Le logement des jeunes : une urgence sociale

Rappelons le contexte. Conformément à sa feuille de route 2022-2024, la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) a initié en février 2024 des travaux relatifs au logement des jeunes. Pour mener ces travaux, la commission a créé un groupe de travail dédié, animé par le secrétariat général du COJ et composé des membres suivants : Dihal, DJEPVA, DPJJ, Apprentis d’Auteuil, FAS, Unhaj, UNCLLAJ.

Les travaux sur le logement des jeunes ont été menés conjointement avec le groupe de travail Logement des jeunes du Conseil national de l’habitat (CNH), organisme institué auprès de la ministre chargée du Logement. L’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), siégeant dans ces deux Conseils (COJ et CNH), a œuvré pour rapprocher les objectifs et calendriers de chacun afin de faire aboutir à un travail collectif et commun.

La commission de l’insertion des jeunes du COJ, présidée par Antoine Dulin, et le groupe de travail Logement des jeunes du CNH, piloté par Aude Pinault de l’Unhaj et Jean-Luc Berho, ont auditionné de nombreux acteurs impliqués dans les politiques de logement et de jeunesse. De nombreux acteurs se sont mobilisés : les jeunes et leurs organisations, les représentants d’élus, les partenaires sociaux ainsi que les associations et les réseaux professionnels dans des champs variés (logement social, parc privé, justice, insertion sociale et professionnelle, représentants d’élus locaux, partenaires sociaux….). La parole des jeunes concernée a été recueillie à travers le témoignage de résidents en foyer de jeunes travailleurs (FJT Foyers de jeunes travailleurs ).

Grâce au dialogue entre des acteurs d’horizons divers et dotés d’une connaissance fine du terrain, les réflexions des deux groupes de travail ont abouti à la production d’un rapport intitulé « Le logement des jeunes : une urgence sociale ! ». Lpe rapport établit un état des lieux de la situation actuelle, à travers l’analyse des difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès au logement mais également des politiques et initiatives privées visant à y répondre. Le COJ et le CNH formulent 57 préconisations concrètes et opérationnelles pour améliorer l’accès au logement et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Les principaux éléments du rapport

Le rapport, s’organisant en trois parties, éclaire à la fois la question des ressources et statuts des jeunes, en rapport avec les situations de vulnérabilités observées, la question de l’offre de logement disponible pour les jeunes et celle de la gouvernance des politiques dédiées au logement des jeunes. Tout au long de ce rapport, le COJ et le CNH rappellent à quel point l’accès à un logement stable constitue une condition indispensable à l’épanouissement personnel, mais également à l’insertion sociale et professionnelle.

La première partie du rapport est dédiée aux ressources et statuts des jeunes, deux facteurs concourant aux difficultés des jeunes à accéder à un logement stable. La précarisation croissante des jeunes générations va de pair avec le constat d’une décohabitation de plus en plus tardive - 23,4 ans en moyenne en 2022 - et freine l’autonomie résidentielle des jeunes. En raison de ressources relativement faibles et instables par rapport au reste de la population, les jeunes sont moins solvables et moins priorisés dans l’accès au logement.

Pour la mise en place d’une double APL »

Ces difficultés sont exacerbées par l’inefficacité des filets de sécurité, telles que les aides personnelles au logement (APL Aides personnelles au logement correspondant à 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement à caractère familial et l’allocation de logement à caractère social ). Le COJ et le CNH pointent la réduction et la complexification des aides pour les jeunes selon leur statut, et préconisent leur renforcement. Par exemple, ils recommandent la mise en place d’une double APL pour les alternants qui doivent occuper deux logements (mesure déjà expérimentée par des CAF Caisse d’allocations familiales ).

