Offrir aux organismes de logement social de tous horizons, la possibilité « de se regrouper à la carte, de mutualiser des fonctions, de mettre en commun des moyens, de développer des synergies, que ce soit avant ou après 2021 », tel est l’objet du nouveau groupe HLM « Procivis Logement Social » créé par le réseau des Sacicap Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’ Accession à la Propriété , indique Procivis le 19/07/2018.

Le projet anticipe la réorganisation du tissu des organismes de logement social d’ici au 01/01/2021 prévue par le projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement . Il vise à regrouper en premier lieu « une douzaine de filiales HLM » (ESH Entreprise sociale pour l’habitat ou Coop’HLM) contrôlées par les Sacicap représentant 43 000 équivalents logements, pour une production de 1 200 à 1 300 logements par an. Il a vocation à « être ouvert à des OLS Organisme de logement social isolés, gérant un patrimoine locatif social inférieur au seuil de regroupement obligatoire fixé par la loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement qui se retrouvent dans les valeurs d’ancrage territorial de Procivis et qui conserveront une autonomie locale dans les processus de décisions », indique Procivis.

« La forme juridique est en cours d’étude afin de répondre au mieux aux principes retenus pour le projet et en fonction des évolutions législatives en cours. Le planning vise à définir le projet d’ici fin 2018 pour permettre sa mise en œuvre dès 2019 », indique Procivis.

L’article 25 du projet de loi ELAN prévoit la mise en place d’un seuil de 15 000 logements ou 50 M€ pour les EPL, abaissé par amendement de la rapporteure au Sénat à 10 000 logements et 25 M€ pour les EPL, en dessous duquel les organismes HLM seront obligés de se regrouper. À cet effet, le projet de loi ELAN prévoit la création de SAC, structures dédiées à ces regroupements d’organismes, tout en maintenant leur identité propre.