Une vision commune pour un logement abordable et de qualité en Europe

Partout en Europe, comme en France, la crise immobilière a aggravé les difficultés, déjà présentes dans les grandes métropoles, pour accéder à un logement abordable. Cette situation, exige une réponse concertée et innovante, à l’échelle de l’Union européenne. En juillet 2024, lors de la présentation de ses orientations politiques pour son second mandat à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen Présidente réélue en juillet 2024 @ Commission européenne
a fait de la question du logement une priorité pour l’Union européenne.

Selon les données de la Commission européenne, entre 2015 et 2023, les prix des logements en Europe ont augmenté de 48 % en moyenne, et le loyer moyen de 19 %. En 2023, des millions d’Européens n’avaient pas accès à un logement décent, dont au moins 400 000 enfants, et plus de 47 millions de personnes n’avaient pas les moyens de chauffer convenablement leur logement.

Au sein de la Commission européenne, le Danois Dan Jorgensen Commissaire européen, chargé de l’énergie et du logement @ Commission européenne
a été nommé commissaire en charge de l’énergie et du logement, et dispose d’une équipe dédiée. Il a pour mission d’élaborer un Plan européen pour le logement abordable. Du côté du Parlement européen Le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union… , une commission parlementaire dédiée à la crise du logement dans l’UE Union européenne a été mise en place. Elle produira un rapport explorant les causes de la crise et les solutions possibles.

À ce stade, les défis identifiés par les institutions européennes se focalisent sur les financements, publics et privés, la durée des procédures d’octroi de permis pour la construction ou la rénovation de bâtiments, la difficulté de prendre en compte l’ensemble des catégories sociales et des besoins en Europe, ainsi que les enjeux d’inégalités territoriales, de tourisme de masse et de sous-utilisation de certains espaces.

Passer d’une politique du logement à une politique de l’habitat  »

Dans ce contexte, le Conseil des Architectes d’Europe • Le Conseil des architectes d’Europe (CAE) est une organisation sans but lucratif fondée à Trévise (Italie) le 11/05/1990 de la fusion du comité de liaison des architectes de l’Europe Unie (CLAEU… , alimenté par le travail réalisé par ses organisations membres dont le Conseil national de l’Ordre des architectes • Organisme de droit privé chargé de missions de service public, institué par la loi du 03/01/1977 sur l’architecture • Placé sous la tutelle du ministre de la Culture et de la… , porte une vision ambitieuse visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des logements pour toutes et tous à travers l’Europe, conformément aux ambitions du Nouveau Bauhaus Européen.

En se fondant sur leurs retours d’expérience partout en Europe, les architectes européens proposent une approche holistique de l’habitat qui place le logement, le travail, les loisirs et les besoins vitaux comme composantes d’un équilibre territorial. Il est urgent de repenser nos politiques à l’échelle européenne, de promouvoir des modèles de gouvernance inclusifs et de prioriser la rénovation pour créer une véritable dynamique européenne de l’habitat.

Améliorer la qualité des logements

La qualité de l’habitat est essentielle pour l’équilibre d’une société. Le logement est garant du bien-être, de la santé et du repère culturel des citoyens. Pourtant, lors de leur conception, l’optimisation des coûts de construction au profit de coûts immatériels (financiers, foncier, multiplication des acteurs…) a conduit à une détérioration de la qualité des logements en Europe. Cette perte d’habitabilité se manifeste notamment par des surfaces réduites, des matériaux de construction polluants, une faible exposition à la lumière naturelle et un manque d’espaces communs.

Pour remédier à cette situation, il est indispensable d’observer les compétences et les rôles des acteurs, en particulier celui des concepteurs dans la chaîne de production du logement, neuf ou réhabilité. La structuration de l’offre par le marché privé interroge l’intérêt général de ce secteur de l’aménagement de nos villes et nos territoires. Les acteurs indépendants et compétents doivent avoir la capacité de garantir la qualité spatiale et constructive. Aussi, nous devons intégrer l’expérimentation et l’innovation dans la conception, encourager le déploiement des filières de matériaux locaux, soutenant une économie locale.

