
Commission nationale du débat public : nomination de trois garantes de concertation
La CNDP
Commission nationale du débat public
(Commission nationale du débat public) nomme trois garantes de concertation le 04/02/2026, publié au Journal officiel le 20/02/2026.
Nathalie Durand, déléguée régionale Île-de-France à la CNDP, est en charge d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour l’EPA
Établissement public d’aménagement - Établissements publics à caractère industriel et commercial, créés par décret en Conseil d’État pour favoriser l’aménagement et le développement durable.
(Établissement public d’aménagement) de l’OIN
Opération d’intérêt national - Permet une gouvernance collégiale renforcée et la mise à disposition des moyens de l’État et de ses opérateurs aux collectivités.
(Opération d’intérêt national) de Sénart, relatif aux modalités d’information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la ZAC
Zone d’aménagement concerté - procédure d’urbanisme qui permet aux collectivités ou aux établissements publics y ayant vocation, de réaliser ou de faire réaliser des opérations d’aménagement urbain
(Zone d’aménagement concerté) de Paris-Villaroche sur la commune de Réau (Seine-et-Marne). Cette concertation sera conduite par l’établissement public.
Est également nommée Valérie Dejour, garante sur la liste nationale à la CNDP, désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (Rhône).
Isabelle Barthe, garante concertation PPE-SNBC et membre de l’équipe du débat public sur le schéma décennal de RTE, est quant à elle désignée garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du PCAET
Plan climat air énergie territorial - outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie
(Plan climat-air-énergie territorial) de la communauté de communes du Grand-Figeac (Aveyron, Lot-et-Garonne) pour la période 2026-2032.
Commission nationale du débat public (CNDP)
• Missions : la CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement
• Création : 1995 par la Loi Barnier, devenue autorité administrative indépendante en 2002
• Président : Marc Papinutti
• Contact
• Tél. : 01 44 49 85 60
Catégorie : Etat et autorités publiques
Adresse du siège
244, boulevard Saint-Germain75007 Paris France
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Fiche n° 6741, créée le 08/03/2018 à 06:19 - MàJ le 20/05/2026 à 10:15
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