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Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 27/12/2022

News Tank recense 10 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/12/2022. Parmi les 10 avis recensés : • un marché pour l’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour la Communaut…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 275222
• Publié le 27/12/2022 à 17:43
CEE : évolution des processus de lutte contre les certificats frauduleux et de contrôle des travaux

Le ministère de la Transition énergétique publie un décret définissant les modalités de mise en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d’économies d’énergie, au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 275172
• Publié le 27/12/2022 à 17:00
Mon Accompagnateur Rénov’ : les modalités de l’accompagnement du SPPEH précisées par arrêté

• Détailler le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ; • préciser les modalités d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément pour les acteurs en charge de cette mission ; • préciser le rôle des guichets d’information, de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 275198
• Publié le 27/12/2022 à 16:00
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Rénovation énergétique : l’expérimentation RGE « chantier par chantier » prolongée jusqu’à fin 2023

L’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit au CITE et à l’éco-PTZ est prolongée jusqu’au 31/12/2023, par arrêté conjoint des ministères des Transitions écologique, énergétique et de l’Intérieur, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 275190
• Publié le 27/12/2022 à 13:00
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Hébergement d’urgence : « Le ministre doit réquisitionner les bâtiments vacants » (I. Brossat, Paris)

« Je salue l’appel d’Olivier Klein aux chefs d’entreprises, mais pour quels résultats ? Combien d’immeubles ont été mobilisés ? Si cela n’aboutit à rien, il faut réquisitionner. La loi prévoit que les préfets ont cette possibilité pour les bâtiments vacants. J’ai écrit au ministre pour lui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275130
• Publié le 27/12/2022 à 09:00
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Marchés publics : 43 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23 au 26/12/2022

News Tank recense 43 avis et 27 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23 au 26/12/2022. Parmi les 43 avis recensés : • Travaux de remise en état avant relocation des logements de l’OPH Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275058
• Publié le 26/12/2022 à 18:42
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Logement social : les montants du supplément de loyer de solidarité à partir du 01/01/2023

Les montants du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicables à partir du 01/01/2023 sont fixés par un arrêté de François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, publié au Journal Officiel du 24/12/2022. Par mètre carré de surface habitable, les montants du SLS sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275113
• Publié le 26/12/2022 à 15:00
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Anah : Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, nommé membre du conseil d’administration

Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en qualité de représentant des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sur proposition de l’Assemblée des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 275107
• Publié le 26/12/2022 à 14:30
©  Le ministère chargé de la Ville et du Logement
Logement privé : les cartes des loyers des maisons et appartements actualisées par l’Anil

Le ministère chargé de la Ville et du logement publie sur le site de l’Observatoire des territoires une version actualisée des cartes des loyers des maisons et des appartements dans 34 965 communes, réalisées par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) à partir des données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275097
• Publié le 26/12/2022 à 13:30
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News Tank Cities : bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous et nos meilleurs vœux pour 2023

Chères lectrices, chers lecteurs, toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite ses meilleurs vœux. Que cette période propice aux retrouvailles avec nos proches vous soit des plus agréables. De bonnes fêtes à vous ainsi qu’à vos proches, c’est ce que nous vous souhaitons avant de nous retrouver…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 274970
• Publié le 23/12/2022 à 18:15