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©  Matteo Frigo
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2026

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2026. Parmi les marchés recensés : • travaux sur le patrimoine secteur 5-9 et rive droite pour la Ville de Lyon (Rhône) ; • travaux de désamiantage et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 437798
• Publié le 14/04/2026 à 18:45
©  D.R.
Catastrophe naturelle : reconnaissance des phénomènes, des communes et des garanties par arrêté (JO)

Reconnaître l’état de catastrophe naturelle, les communes concernées et les garanties des assurés, tels sont les objets de l’arrêté du 03/04/2026 pris par les ministres de l’Intérieur, de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, des Outre-mer et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 437701
• Publié le 14/04/2026 à 18:30
©  Tribunal administratif de Montreuil
L’arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif de Montreuil

L’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko, maire (LFI) de Saint-Denis, le 01/04/2026, est suspendu dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité, indique le tribunal administratif de Montreuil le 14/04/2026. L’arrêté interdisait les expulsions locatives sans solution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 437735
• Publié le 14/04/2026 à 18:00
Allocation de solidarité unifiée : la FOPH, la FedEpl et la FESH appellent au report de la réforme

La FOPH, la FedEpl et la FESH appellent à reporter l’examen du projet de loi relatif à la création d’une allocation de solidarité unifiée, « une réforme insuffisamment préparée et concertée », le 14/04/2026. Le projet, qui vise à rapprocher les modalités de calcul de plusieurs prestations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 437729
• Publié le 14/04/2026 à 17:30
©  D.R.
Saint-Étienne : les personnalités du logement, de l’urbanisme, de l’aménagement du conseil municipal

À la suite des élections municipales du 22/03/2026, News Tank recense les personnalités du monde du logement, de l’urbanisme et de l’aménagement des conseils municipaux nouvellement formés. Lors d’une quadrangulaire au second tour, Régis Juanico est arrivé en tête au second tour avec 44,13 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 437131
• Publié le 14/04/2026 à 17:00
© Anyoji-Beltrando
Immobilier de l’État : autorisation de cession d’une parcelle de 61 116 m2 à Villenave-d’Ornon

La cession amiable d’un ensemble immobilier situé à Villenave-d’Ornon (Gironde), dont l’assiette foncière est constituée de six parcelles pour une surface totale de 61 116 m2, est autorisée par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, par un arrêté du 10/04/2026, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 437715
• Publié le 14/04/2026 à 16:15
©  D.R.
Logement social : le modèle des documents financiers des groupes de bailleurs actualisé par arrêté

Le modèle des documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d’organismes d’HLM et de SEM est fixé par l’arrêté publié au Journal officiel le 14/04/2026. Il met à jour la comptabilité des organismes HLM et impose un nouveau format de comptes consolidés pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 437707
• Publié le 14/04/2026 à 15:30
©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)
Architecture : avis de vacance d’un emploi de chef de service patrimoine au ministère de la Culture

Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l’architecture, chargé du patrimoine, est vacant à l’administration centrale du ministère de la Culture, signale un avis publié au Journal officiel le 14/04/2026. Le poste est situé à Paris. La durée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 437685
• Publié le 14/04/2026 à 14:45
©  Sénat
Politique de la ville : « Le dispositif France Services, victime de son succès » (V. Jeanbrun)

« Ce qui sépare le nombre de maisons France Services des 3 000 que nous souhaitons atteindre, doit être priorisé dans les QPV. Le maillage dans les zones rurales est bien structuré et il semble avoir répondu aux besoins locaux. Il ne s’agit évidemment pas d’opposer l’un et l’autre. Mais on se rend…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 437595
• Publié le 14/04/2026 à 14:00
©  OGE
Géomètres-experts : l’IA au programme du 48e congrès de l’OGE du 23 au 25/06/2026 à Nantes

Comment intégrer l’IA dans les pratiques d’expertise (foncier, topographie, mesures…) et appliquer l’IA générative dans certaines tâches répétitives ou processus technologiques, telle est la thématique du 48e congrès de l’OGE du 23 au 25/06/2026 à Nantes. « Alors que l’accélération…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 437660
• Publié le 14/04/2026 à 13:00