concernant la lutte contre les copropriétés dégradées, le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé le lancement « dans les prochaines semaines », d’une « initative copropriétés, avec une présence de l’Anah et de l'État beaucoup plus forte aux côtés des copropriétés pour faciliter la rénovation, voire la démolition. Un recensement a été réalisé par les préfets de ces copropriétés les plus dégradées et de celles qui sont en passe de le devenir ».
• Établissement public à caractère industriel et commercial
• Création : 2004
• Missions : apporter son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes…
Sécurité : recrutement de 1300 policiers de la sécurité du quotidien
- Le Gouvernement a rappelé la mise en place d’une PSQ Police de sécurité au quotidien - Doctrine de police de proximité instaurée le 08/02/2018 par le ministère de l’intérieur à destination prioritairement des quartiers en difficulté par le ministère de l’Intérieur, avec la création de 1300 postes dans 60 quartiers.
- Le ministre a également annoncé « la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre la criminalité organisée et l'économie souterraine dès la rentrée 2018, en plus des mesures marchands de sommeil déjà contenues dans le projet de loi ELAN ».
- Une autre mesure évoquée est l’augmentation des délégués réservistes à la cohésion, dans la police nationale.
Éducation : poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et REP+ et création de cités éducatives
- Jacques Mézard a rappelé les mesures prises et celles à venir en matière d'éducation :
- le dédoublement des classes en CP et CE1 dans les REP+ et REP « en cours et qui va se poursuivre » ;
- la création de places en crèches et d’un bonus de 1000 € pour les parents habitant en QPV ;
- la mise en place de 2 adultes par classe dans 60 quartiers en difficulté, dont la liste ne sera pas publiée « pour ne pas stigmatiser ces territoires », d’après le ministre ;
- l’objectif de 30 000 stages en 3e (sur 43 000 stages dans les QPV en France) ;
- la création de cités éducatives dans une soixantaine de quartiers.
Emploi : poursuite des emplois francs et fléchages de 2 Md€ du plan d’investissement des compétences et 1,5 Md€ pour lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme
- Le ministre de la Cohésion des territoires a rappelé le déploiement des emplois francs dans 25 territoires avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. « Les emplois francs n’en sont qu’au stade de l’expérimentation et nous essayons d'évaluer les éventuels blocages dans les territoires », avait indiqué l'Élysée, le 17/07/2018.
- Le ministre indique que 2 Md€ du plan d’investissement dans les compétences (de 15 Md€ au total) seront fléchés vers les QPV. Ces 2 Md€ sont destinés à faire bénéficier 150 000 jeunes sans qualification et à 150 000 chômeurs résidant dans les quartiers d’ici à 2022. Le plan d’investissement dans les compétences prévoit 1,5 Md€ dédiés à la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme (actions de repérage, de formation et d’accompagnement des personnes en difficulté).
- Il réaffirme l’objectif de 35 000 jeunes en apprentissage dans les QPV.
Création d’une cour de l'équité des territoires
- Concernant la création d’une instance de recours pour les territoires s’estimant victimes d’inégalités territoriales (proposition contenue dans le rapport Borloo), le ministre indique :
- « Nous réfléchissons à comment mettre en place un dispositif permettant une évaluation de la vie dans ces territoires et pas seulement en QPV car il y a du travail également dans d’autres territoires. Nous menons une politique forte sur les villes moyennes mais aussi les territoires ruraux. La question est de savoir par quel vecteur passer ? Je considère qu’il faut le mettre en œuvre dans le cadre parlementaire. C’est quelque chose à travailler avec les 2 chambres pour voir comment mettre en œuvre cette évaluation ».
Budget : sanctuarisation du budget de la politique de la ville à 430 M€ sur le quinquennat et augmentation de la DSU Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Dotation aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées en 2019
- « Nous avons sanctuarisé le budget politique de la ville fléché par l'État vers les partenaires et les collectivités au plus haut niveau -rabot inclus-, soit 430 M€ par an. D’autres crédits pourront être fléchés comme notamment les 15 M€ pour les associations », indique Jacques Mézard.
- « Concernant la DSU Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Dotation aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées 2018, on a mis 110 M€ de plus qui ont été fléchés sur les villes qui ont des QPV Quartiers prioritaires de la politique de la ville avec des augmentations significatives en moyenne de 5,26 % d’augmentation entre le budget 2017 et 2018 et nous poursuivrons en ce sens », indique le ministre. La dotation devrait être augmentée de 90 M€ en 2019.
Jacques Mézard
Membre nommé par le Président de la République @ Conseil constitutionnel
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Parcours
Membre nommé par le Président de la République
Sénateur du Cantal
Ministre
Ministre
Président du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE)
Président de la communauté d’agglomération
Sénateur du Cantal
Conseiller général
Fiche n° 28221, créée le 22/01/2018 à 10:28 - MàJ le 25/02/2019 à 11:07
Parcours
Chief Impact Officer
Ministre
Ministre chargé de la ville et du logement
Secrétaire d'État chargé de la ville et du logement
Secrétaire général adjoint
Directeur adjoint de cabinet d’Emmanuel Macron
Conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement auprès de Pierre Moscovici
Conseiller chargé des financements des exportations auprès de Nicole Bricq
Affecté en détachement à la Direction des relations économiques extérieures
Établissement & diplôme
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Fiche n° 28232, créée le 22/01/2018 à 14:13 - MàJ le 06/09/2022 à 14:29
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22
Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) :
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Adresse du siège
20 avenue de Ségur75007 Paris France
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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33
Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
• Établissement public à caractère industriel et commercial
• Création : 2004
• Missions : apporter son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine, agir dans divers domaines : renouvellement urbain, habitat dégradé, investissements d’avenir, investissement privé, innovation en faveur de la jeunesse, innovation environnementale, urbanisme, aménagement, logements et équipements.
• Siège social : Paris
• Budget : 12 Md€ au titre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) sur la période 2014-2030
• Président : Jean-Baptiste Dolci (par intérim depuis le 07/02/2024)
• Directrice générale : Anne-Claire Mialot
• Directeur de cabinet de la directrice générale, chargé de la direction des relations publiques et de la communication : Maxance Barré
• Effectifs (siège) : 130 collaborateurs
• Contact : Camille Maire, chargée de relations presse et relations institutionnelles
• Tél. : 01 53 63 56 89
Catégorie : Etat et autorités publiques
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Fiche n° 6344, créée le 25/01/2018 à 10:22 - MàJ le 09/04/2024 à 12:26