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©  Alexandre Prevot (Flickr)
Loi SRU : 232 communes exemptées pour la période triennale 2020-2022, JO du 31/12/2019

232 communes sont exemptées des obligations de production de logement social (25 % ou 20 % des résidences principales) par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce décret, pris en application de l’article 302-5 du CCH issu de la loi SRU, entre en vigueur le 01/01/2020 et est valable…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 171513
• Publié le 31/12/2019 à 15:00
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
APL en temps réel : modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines, JO du 31/12/2019

Les modalités de mise en place d’un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs sont définies par un décret publié au Journal officiel, le 31/12/2019. Ce texte s’applique à partir du 01/01/2020 et la mise en place de ce calcul des « APL en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171502
• Publié le 31/12/2019 à 14:06
©  MEL
NPNRU : « L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux » (Anne Voituriez, maire de Loos)

« L’enjeu est de désenclaver le quartier des Oliveaux (Loos) pour le relier au reste de la ville », déclare Anne Voituriez, vice-présidence de la Métropole européenne de Lille (MEL) en charge de la politique de la ville et maire de Loos à News Tank, le 20/12/2019. Ce quartier inscrit au NPNRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171458
• Publié le 31/12/2019 à 12:00
©  Ville de Mamoudzou
Logement décent : report de l’application de la réglementation à Mayotte, JO du 31/12/2019

L’application de la réglementation relative aux caractéristiques d’un logement décent à Mayotte est repoussée jusqu’au 31/12/2024, par un décret publié au Journal officiel le 30/12/2019. Ce report est pris en raison de la « situation exceptionnelle en matière de logement » dans le département…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171494
• Publié le 31/12/2019 à 10:21
©  D.R.
ANCT, PTZ, MaPrimeRénov', bonus automobile : ce qui change au 01/01/2020 pour le secteur urbain

• Lancement de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires ; • élargissement des travaux éligibles au dispositif Denormandie ancien : modernisation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171380
• Publié le 31/12/2019 à 09:00
©  BB
Livrets A et développement durable : 0,61 Md€ de collecte en novembre 2019 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2019 est positive avec 0,61 Md € pour l’ensemble des réseaux. Sur les 11 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à 17,38 Md € », indique la Caisse des dépôts et consignations, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171452
• Publié le 30/12/2019 à 17:00
©  Twitter @ecouet
Accession sociale à la propriété : l’essor des OFS en 2019

Créé par la loi ALUR de 2014, l’organisme de foncier solidaire a connu un essor en 2019. Sur les 22 OFS existants, plus d’une dizaine ont vu le jour dans l’année. D’ici fin 2020, 500 logements devraient être livrés en bail réel solidaire. En 2022, ce volume pourrait être porté à 2 000 logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 171406
• Publié le 30/12/2019 à 16:00
©  Alexandre Prevot (Flickr)
Auvergne-Rhône-Alpes : la SEM de construction et rénovation des 4 Vallées agréée au JO du 29/12/2019

La société d’économie mixte de construction et de rénovation des 4 Vallées (SEM 4V) est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, par arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies
• Article n° 171432
• Publié le 30/12/2019 à 15:00
Loi de finances 2020 : promulgation au JO du 29/12/2019 avec 280 articles

La loi de finances pour 2020 est promulguée par le président de la République, au Journal officiel du 29/12/2019. Sur les 280 articles de la loi, 17 ont été contestés par des recours auprès du Conseil constitutionnel. Des députés ont notamment saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 16 de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 171435
• Publié le 30/12/2019 à 14:00
©  D.R.
CSTB : Stéphanie Dupuy-Lyon nommée commissaire du Gouvernement, JO du 28/12/2019

Stéphanie Dupuy-Lyon est nommée commissaire du Gouvernement du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), par arrêté d’Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et  deJacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 171428
• Publié le 30/12/2019 à 10:00