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ExclusifParis : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

News Tank Cities - Paris - Interview n°198789 - Publié le 16/11/2020 à 08:20

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Emmanuel Grégoire - © D.R.

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la foncière de logement abordable. L’objectif de cet outil est de proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre à des populations dont les revenus sont trop hauts pour avoir droit au logement social et trop bas pour accéder au marché libre, c’est-à-dire des loyers de 20 % inférieurs à ceux du secteur privé », indique Emmanuel Grégoire Député de Paris (7ème circonscription) @ Assemblée nationale
, 1^e adjoint à la maire de Paris en charge de l’Urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, le 13/11/2020.

Politique du logement, révision du plan local d’urbanisme, stratégie d’avitaillement énergétique (électricité, chaud, froid, hydrocarburants…), aménagements de voirie, transformation du boulevard périphérique, prochaine étape de la ZFE, gouvernance métropolitaine… sont les dossiers d’actualité sur le bureau d’Emmanuel Grégoire. « Nous savons que les enjeux parisiens ne peuvent être traités uniquement à l’échelle de Paris. C’est vrai pour les parcours d’emploi, les parcours résidentiels, les mobilités, le sanitaire, la protection environnementale… Ma 1^e préoccupation est que les collectivités prennent l’habitude de travailler ensemble sur les compétences qui leur ont été données par la loi. (…) Bossons collectivement et nous allons faire la démonstration du bon niveau d’intervention. C’est par les politiques publiques et les projets concrets que nous accompagnerons le chemin de la question institutionnelle. Elle se réglera presque naturellement, sans que l’un ait l’impression de perdre par rapport à l’autre », indique l’élu de la Ville de Paris • Commune et département (statut particulier), situés en région Île-de-France• Population : 2 087 577 habitants• Superficie : 105,4 km2• Intercommunalité : Métropole du Grand Paris• Maire : Anne… , avant le Conseil municipal et départemental, prévu du 17 au 19/11/2020.

Emmanuel Grégoire répond aux questions de News Tank.

« Il est temps d’engager la réflexion sur le devenir de l’espace public libéré par la voiture »

En juillet 2020, Ian Brossat, maire-adjoint au logement, à l’habitat durable et à l’hébergement d’urgence à Paris, a annoncé la création d’une foncière de logement abordable, au 1^e semestre 2021. Le calendrier est-il maintenu ?

Agir comme un investisseur de long terme et avec des rendements faibles mais sécurisés »

Oui, nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la foncière de logement abordable. L’objectif de cet outil est de proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre à des populations dont les revenus sont trop hauts pour avoir droit au logement social et trop bas pour accéder au marché libre, c’est-à-dire des loyers de 20 % inférieurs à ceux du secteur privé. À Paris, nous faisons face à un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande, que nous devons corriger. Notre stratégie financière est donc d’agir comme un investisseur de long terme et avec des rendements faibles mais sécurisés.

Qui seront les investisseurs ou co-investisseurs, publics et privés, et quel est leur profil ?

Nous ne citons pas le nom de partenaires ni de co-investisseurs pour l’instant. Potentiellement, ce peut être des foncières classiques parapubliques ou privées, des investisseurs institutionnels bancaires ou assurantiels, des grands acteurs de la pierre… Le travail technique est encore en cours. Le montage se fera par des apports en capital de la part des partenaires et des financements complémentaires.

Avez-vous un objectif de production de logements ?

Atteindre les 25 % loi SRU en 2025 »

Oui, bien sûr. Mais nous le communiquerons en temps voulu. Il dépendra du nombre de partenaires, du volume financier, de la localisation des projets, des opportunités foncières qui se présenteront… Mais je veux préciser qu’il y a des discussions pour une dimension métropolitaine dans ce projet, qui doit tenir compte de politiques d’hébergement et de trajectoires résidentielles qui ne se limitent pas à l’aune de Paris. C’est un sujet de cohérence territorial, d’équilibre financier et de répartition du risque. Notre objectif, comme annoncé pendant la campagne municipale, est d’atteindre les 25 % loi SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13/12/2000, dont l’article 55 impose un quota de 25 % de logements sociaux en 2025, dans chaque commune de 3 500 habitants en 2025. Nous partions de loin à l’origine.

