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©  D.R.
Permis de construire : l’absence de prescriptions spéciales ne permet pas de contester le refus

Saisi par le tribunal administratif de Toulon dans le cadre d’un litige opposant la société AEI Promotion à la commune de Saint-Raphaël (Var), le Conseil d’État confirme que l’illégalité d’un refus d’autorisation ne peut être invoquée au seul motif que l’administration aurait pu accorder…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 395607
• Publié le 18/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Sodevam : le portefeuille d’activités passe de 24 M€ à 6 M€ entre 2019 et 2023 (Cour des comptes)

Entre 2014 et 2023, la Sodevam a conclu en moyenne deux projets par an, pour un montant d’environ 15 M€. Toutefois, une nette rupture est observée à partir de 2019. En effet, si les budgets des projets atteignent parfois près de 40 M€ sur la période 2014-2018, avec une moyenne s’élevant à 24 M€…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 395376
• Publié le 18/04/2025 à 11:00
©  Nantes Métropole
« Les villes ont des moyens de plus en plus réduits » (Anthony Berthelot, Nantes Métropole)

« Aujourd’hui, les villes se trouvent confrontées à deux phénomènes assez contradictoires : l’urgence de répondre aux nombreux enjeux soulevés lors des Urban days, et en même temps des moyens de plus en plus réduits, avec des contraintes de plus en plus fortes », indique Anthony Berthelot, maire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International
• Article n° 395488
• Publié le 18/04/2025 à 09:30
© D.R
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 17/04/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 17/04/2025. Parmi les marchés recensés : • Opération de Réhabilitation Énergétique de 218 logements Résidence Saint-Exupéry à Sevran (Seine-Saint-Denis) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 395536
• Publié le 17/04/2025 à 18:30
©  D.R.
« Le financement ne peut être traité comme une simple opération d’investissement isolée » (E. Muzzin)

« Le financement ne peut plus être traité comme une simple opération d’investissement isolée. Il doit s’inscrire dans une logique d’intégration dès l’étape du concept, et le partenariat en est la clé », indique Elisa Muzzin, conseillère technique principale à la Banque de développement du Conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 395490
• Publié le 17/04/2025 à 17:20
©  D.R.
Dreal Bretagne : Aurélie Mestres, directrice régionale adjointe

Aurélie Mestres est renouvelée au poste de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne, par arrêté publié au Journal officiel le 17/04/2025. Son mandat est reconduit à compter du 01/05/2025, pour une durée de deux ans. Cet arrêté est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 395430
• Publié le 17/04/2025 à 13:15
©  ANCT
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 16/04/2025

News Tank recense 23 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 16/04/2025. Parmi les marchés recensés : • résidentialisation des 112 logements collectifs à Flers (Orne) pour Logissia (Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 395270
• Publié le 16/04/2025 à 18:30
© A.T.
Eiffage Immobilier : 716 M€ de chiffre d’affaires en 2024, -13 % par rapport à 2023 

Eiffage Immobilier affiche un chiffre d’affaires de 716 M€ en 2024, soit une baisse de 13 % par rapport à 2023 (823 M€), indique le groupe lors de la présentation de ses résultats annuels à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), le 16/04/2025. La branche construction d’Eiffage qui regroupe les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 395280
• Publié le 16/04/2025 à 17:00
©  D.R.
Urban days : « 62 % des objectifs de développement durable relèvent des collectivités » (G. Roll, PNUE)

« 62 % des objectifs de développement durable relèvent des collectivités. Leur rôle est essentiel, notamment en matière de réglementation. Nous avons mis en place des clusters de villes afin de favoriser l’échange d’expériences et le renforcement de l’action locale », indique Gulnara Roll, cheffe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 395279
• Publié le 16/04/2025 à 14:00
©  Ville de Nancy
Nancy Métropole : enquête publique sur le PLUi-HD ; approbation prévue en juin 2025

La Métropole du Grand Nancy organise l’enquête publique autour de son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal, valant plan métropolitain de l’habitat et plan de déplacements urbains, du 02/04 au 05/05/2025. Il s’agit du premier document d’urbanisme au niveau intercommunal, s’appliquant…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 395298
• Publié le 16/04/2025 à 13:15