Le foncier se trouve au cœur des préoccupations des élus locaux

Construction de nouveaux logements, réindustrialisation, développement d’infrastructures de mobilités au service des citoyens : ces trois actions ont en commun d’engendrer une consommation foncière non-négligeable. Ces dernières années, cette consommation a été frénétique, avec un rythme qui n’a cessé de s’intensifier, bien plus rapidement d’ailleurs que l’évolution de la population. Désormais, le foncier se trouve au cœur des préoccupations des élus locaux et plus globalement de tous les acteurs de l’habitat.

Depuis la fin des années 1990, la grande majorité des pays de l’OCDE Organisation de coopération et de développement économiques connaît un cycle haussier des prix de l’immobilier et du foncier ; inédit par son ampleur, sa concomitance et sa durée. En 10 ans, les prix à l’achat des biens immobiliers ont, par exemple, augmenté de 61 % à Paris et de 62 % à Lyon.

Ces augmentations, qui touchent tous les territoires, impactent directement les Français qui cherchent à se loger et contribuent à affecter durablement leur pouvoir d’achat. Lorsque le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein évoque une « bombe sociale à venir » sur le logement, on peut aisément comparer l’augmentation des prix du foncier au détonateur de cette bombe. L’explosion des prix a en effet de graves conséquences sociales en matière de difficultés d’accès au logement, de ségrégation spatiale et d’inégalités patrimoniales. C’est également un frein au développement de politiques ambitieuses en matière de mobilité ainsi qu’au plein emploi, qui doit rester notre boussole collective.

Le triptyque « Emploi - Logement - Mobilités » est donc intrinsèquement dépendant d’une maîtrise des prix du foncier, sans quoi notre pacte social tout entier risque de voler en éclat.  

Pour un encadrement du niveau des prix du foncier

La hausse des prix des fonciers ces dernières années, couplée à une conjoncture économique particulièrement défavorable, fait craindre le pire en matière de logement. Comment proposer du logement abordable aux Français si les terrains ne le sont pas ? Comment consentir à une tendance qui n’a rien de naturel et qui fragilise nos concitoyens ? Comment accepter qu’un bien aussi essentiel qu’un logement puisse devenir un objet de rente parmi tant d’autres ? 

Le foncier est au cœur de ces questionnements et c’est le rôle du législateur que je suis, mais aussi du Gouvernement et des élus locaux, que de proposer des solutions visant à pallier ce risque qui pèse sur notre société. J’en suis convaincu : trouver des solutions nécessite au préalable de partager un constat. Indéniablement, le CNR Conseil national de la refondation - grande consultation publique dans le cadre du CNR lancé par le chef de l'État le 08/09/2022 Logement aura eu le mérite de montrer la détermination de tous les acteurs de l’habitat à agir sur les prix du foncier. C’est inédit.

De nombreuses propositions ont ainsi été formulées et méritent d’être approfondies : je pense par exemple à une expérimentation dans les zones tendues d’un encadrement du niveau des prix du foncier, qui s’appliquerait au moment de la cession du bail. Des dispositifs fiscaux innovants pourraient également être proposés, notamment sur la valeur ajoutée immobilière afin d’encourager les vendeurs à ne pas maximiser le prix de vente.

Nous appuyer sur les outils existants comme les AOH

Rapporteur de la loi Climat et Résilience sur le volet Se Loger, où j’ai porté avec fierté l’objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN Zéro artificialisation nette - Objectif de réduction de la consommation d’espace à zéro unité nette de surface consommée en 2050, fixé par le plan Biodiversité du Gouvernement en juillet 2018 ) en 2050, j’ai conscience des enjeux posés par la rareté foncière qui nous obligent à développer de nouveaux outils pour une territorialisation des politiques de l’habitat. C’est la condition sine qua non d’une maîtrise adaptée aux spécificités de chaque territoire. En ce sens, nous devons nous appuyer sur les outils existants comme les autorités organisatrices de l’habitat (AOH Autorité organisatrice de l’habitat - compétence reconnue aux intercommunalités signataires d’un PLH, d’un PLUI, d’une convention intercommunale d’attribution et de délégation d’aide à la pierre… ) qui doivent être dotées de compétences et de moyens supplémentaires.

Droit de préemption urbain, observatoires de l’habitat et du foncier, fiscalité … Les outils à destination des élus locaux existent et doivent être renforcés rapidement pour leur permettre de construire davantage afin de proposer du logement abordable à leurs administrés. Président du Conseil national de l’habitat, j’ai constaté que l’union des acteurs du secteur est une nécessité si l’on veut répondre aux besoins. Nous devons, dans le sillage du CNR, collectivement embarquer les parties prenantes et trouver des solutions viables.

C’est désormais une urgence absolue : la maîtrise des prix du foncier, sujet sur lequel j’étais mobilisé avant même le début de mon mandat, doit devenir une réalité, sans quoi nous continuerons à nous enliser dans une crise profonde et durable du logement qui risque d’avoir des conséquences désastreuses sur le quotidien de millions de Français et plus largement sur notre modèle de société.

Lionel Causse

• Président @ Conseil national de l’habitat

• Député de la 2^e circonscription des Landes @ Assemblée nationale (AN)

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Parcours

Depuis janvier 2023

Conseil national de l’habitat
Président

Depuis 2017

Assemblée nationale (AN)
Député de la 2^e circonscription des Landes

Février 2021 - août 2021

Assemblée nationale (AN)
Rapporteur thématique en charge de l’artificialisation des sols sur la loi Climat et résilience

2014 - 2017

Saint-Martin-de-Seignanx (Landes)
Maire

2008 - 2015

Canton de Saint-Martin-de-Seignanx
Conseiller général

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Fiche n° 43177, créée le 10/03/2021 à 10:30 - MàJ le 02/01/2023 à 11:44