Conditionner les aides publiques vers le logement de qualité

La spéculation immobilière et la financiarisation de la production de logements ont conduit à une hausse des prix sans corrélation avec les coûts de construction ou la demande réelle. Dès lors, de nombreux pays européens mettent en place des politiques publiques pour aider financièrement les citoyens dans un marché en tension. Ces aides doivent être conditionnées au respect de normes de qualité élevées, d’exigences environnementales réelles et à la probité des acteurs. Les modèles comme le Community Land Trust (CLT) et le BRS Bail réel solidaire - dispositif créé par la loi ALUR : le ménage est propriétaire de sa maison mais locataire du terrain. Contient des clauses de prix de revente et des plafonds de ressources des… doivent être encouragés pour faciliter l’accès à la propriété dans les zones en tension.

Explorer de nouvelles formes de gouvernance pour une production de logements plus inclusive

L’amélioration de la qualité des logements passe également par une révision des mécanismes actuels de production. Les concours d’architecture — procédure vertueuse favorisant la qualité architecturale, l’innovation et l’acceptabilité politique d’une nouvelle opération — doivent devenir la procédure principale d’attribution des marchés. Le concours permet d’allier qualité du logement, défense de l’intérêt public et la maitrise des coûts de construction.

De nouvelles formes de gouvernance, comme l’habitat participatif, l’auto-développement et les coopératives d’habitants, doivent être mises en avant et accompagnées pour encadrer et encourager ces nouvelles structures juridiques. Elles trouvent de la pertinence dans des secteurs où les acteurs traditionnels sont inefficaces.

Identifier et cartographier les logements vacants et les surfaces de bureaux inoccupés

La vacance des logements et des bureaux constitue un défi majeur en Europe. Pour répondre à la crise du logement, cartographier les espaces vacants et les réintégrer sur le marché est essentiel. Cela implique d’encourager la transformation des bureaux en logements à travers des expérimentations, une adaptation des réglementations, et une planification urbaine proactive. Les collectivités locales doivent être incitées à intégrer cette dynamique dans leurs plans d’urbanisme pour mieux répondre aux besoins actuels.

Au-delà de l’enjeu social, la transformation des bâtiments obsolètes en logements est une nécessité environnementale. Dans un contexte de raréfaction des ressources, il devient impératif de réutiliser l’existant plutôt que de démolir. Les bureaux situés à proximité des hubs de transports en commun offrent un potentiel important de réduction de l’empreinte carbone. Réussir cette reconversion exige la mobilisation de tous les acteurs de la construction — pouvoirs publics, investisseurs, architectes — et une réelle audace créative, comme l’illustrent les nombreux exemples historiques de réaménagements réussis d’anciens entrepôts ou sites industriels en logements.

Concevoir un parc immobilier plus durable

La manière dont nous habitons notre planète est le principal moteur de la crise climatique et de la biodiversité actuelle. Il est crucial de repenser la conception, la construction, l’entretien et la réglementation de notre environnement bâti pour le rendre plus durable. Pour y parvenir, nous devons privilégier la rénovation du parc immobilier existant plutôt que de se focaliser sur la seule construction de nouveaux logements, appliquer les principes de l’économie circulaire dans la construction et la rénovation, et promouvoir les matériaux de construction biosourcés, géosourcés et de réemploi. Encourager la régénération urbaine et la réaffectation des bâtiments existants, ainsi que privilégier les solutions passives et de faible technicité pour réduire la consommation d’énergie, sont des étapes essentielles.

Jouer sur l’offre et la demande de logements en rééquilibrant les territoires »

Nous devons recentrer les aides publiques vers la rénovation globale et performante, bonifier les subventions à la rénovation en faveur d’une isolation performante, et encourager la reconquête des centres-villes et la densification douce du tissu pavillonnaire. Les déséquilibres territoriaux influent directement sur la problématique du logement. Une politique d’aménagement planifiée et décentralisée est un puissant vecteur de rééquilibrage en matière d’offres de logement.

Pour y parvenir, nous devons promouvoir la solidarité et la complémentarité entre métropoles, villes moyennes et petites, encourager les logiques de mutualisation et de complémentarité des infrastructures et programmes, et réaliser un « inventaire territorial local » pour mieux connaître les ressources et les atouts de chaque territoire.