Le rapport met en avant la nécessité de renforcer et d’élargir les dispositifs de garanties et de cautionnement existants. Bien que la garantie Visale Contrat de cautionnement gratuit et dématérialisé d’Action Logement, qui garantit les loyers et les charges impayés des parcs locatifs privés pour accompagner les locataires vers l’emploi déployée par Action Logement • Missions : faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi • Création : 1953 (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction dit 1 % logement) • Organisation : - Action Logement… [1] soit largement utilisée par les étudiants, son usage reste faible chez les bailleurs privés, en partie à cause d’un manque de connaissance du dispositif et de la culture du cautionnement privé. En plus des actions de sensibilisation à mener auprès des bailleurs privés, il est recommandé d’évaluer la possibilité d’étendre l’accès à Visale pour tous les jeunes du parc social, au-delà des seuls étudiants et alternants, et pour les jeunes en contrat d’engagement jeune (CEJ Contrat d’engagement jeune ), un public particulièrement fragile. Au regard des nombreux débats divergents parmi les membres du COJ et du CNH sur la garantie universelle des loyers, qui permettrait à tous les jeunes une sécurité d’accès et de maintien dans le logement, il est proposé de relancer une réflexion.

Limites des dispositifs d’urgence de droit commun »

Le COJ et le CNH pointent aussi les limites des dispositifs d’urgence de droit commun, qui entraînent un foisonnement d’initiatives développées dans les territoires et, de fait, des disparités entre les territoires ainsi qu’un manque de lisibilité des différentes aides d’urgence.

Le rapport se penche sur le cas spécifique des jeunes en situation de vulnérabilité, qui rencontrent des difficultés importantes dans l’accès et le maintien dans le logement : d’une part les jeunes protégés par l’État et les Départements (jeunes sortant de l’ASE Aide sociale à l’enfance - politique publique et service départemental chargé de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention et de protection contre la maltraitance , jeunes étrangers, jeunes sortant de détention ou sous main de justice) et d’autre part les jeunes à besoins complexes suivis dans le cadre de dispositifs étatiques (jeunes en situation d’addiction, de handicap, ayant des problématiques de santé mentale ou suivis dans le cadre d’un CEJ-JR). Si l’État a mis en place des dispositifs pour le logement des jeunes, notamment via des politiques publiques développées par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (comme par exemple « Un chez soi d’abord Jeunes » initié dans le cadre du plan Logement d’Abord), il convient de relever que dans de nombreux autres dispositifs, le volet logement est insuffisamment pris en considération.

Voir les nouvelles dispositions de la loi ELAN

La 2^e partie du rapport insiste sur le manque d’offre de logement adaptée aux jeunes. Les jeunes se logent où ils peuvent, principalement dans le parc privé, où les loyers sont particulièrement élevés et où ils occupent des logements de moindre qualité par rapport au reste de la population. L’augmentation du prix des loyers dans les zones tendues, notamment les grandes villes constituant des bassins importants d’emploi et de formation, représente un frein à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes. Face à ce constat, il est recommandé d’étudier les possibilités de généraliser l’encadrement des loyers, en s’appuyant sur l’évaluation en cours de l’expérimentation du dispositif, en prenant en compte ses effets sur les publics jeunes.

Article 109 de la loi ELAN »

Dans le parc social, les jeunes peinent à accéder à un parc locatif en forte tension, en particulier sur les petites typologies. Toutefois, ils sollicitent peu le parc social, par méconnaissance et par découragement face aux démarches. Une meilleure mise en visibilité de l’offre sociale auprès des jeunes est nécessaire pour lutter contre le non-recours. Au-delà de l’offre généraliste, différents acteurs proposent une offre dédiée aux jeunes prenant en compte les besoins d’accompagnement spécifiques de cette population : FJT, résidences sociales de jeunes actifs (RSJA), Crous Centre régional des œuvres universitaires scolaires ou les logements proposés dans le cadre de l’article 109 de la loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement . Néanmoins, le nombre de places reste largement insuffisant pour satisfaire la forte demande. Pour pallier ce manque, de nombreuses initiatives développées à l’échelle locale sont citées dans le rapport : la colocation intergénérationnelle, les colocations à projets solidaires, les nouvelles dispositions de la loi ELAN sur la colocation dans le logement social, ainsi que certaines expérimentations territoriales telles que l’hébergement temporaire chez l’habitant ou les tiny house.