Sur l’encadrement des loyers et la gestion des locatifs meublés touristiques, quel est le bilan et quels sont les impératifs de la Ville de Paris ?

Nous demandons une baisse du seuil à 60 jours ou, à défaut, à 90 jours »

Le dispositif n’est pas parfait mais il fonctionne. Il a un effet tassant sans être un empêcheur de louer. Néanmoins, nous constatons encore beaucoup d’infractions, en raison des clauses dans les baux dont le but est de contourner la loi. Notre sentiment est qu’il faut lutter contre ces abus, visibles dans les clauses, et tentatives de dérogations, en collaboration avec l’État. Sur les meublés touristiques, nous ne sommes pas contre. Mais nous, pouvoirs publics, et c’est vrai dans toutes les grandes villes du monde à fort potentiel touristique, avons constaté l’hyper-rentabilité du meublé touristique par rapport à du locatif traditionnel, qui est de 7 à 8 fois supérieur, surtout dans les zones où le taux d’occupation est très élevé. Il crée un effet spoliatif. Trop de Parisiens utilisent la limite des 120 jours. Nous demandons une baisse du seuil à 60 jours ou, à défaut, à 90 jours. Nous pouvons aussi brandir la menace d’une interdiction pure et simple, comme l’ont fait d’autres villes, comme San Francisco, pour limiter les externalités négatives très fortes sur la disponibilité du stock de logements pour les résidents permanents.

« Les plateformes n’assurent pas la police elles-mêmes de façon suffisante. Heureusement, nous avons remporté une grande victoire juridique devant la juridiction européenne »

De façon documentée, nous avons constaté un autre sujet qui est le détournement de la loi des 120 jours avec, en vérité, des locations permanentes, massives, qu’on ne combat que par le contrôle. Par voie législative, il y a des obligations de n° d’identification, de reporting et de contrôle par les plateformes notamment. Or les plateformes n’assurent pas la police elles-mêmes de façon suffisante. Heureusement, nous avons remporté une grande victoire juridique devant la juridiction européenne qui autorise avec des amendes et sanctions qui ne respectent pas les 120 jours. Des immeubles entiers étaient devenus des hôtels. C’est autorisé, la loi le prévoit, mais ça rentre dans le cadre d’activités hôtelières réglementées, soumises à de la fiscalité professionnelle. La juridiction européenne donne le droit aux villes d’intervenir.

Le contrôle des loyers, aux plans pratiques et administratifs, est le point faible du dispositif. Quels sont les moyens que vous utilisez pour y remédier ?

60 000 à 70 000 logements ont été sortis du parc locatif parisien »

C’est très difficile à détecter et contrôler. Il y a des méthodes d’enquête par sondages sur les plateformes elles-mêmes. Mais elles ont tendance à minorer les chiffres. Selon nos estimations, 60 000 à 70 000 logements ont été sortis du parc locatif parisien. Nous devons rester vigilants. Par exemple, nous voyons depuis plusieurs mois le phénomène RB&B se développer dans les murs qui hébergent des fonds de commerce. Nous n’avons aucune arme juridique pour le contrer. Il n’est pas possible d’interdire la transformation d’un local commercial en RB&B. Évidemment, ils sont très appréciés par les touristes. Mais il en résulte comme effet de bord une pression inflationniste très forte sur la propriété de ces murs qui, à l’expiration des baux, sont très recherchés et repris pour en faire du meublé touristique. Le Covid a perturbé ce modèle.

Dans le domaine de la voirie et des mobilités, la Ville de Paris a mis en place une ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) en 2015 et vise à créer une « zone 30 » sur tout Paris. Comment convaincre que les avantages sont plus grands que les inconvénients ?

