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©  D.R.
AMO pour « Entre-Lacs » à Mantes-La-Jolie, études paysagères en Paca : les marchés publics du 30/06/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 30/06/2026. Les marchés recensés sont les suivants : • assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation du projet-urbain « Entre - Lacs » pour la Ville de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 446653
• Publié le 30/06/2026 à 18:45

©  D.R.
Société des grands projets : Nicolas Samsoen président du conseil de surveillance

Nicolas Samsoen, maire de Massy (Essonne), est élu à l’unanimité président du conseil de surveillance de la SGP (Société des grands projets) par le conseil de surveillance, lors de la séance du 25/06/2026. Il succède à Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Il avait…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 446606
• Publié le 30/06/2026 à 18:30

©  D.R.
Logement social : 394 000 attributions en 2025, + 3 % par rapport à 2024 (USH)

394 000 logements sociaux ont été attribués en 2025, soit une légère augmentation de 3 % par rapport à 2024, d’après les chiffres communiqués par l’USH le 30/06/2026. Le nombre d’attributions, bien qu’en légère hausse, se maintient à un niveau relativement bas (notamment par rapport au nombre…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 446602
• Publié le 30/06/2026 à 18:00

©  News Tank
Autoconsommation collective : un principe de maximisation de l’autoconsommation instauré par décret

Un principe de maximisation de l’autoconsommation au sein des opérations d’autoconsommation collective est instauré par le décret n° 2026-561 du 26/06/2026, publié au Journal officiel le 30/06/2026. Pris pour l’application des articles L. 315-4 et L. 315-6 du code de l’énergie, le texte…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Énergies, …
• Article n° 446615
• Publié le 30/06/2026 à 17:30

©    Métropole de Lyon
Encadrement des loyers : vers la fin de l’expérimentation à Lyon et Villeurbanne ?

Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon depuis le 26/03/2026, indique, dans une interview au mensuel Nouveau Lyon le 29/06/2026, vouloir mettre un terme à l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire. L’encadrement s’applique à Lyon et Villeurbanne depuis…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 446584
• Publié le 30/06/2026 à 17:00

©  Pexels
Architecture : modernisation du code de déontologie par décret (JO)

Moderniser le code de déontologie des architectes, tel est l’objet du décret n° 2026-568 du 26/06/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de la Culture Catherine Pégard, publié au Journal officiel le 30/06/2026, pour une entrée en vigueur le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 446587
• Publié le 30/06/2026 à 16:30

©  Public Sénat
Fonds vert : 50 % réservés aux collectivités de petite taille, France urbaine exprime son « inquiétude »

« Alors que la France connaît un nouvel épisode caniculaire d’une intensité exceptionnelle, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 24/06/2026 au Sénat vouloir réserver 50 % du Fonds vert aux collectivités de petite taille. Après avoir exprimé leur inquiétude face à la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 446499
• Publié le 30/06/2026 à 16:00

©  Foncière logement
Foncière logement : Cécile Mazaud et Pascaline Fourgoux renouvelées comme présidente et vice-présidente

Le conseil d’administration de Foncière Logement a reconduit Cécile Mazaud à la présidence et Pascaline Fourgoux à la vice-présidence de l’association pour cinq ans, le 24/06/2026. Cécile Mazaud occupe cette fonction depuis juin 2020, Pascaline Fourgoux depuis juin 2021. « Pour ce nouveau…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Foncières, Logement social
• Article n° 446577
• Publié le 30/06/2026 à 15:30

©  Canva
Les mesures Logement et immobilier de la loi contre les fraudes publiée le 26/06/2026

La loi n° 2026-534 du 25/06/2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26/06/2026, comporte plusieurs dispositions intéressant directement l’immobilier, le logement et les collectivités territoriales. Au-delà de la formalisation obligatoire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Construction, …
• Article n° 446495
• Publié le 30/06/2026 à 15:00

©  Flaticon
Le Gouvernement appelé à proposer un PJL garantissant un accès à l’énergie pour tous (réseau Cler)

« Le réseau Cler, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique-Caritas France et T & E France appellent le Gouvernement à proposer au Parlement dans les meilleurs délais un projet de loi garantissant un accès à l’énergie pour tous, dans le logement et dans la mobilité », annonce le réseau Cler…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 446558
• Publié le 30/06/2026 à 14:30

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