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©  Banque de France
Plan d’épargne-logement (PEL) : avis sur le taux d’intérêt à 2 % au 01/01/2023, JO du 21/12/2022

Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des plans d’épargne-logement (PEL) est fixé à compter du 01/01/2023 à 2 %, selon l’avis relatif au taux d’intérêt du plan d’épargne-logement, publié au Journal Officiel du 21/12/2022. L’avis s’appuie sur l’arrêté du 27/01/2021 relatif aux taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 274835
• Publié le 22/12/2022 à 10:45
©  DC
Sobriété énergétique : les 20 mesures s’appliquant aux services publics rappelées dans une circulaire

• Veiller au respect des consignes de températures pour ne pas utiliser de chauffage au-dessus de 19°C et de climatisation au-dessous de 26°C en moyenne. • Rattacher rapidement les bâtiments à l’outil de suivi des fluides interministériel “OSFi”. • Soutenir l’action des coordinateurs énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 274778
• Publié le 22/12/2022 à 10:00
©  D.R.
Label « ÉcoQuartier » : label étape 3 obtenu par l’EPA Sénart et la commune de Vert-Saint-Denis (77)

l’EPA Sénart et la commune de Vert-Saint-Denis (77) reçoivent le label EcoQuartier-étape 3 pour l’écoquartier du Balory à l’occasion de la cérémonie de remise des labels EcoQuartier 2022 en présence d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, de Stéphanie Dupuy-Lyon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 274792
• Publié le 22/12/2022 à 09:00
©  Ville de Mougins
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 21/12/2022

News Tank recense 16 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/12/2022. Parmi les 16 avis : • Travaux de construction d’un bâtiment à usage de commerces et logements pour la Ville de Rognonas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 274757
• Publié le 21/12/2022 à 18:00
©  D.R.
Projet de loi de finances pour 2023 : ce que contient le texte après l’ultime 49-3 

• Prolongation de plusieurs exonérations de taxes en 2023 (plus-values immobilières en faveur du logement social, rénovation de logements en outre-mer, versements effectués dans les foncières solidaires, dispositif Malraux, location de pièces d’habitation à loyer raisonnable…). • Élargissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 274284
• Publié le 21/12/2022 à 17:17
• Mis à jour le02/01/2023 à 15:20
©  IDF
Région Île-de-France : IDF Énergies recentre son action sur les bâtiments tertiaires en 2023

Île-de-France Énergies souhaite recentrer son action sur les bâtiments tertiaires publics et privés dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire, indique la société d’économie mixte (SEM) initialement spécialisée dans la rénovation énergétique des copropriétés, à la suite de son conseil…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Énergies
• Article n° 274671
• Publié le 21/12/2022 à 16:16
©  Les 8 Pillards
EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur : appel à projets pour une cession de fonciers (10 ha) à Marseille

L’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville de Marseille lancent un appel à projet en vue de la cession de deux fonciers destinés à l’installation d’activités économiques ainsi qu’à l’installation d’un hôtel industriel, le 18/11/2022. L’emprise foncière représente…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 274735
• Publié le 21/12/2022 à 15:34
©  D.R.
MaPrimeRénov' : les propositions de la Capeb à l’Anah pour améliorer la distribution des aides

• Ne pas laisser les ménages et les entreprises artisanales supporter sur plusieurs mois le coût des travaux ; • accélérer le traitement des dossiers en cas d’erreur technique ou humaine ; • limiter les changements de critères techniques et les nouvelles exigences « précipitées » ; • faciliter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 274724
• Publié le 21/12/2022 à 14:48
©  D.R.
FOPH : création d’un réseau de sociétés de coordination en 2023 pour mise en commun d’expériences

Mettre en commun les retours d’expériences et la connaissance des premières sociétés de coordination (SAC) concernant des questions d’ordre administratif, juridique et réglementaire tels la constitution d’un CSE, délai d’élaboration des comptes combinés, ce sont les objectifs du réseau des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 274718
• Publié le 21/12/2022 à 14:46
©  D.R.
Exclusif Lyon : « 36 logements en Vefa à Alliade sur les six étages du sommet » de la tour M (B. Rudigoz, DCB)

« DCB International a signé le 14/11/2022 avec le bailleur social Alliade Habitat, filiale d’Action Logement, la vente en Vefa de 36 logements du T1 au T4, soit 2 600 m2 de logements conventionnés sur les six étages du sommet, du 10e au 15e étages de la tour M Lyon qui sera livrée courant 2026…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 274681
• Publié le 21/12/2022 à 13:30