Une zone 30 permet de créer des aménagements particuliers sur voirie »

Créer une zone 30 sur tout Paris est un projet phare, mais il l’est aussi dans beaucoup de villes dans le monde. Ce projet d’apaisement global de la circulation correspond simplement à une demande des riverains. C’est aussi un facteur de diminution de pollution. Cette vitesse de 30 km/h, qui a pu échauffer certains esprits, est au-delà de la vitesse moyenne constatée dans Paris. Une zone 30 permet de créer des aménagements particuliers sur voirie, de viser un mix mobilité plus équilibré et donc un meilleur partage de l’espace public. La zone à faibles émissions fait partie de ce changement, en poussant à la transformation du parc automobile et à la lutte contre l’autosolisme. Cette ZFE, et nous avons été les pionniers en 2015, est une belle victoire culturelle. La métropole nous a ensuite emboité le pas. Il a fallu réaliser un travail minutieux et patient pour obtenir l’adhésion des Parisiens. Certains maires de villes voisines de Paris ont parfois montré de la mauvaise humeur mais je constate qu’ils font la même chose pour leurs résidents à l’encontre des automobilistes des communes d’à-côté. Chacun se rend compte que c’est une demande forte de la population, même s’il faut doser, expliquer et ajuster le dispositif pour qu’il soit accepté. C’est le sens de l’histoire. C’est dans cet esprit que nous préparons la prochaine étape de la ZFE Zones à faibles émissions (mobilité) visant Paris et la métropole à partir du 01/06/2021 au niveau Crit’Air Vignettes automobiles en vigueur depuis 2016 qui classent les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques. Sert de base aux mesures de restriction de circulation 4 à l’intérieur du périmètre de la A86.

Concernant le stationnement sur voirie, la Ville a le projet de supprimer ou transformer 60 000 places de parking. Une consultation publique a été lancée en octobre 2020. Comment voyez-vous la suite du projet ?

Nous sommes dans la reconquête de l’espace public. Il y a une hausse du taux de vide sur le stationnement de surface et on part du principe que ça va continuer. C’est une tendance lourde dans les métropoles françaises depuis la réforme du stationnement. Il est donc temps d’engager la réflexion sur le devenir de l’espace public libéré par la voiture, avec 2 bémols : ne pas toucher au stationnement des PMR Personne à mobilité réduite ni aux aires de livraison, afin de ne pas pénaliser l’activité économique et de favoriser les nouveaux modèles de logistique urbaine.

Avec le boulevard périphérique (entre 180 000 à 250 000 véhicules par jour), quels sont vos projets ?

Nous devons transformer le périphérique en boulevard urbain »

Là encore, c’est une question de patience et de dialogue. La 3^e étape des Ateliers du boulevard périphérique, créés en 2019 et pilotés par l'APUR Atelier parisien d’urbanisme - chargé de documenter, analyser et développer des stratégies prospectives concernant les évolutions urbaines et sociétales à paris et dans la Métropole du Grand Paris , avec les communes limitrophes, est prévue à Saint-Ouen, après les 2 premières réunions à Malakoff et Neuilly-sur-Seine. À l’issue des échanges, il sera temps de décider de l’avenir du périphérique. L’objectif n’est pas de le détruire, mais de le transformer. Ce périphérique est une autoroute urbaine inhospitalière et symbolise une fracture urbaine entre Paris et les communes voisines, et avec Paris lui-même car Paris va au-delà du périphérique. Nous devons le transformer en boulevard urbain, avec de la requalification, de la végétalisation, et promouvoir de nouvelles voies pour accueillir les mobilités innovantes et douces. Aujourd’hui, nous tournons le dos au périphérique. Demain, avec la révision du PLU Plan local d’urbanisme , nous devons reconquérir cet espace, privilégier un immobilier mixte et un urbanisme de places et non plus de portes aux entrées de Paris. Il faudra du temps et nous le prendrons.

La révision du PLU que vous évoquez va débuter. Il est présenté comme un PLU « bioclimatique ». Au-delà de la terminologie, quelle ligne conductrice suivra-t-il ?

