News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Aménagement, Urbanisme, Collectivités

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Mobilités durables : évolution de l’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants, JO du 31/12/2019

• Le bonus est réduit à 3 000 € pour les véhicules acquis par les personnes morales et physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 € ; • le bonus est maintenu à 6 000 € pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 € ; • aucun…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 171514
• Publié le 31/12/2019 à 16:00

NPNRU : « L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux » (Anne Voituriez, maire de Loos)

« L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux (Loos) pour le relier au reste de la ville », déclare Anne Voituriez, vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL) en charge de la politique de la ville et maire de Loos à News Tank, le 20/12/2019. Ce quartier inscrit au NPNRU…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171458
• Publié le 31/12/2019 à 12:00

Office français de la biodiversité : Pierre Dubreuil nommé directeur général, au JO du 31/12/2019

Pierre Dubreuil est nommé directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), par décret du Président de la République en date du 30/12/2019 publié au Journal officiel le 31/12/2019. Son entrée en fonctions sera effective à compter du 01/01/2020, date à laquelle l’OFB est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 171488
• Publié le 31/12/2019 à 11:00

Achats d’énergie : dépense moyenne de 3 100€ par ménage en 2018 (CGDD)

• Après 3 années de baisse depuis 2014, le taux d’indépendance énergétique augmente (+2,7 points) en 2018, à 55,4 % car la production primaire augmente, en raison du rebond de la production nucléaire et hydraulique, et la consommation primaire décroît légèrement (en raison de variables…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 171405
• Publié le 31/12/2019 à 10:00

ANCT, PTZ, MaPrimeRénov', bonus automobile : ce qui change au 01/01/2020 pour le secteur urbain

• Lancement de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires ; • élargissement des travaux éligibles au dispositif Denormandie ancien : modernisation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171380
• Publié le 31/12/2019 à 09:00

Auvergne-Rhône-Alpes : la SEM de construction et rénovation des 4 Vallées agréée au JO du 29/12/2019

La société d’économie mixte de construction et de rénovation des 4 Vallées (SEM 4V) est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, par arrêt…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 171432
• Publié le 30/12/2019 à 15:00

Loi de finances 2020 : promulgation au JO du 29/12/2019 avec 280 articles

La loi de finances pour 2020 est promulguée par le président de la République, au Journal officiel du 29/12/2019. Sur les 280 articles de la loi, 17 ont été contestés par des recours auprès du Conseil constitutionnel. Des députés ont notamment saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 16 de…

Loi engagement et proximité : promulgation au JO du 28/12/2019 avec 118 articles

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi engagement et proximité, est promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel du 27/12/2019. Objectif : corriger les effets des lois NOTRe et Maptam…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171434
• Publié le 30/12/2019 à 12:00

Loi énergie-climat : plafond d’émissions de GES pour l’électricité fossile, JO du 28/12/2019

0,7 kilotonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée, tel est le plafond d’émissions annuelles de gaz à effet de serre fixé pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Énergies, Collectivités territoriales
• Article n° 171427
• Publié le 30/12/2019 à 11:00

Taxe d’aménagement : tarifs actualisés au m² de construction pour 2020, JO du 28/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020, les valeurs de la taxe d’aménagement par m² de construction s’élèvent à 759 € hors Île-de-France et à 860 € en Île-de-France, selon un arrêté publié au Journal officiel le 28/12/2019. Ces valeurs sont actualisées au 1^er janvier de chaque année en fonction du…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 171430
• Publié le 30/12/2019 à 10:30