À Brest Métropole, 30 ans d’engagement pour l’habitat

La Communauté urbaine de Brest, l’une des premières de France créée en 1974, s’est engagée depuis les années 1990 dans une politique locale de l’habitat volontariste tant sur le parc public que sur le parc privé. Brest Métropole a ainsi été la première collectivité à signer une convention de délégation d’attribution des aides publiques au logement en 2005. Elle est une des quatre seules collectivités à disposer de la délégation de la garantie du droit à un logement décent et indépendant (droit au logement opposable) et pour l’exercer, du contingent préfectoral. Elle est devenue la première Autorité organisatrice de l’habitat en 2022.

Convaincue qu’une politique globale en matière de logement ne pouvait être pertinente et efficace que si elle associait les acteurs locaux au sens large (État, collectivité territoriales, bailleurs publics et privés, promoteurs, notaires, associations, services et partenaires sociaux…), notre collectivité a créé, dès 1989, la Conférence intercommunale de l’habitat : un lieu privilégié de discussion et de validation sachant s’adapter aux évolutions urbaines et sociales. Cela s’est traduit également par la mise en place d’une Commission d’accompagnement social et d’accès au logement (CASAL) afin de favoriser l’accueil des personnes les plus vulnérables dans un logement pérenne.

Vingt ans avant la création des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO Service intégré d’accueil et d’orientation ) et l’apparition d’un nouveau paradigme concernant le « Logement d’abord », cet outil local associant logement, hébergement et accompagnement social liés au logement a prouvé sa force et sa pertinence en réponse aux difficultés rencontrées par les ménages les plus défavorisés. Cette connaissance fine des besoins des habitantes et habitants par une intercommunalité aux moyens financiers modestes révèle la capacité d’un territoire à se mobiliser pour des politiques sociales ambitieuses.

Contexte récent de tensions dans l’accès au logement

Comme sur l’ensemble de l’arc atlantique métropolitain bénéficiant d’une attractivité nouvelle, une hausse des prix est indéniablement constatée sur l’ensemble du territoire brestois. Brest est un pôle universitaire de premier rang en Bretagne avec plus de 31 000 étudiants et reste un territoire dynamique, mais n’en est pas moins concerné par le vieillissement structurel de sa démographie. La collectivité a donc mis en place des stratégies d’adaptation du parc bâti aux évolutions de sa population et sur la production de logements adaptés comme les résidences étudiantes ou seniors à caractères sociaux, là aussi en essayant d’orienter spatialement la production.

Le secteur brestois de la construction subit la crise nationale, intensifiée par des effets locaux de filière lié à la péninsularité du territoire. Dans ce contexte de fléchissement de la production immobilière, la construction de logements sociaux de qualité est une priorité absolue de la politique en matière d’habitat pour garantir l’hospitalité de la Métropole. On l’a vu cet été 2022 lors de la célébration du centenaire de l’Office HLM brestois : le logement social, c’est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas. Sur le territoire métropolitain, ce ne sont pas moins de 7 000 ménages qui sont en attente d’une proposition de logement social. Il faut donc poursuivre les efforts soutenus de production de logements (1 300 par an) dans toutes les communes, en priorité en renouvellement urbain. 

Le contexte financier est pourtant loin d’être favorable, entre Réduction de loyer de solidarité (RLS Réduction de loyer de solidarité ), hausse des taux d’intérêt de la dette et trop faible soutien national aux rénovations énergétiques de masse. Le 28^e rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre nous le rappelle tristement : si la machine du secteur du logement social se grippe, c’est bien l’ensemble des parcours résidentiels des habitantes et habitants qui se verra fragilisé. Autrement dit, sans une action publique forte sur l’habitat (logement privé, logement social, hébergement et urbanisme) le risque d’amorcer une bombe politique et sociale sans précédent est bien réel. Au-delà des annonces, il est urgent que l’État, garant de la cohésion nationale, réinvestisse massivement dans le logement public.

Nécessaire régulation du marché au niveau local

L’urgence sociale appelle une réponse collective des territoires sous la responsabilité de l’État. Afin de mobiliser pleinement l’ensemble des logements disponibles dans cette période de crise, les élus de la Métropole ont unanimement soutenu la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de deux ans. L’enjeu est bien celui de la mobilisation de l’ensemble des moyens pour loger la population : la Métropole et ses partenaires se tiennent à la disposition des propriétaires afin de les accompagner dans la remise sur le marché de leurs biens.