Nous avons de très grandes ambitions en termes de rénovation thermique du bâti parisien »

Le caractère bioclimatique du plan local d’urbanisme (PLU) signifie qu’il permettra de contribuer au respect de la trajectoire des accords de Paris, soit, territorialement, l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cet objectif impose de faire d’immenses efforts en termes d’empreinte environnementale, et ce dès à présent. Cela passe par plusieurs lignes de forces très importantes dans l’inspiration du PLU tel que nous l’engageons, afin de réduire drastiquement l’empreinte environnementale de toutes les activités liées à l’urbanisme, à la construction et à la rénovation thermique des bâtiments. Nous avons de très grandes ambitions en termes de rénovation thermique du bâti parisien, exceptionnellement riche et qui compte beaucoup de passoires thermiques. Quelques grands principes vont nourrir notre nouvelle philosophie d’instruction des permis de construire et de projets de réhabilitation. Par exemple, la destruction doit devenir l’exception et la rénovation, la règle. Nous allons également viser une réduction drastique de l’utilisation du béton, et promouvoir les alternatives de construction employant des matériaux à faible impact environnemental. Enfin, la question de la nature en ville doit devenir structurante, participant ainsi à la lutte contre la pollution, l’empreinte carbone, la chaleur… Nous allons promouvoir les îlots de fraîcheur, la désimperméabilisation des sols, et l’utilisation de l’eau comme élément de rafraîchissement de la ville. Nous réfléchissons par ailleurs à l’intégration de mécanismes innovant de compensation dans le futur PLU. Il s’agirait de favoriser les externalités positives d’un projet (parc, programme ouvert aux riverains, hauteur réduite…), en les encourageant via le PLU. Par exemple, en rendant économiquement viable la création d’un jardin par un privé, ou bien en encourageant les transformations de bureaux vétustes en logements. Tout cela devra bien évidemment se faire, et nous y sommes très attachés, dans le cadre d’une fidélité patrimoniale historique avec la singularité esthétique protéiforme de la Ville de Paris.

Quel est le calendrier prévisionnel d’adoption ?

La concertation préalable au lancement de la révision du PLU vient de s’achever. Les résultats de la concertation citoyenne qui a été organisée dans ce cadre a rendu ses résultats cette semaine. Riches de cette démarche que nous avons souhaité mettre en place, nous lancerons officiellement la révision au mois de décembre 2020, pour une adoption prévue entre fin 2023 et début 2024.

En 2019, vous avez inauguré le data center de La Chapelle S (18^e arr.) dont la chaleur est récupérée pour être réinjectée dans le réseau de chaleur de la ville. Entendez-vous multiplier ce genre d’opérations présentées comme « vertueuses » ?

Nous avons mis en place à Chapelle S un système de pompes à chaleur permettant de réinjecter la chaleur produite par le data center dans le réseau de chauffage urbain. L’idée est de multiplier les opportunités de ce type pour pouvoir mettre en place plus de stratégies de transfert calorifique et de réemploi utile. Pour cela, nous avons 2 actifs majeurs, le réseau de chaud (géré en DSP Délégation de Service Public par la CPCU) et de froid (géré en DSP par Clim’espace).

Quels sont les instruments ou dispositifs que la Ville de Paris veut favoriser et au service de quelle stratégie énergétique ?

Mettre en cohérence ces stratégies énergétiques parisiennes »

L’utilisation de ces réseaux est pertinente en comparaison des appareils individuels. Bien évidemment, notre démarche commence par essayer d’éviter de recourir au chaud comme au froid. Pour le froid par exemple, nous privilégions ainsi la ventilation naturelle pour rafraîchir les bâtiments. Mais, pour de nombreuses raisons, ce n’est pas possible partout : c’est le cas dans l’ancien ou dans les endroits où la configuration géospatiale ne permet pas d’optimiser l’usage des vents naturels. Ainsi, quand le recours au froid est indispensable en raison des pics de chaleur liés au changement climatique auxquels nous devons nous réparer durablement, le réseau de froid est un outil plus exemplaire du point de vue de l’impact environnemental que ne le sont les climatiseurs. De manière plus globale, il s’agit de mettre en cohérence ces stratégies énergétiques parisiennes. Nous travaillons dans ce sens à un outil appelé Énergies de Paris. Il s’agit d’un projet de mise en cohérence de la stratégie d’avitaillement de l’agglomération (électricité, chaud, froid, hydrocarburants…). Cet outil, qui n’est pas encore caractérisé juridiquement, en est à la phase d’étude préfiguration. L’étude vise à déterminer s’il est plus pertinent de gérer ce projet en régie ou avec une SEM Société d’économie mixte par exemple. C’est Dan Lert, adjoint en charge de la transition écologique, qui porte ce projet, en collaboration avec plusieurs autres élus.