Pour la création d’une plateforme numérique nationale »

Par ailleurs, des inégalités persistantes dans l’offre d’accompagnement vers et dans le logement sont mises en avant. Les dispositifs physiques et digitaux dédiés à l’accueil, information et orientation en matière de logement sont aujourd’hui très nombreux, ce qui altère leur lisibilité. Le COJ et le CNH préconisent la création d’une plateforme numérique nationale agrégeant toutes les informations relatives au logement et à l’hébergement des jeunes, accompagnée d’un vaste plan de communication. Afin de lutter contre les inégalités d’accès à l’information, ce rapport souligne la nécessité d’aller vers les publics jeunes, notamment à travers des interventions en milieu scolaire ou universitaires, en lien avec les réseaux de l’information sur le logement des jeunes.

L’accompagnement des jeunes peut prendre des formes variées selon les besoins et nécessite parfois une présence humaine continue au sein du lieu de vie. Afin d’accompagner au mieux les jeunes dans leur autonomisation, il est essentiel d’intensifier le soutien financier dédié à l’accompagnement dans le logement, au sein des FJT, qui proposent un modèle de logement accompagné, mais également de renforcer les dispositifs d’accompagnement extérieur telle que l’intermédiation locative.

Recul de l’accession à la propriété chez les jeunes

La 3^e partie du rapport souligne la nécessité de soutenir et de coordonner la production de logement, selon des objectifs territorialisés. L’offre dédiée ne pouvant répondre à tous les besoins, l’Etat doit intensifier le financement des politiques de construction et de réhabilitation dans les différents parcs, en axant prioritairement les efforts sur les logements abordables et les petites typologies. Le COJ et le CNH préconisent notamment la définition d’un cadre de programmation pluriannuel, afin de coordonner les différents objectifs de production de logements dédiés aux jeunes, et d’assurer la cohérence et la pérennité des financements.

Afin d’inciter à la mise en location dans le parc privé et d’éviter le désengagement des propriétaires, il est nécessaire de poursuivre une réflexion sur un statut du bailleur privé, en envisageant des contreparties sociales pour rendre le logement abordable, en termes de loyer, notamment pour les publics jeunes.

La nécessité d’une analyse des besoins territorialisée »

Le rapport souligne le recul de l’accession à la propriété chez les jeunes dont environ 5 % sont propriétaires d’un bien immobilier. Dans le but d’améliorer les taux de rotation dans les différents parcs locatifs, le COJ et le CNH préconisent la consolidation des dispositifs facilitant l’accession à la propriété des jeunes, notamment à travers l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ Prêt à taux zéro ) et le rétablissement de l’APL accession. La fin du rapport met l’accent sur l’enjeu de la gouvernance des politiques de logement, dont l’approche est très fragmentée et reçoit une attention discontinue de la part de l’État. Si la problématique du logement des étudiants est bien prise en compte, les jeunes dans leur ensemble ne font pas l’objet d’une politique d’accès au logement globale. Il est crucial d’assurer un pilotage et une animation nationale et territoriale des plans gouvernementaux portant sur le développement d’une offre de logement jeune, et de valoriser les expériences locales ayant fait leurs preuves en matière d’accès au logement.

Le COJ et le CNH soulignent l’importance d’une analyse des besoins territorialisée en vue d’assurer une meilleure cohérence de l’action publique en faveur de l’accès au logement, en s’appuyant notamment sur des dispositifs existants, tels que les Observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE Observatoire territorial du logement étudiant ), ainsi que les SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation - plateforme départementale de coordination et de régulation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement (services intégrés d’accueil et d’orientation) pour jeunes en précarité. À partir des diagnostics et de la stratégie localement définie, il convient d’orienter la localisation et la typologie de la production de logements selon les enjeux identifiés sur le territoire, afin de répondre aux besoins des jeunes.

Les deux instances préconisent l’identification d’une collectivité chef de file en matière de logement des jeunes, afin de piloter, d’animer et de coordonner cette politique et de mobiliser les différents acteurs, quels que soient leur statut, leur périmètre d’action ou leur public cible.

[1] anciennement 1 % logement