Le nombre de résidences de meublés touristiques a fortement évolué ces dernières années, en particuliers dans les grandes villes et les espaces littoraux. Mais face à l’absence d’outils adaptés, les collectivités locales ne peuvent intervenir d’elles-mêmes pour réguler les défaillances du marché. Le simple suivi des changements d’usages nécessite, pour l’immense majorité des communes, de solliciter une autorisation du préfet pour disposer du droit à cet outil de base : est-ce de la simplification ? 

Brest Métropole s’est investie de longue date dans les processus de territorialisation des politiques de l’habitat, notamment au travers du club breton « Décentralisation & Habitat ». La loi dit 3DS Loi du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale instaurant le statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (AOH Autorité organisatrice de l’habitat - compétence reconnue aux intercommunalités signataires d’un PLH, d’un PLUI, d’une convention intercommunale d’attribution et de délégation d’aide à la pierre… ), Brest s’en est saisi immédiatement. Cette qualification est une reconnaissance de la spécificité et l’engagement du territoire métropolitain, et plus globalement du territoire breton. Il s’agit dès lors, de poursuivre les discussions avec l’État pour obtenir l'adaptation du zonage aux situations locales de tensions, dont les évolutions sont bien plus rapides que celles des textes réglementaires encadrant les zones tendues.

Reconnaissance en tant que AOH

Cet esprit pionnier et innovant de la Métropole brestoise se poursuit et sa reconnaissance en tant que AOH Autorité organisatrice de l’habitat - compétence reconnue aux intercommunalités signataires d’un PLH, d’un PLUI, d’une convention intercommunale d’attribution et de délégation d’aide à la pierre… s’est donc imposée comme une évidence, malgré les conditions très restrictives qui l’entourent. Brest Métropole s’inscrit pleinement dans l’esprit du législateur pour donner corps à un statut qui reste à être étoffé. Par exemple, l’ensemble des outils de régulation existants pourraient être de droit mis à disposition de toute AOH quel que soit sa situation.

Les dispositifs nationaux pourraient, par contractualisation avec l’État, être adaptés aux situations locale concernant les plafonnements des loyers ou des critères de ressources. Le soutien direct à la production de logements sociaux pourrait être défini localement. Dans cette perspective et en lien avec le Zéro artificialisation nette (ZAN Zéro artificialisation nette - Objectif de réduction de la consommation d’espace à zéro unité nette de surface consommée en 2050, fixé par le plan Biodiversité du Gouvernement en juillet 2018 ), assumons à l’instar des politiques de mobilité la décentralisation des financements en créant un Versement Habitat !

L’habitat n’est pas un marché comme les autres car il est constitutif d’un droit fondamental rattaché à la dignité humaine. À l’heure où s’ouvre le volet « décentralisation » du Conseil national de refondation (CNR Conseil national de la refondation - grande consultation publique dans le cadre du CNR lancé par le chef de l'État le 08/09/2022 ), il est temps que l’État rompe avec sa vision surplombante. Pour qu’enfin, les politiques du logement soient adaptées aux réalités territoriales des marchés locaux : nous, collectivités locales, sommes prêtes à relever le défi.

Patricia Salaun Kerhornou

• Vice-présidente (PS) chargée du logement, hébergement, politique de la ville @ Brest Métropole

• Conseillère municipale déléguée aux urgences sociales @ Ville de Brest

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Parcours

Depuis 2020

Brest Métropole
Vice-présidente (PS) chargée du logement, hébergement, politique de la ville

Depuis 2020

Ville de Brest
Conseillère municipale déléguée aux urgences sociales

Depuis 2003

CHU de Brest / pôle psychiatrie
Cadre de santé

2014 - 2020

Ville de Brest
Adjointe au maire chargée de l’action sociale

2014 - 2020

Brest Métropole
Conseillère métropolitaine déléguée

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Fiche n° 47397, créée le 01/10/2022 à 14:29 - MàJ le 02/03/2023 à 18:50

Brest Métropole

• Métropole située dans le département du Finistère, en région Bretagne
• Membres : 8 communes
• Population : 210 047 habitants
• Superficie : 218,4 km²
• Président : François Cuillandre, depuis 2001
• Directeur général des services : Bertrand Uguen
• Budget primitif  : 536,2 M€ en 2023, dont 166,6 M€ en investissement
• Contact
• Tél. : 02 98 33 50 50

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Catégorie : Collectivités

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Adresse du siège

Hôtel de métropole
24 rue Coat-ar-Guéven
29238 Brest Cedex 2 France

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Fiche n° 6311, créée le 23/01/2018 à 03:57 - MàJ le 28/04/2023 à 10:01