Les relations entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris • Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe 131 communes • Création : 2016 • Population : 7,2 millions d’habitants sur 12 territoires (EPT) • Superficie : 814 km² et… n’ont pas toujours été au beau fixe. Vous appelez à une « collaboration constructive » avec l’installation du nouvel exécutif en place en juillet 2020. Comment passer des bonnes intentions à la création du « grand Paris » ?

Ma 1^e préoccupation est que les collectivités prennent l’habitude de travailler ensemble »

L’une des erreurs de base est d’aborder cette question sous l’angle du millefeuille et de savoir quelle couche il faudra supprimer. On va au casse-pipe car chaque collectivité se met ainsi dans une posture de défense. On est piégés par le discours sur la décentralisation tenu nationalement sur la gouvernance de Paris ville-centre et de la capitale. En revanche, depuis de très nombreuses années, déjà à l’époque de Bertrand Delanoé et Pierre Mansat, nous savons que les enjeux parisiens ne peuvent être traités uniquement à l’échelle de Paris. C’est vrai pour les parcours d’emploi, les parcours résidentiels, les mobilités, le sanitaire, la protection environnementale… Ma 1^e préoccupation est que les collectivités prennent l’habitude de travailler ensemble, sur les compétences qui leur ont été données par la loi. La MGP Métropole du Grand Paris , même si son statut n’est pas parfait, a déjà beaucoup à faire. Prenons 3 exemples : la Gemapi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations , le SCOT Schéma de cohérence et d’organisation territoriale - Créé par la loi SRU du 13/12/2000 : outil de planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine et le PMHH Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement . Sur le SCOT, je l’ai dit à Patrick Ollier (président de la Métropole), nous sommes soucieux d’arriver à une adoption prochaine car nous y avons beaucoup travaillé. Nous souhaitons qu’il en soit de même pour le PMHH qui, s’il est adopté, permettra une augmentation des compétences de la Métropole dans la stratégie logements métropolitaine. Bossons collectivement et nous allons faire la démonstration du bon niveau d’intervention. C’est par les politiques publiques et les projets concrets que nous accompagnerons le chemin de la question institutionnelle. Elle se réglera presque naturellement, sans que l’un ait l’impression de perdre par rapport à l’autre. Quand on travaille sur l’avenir du périphérique, sur le Grand Paris Express, sur la programmation des quartiers de gares…, nous sommes dans le concret. Paris restera toujours la ville centre. Mais il faut développer à ses côtés des pôles pour une métropole polycentrique et équilibrée en matière d’emplois et de bassins de vie, ce qui soulagera les infrastructures de transport déjà saturées. Nous devons pour y arriver prendre l’habitude de travailler ensemble entre collectivités.

Emmanuel Grégoire

Député de Paris (7ème circonscription) @ Assemblée nationale

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Parcours

Depuis juillet 2024

Assemblée nationale
Député de Paris (7ème circonscription)

Septembre 2018 - juillet 2024

Ville de Paris
1^er adjoint à la maire de Paris chargé du budget, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements

Octobre 2017 - septembre 2018

Ville de Paris
Adjoint à la maire de Paris en charge du budget, financement et transformation des politiques publiques

Avril 2014 - octobre 2017

Ville de Paris
Adjoint à la maire de Paris en charge des RH, services publics et modernisation de l’administration

2008 - 2016

B2Ge Conseil
Associé

Fiche n° 34693, créée le 21/03/2019 à 18:13 - MàJ le 08/07/2024 à 17:33

Ville de Paris

• Commune et département (statut particulier), situés en région Île-de-France
• Population : 2 087 577 habitants
• Superficie : 105,4 km2
• Intercommunalité : Métropole du Grand Paris
• Maire : Anne Hidalgo, depuis 2014
• Adjoint à l’urbanisme : Lamia El Aaraje
• Adjoint au logement : Jacques Baudrier
• Tél. : 01 42 76 40 40

Catégorie : Collectivités
Entité(s) affiliée(s) :
- Compagnie parisienne de chauffage urbain
- Eau De Paris

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Place de l’Hôtel de Ville
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