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Conseil national de l’habitat : les 6 projets de texte traités à l’ordre du jour du 21/12/2022

• Projet de décret relatif à l’Agence national de l’habitat (Anah) ; • projet d’ordonnance relatif au bail réel solidaire d’activité ; • projet d’arrêté relatif au PTZ (arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 275024
• Publié le 23/12/2022 à 17:50
©  D.R.
Montpellier (quartier Celleneuve) : projet d’Opah-RU « habitat dégradé » en concertation

« La Métropole souhaite encourager la rénovation du parc privé sur le vieux Celleneuve et propose de mettre en place un dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU) », indique Montpellier Méditerranée Métropole, le 21/12/2022. 96 bâtiments du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 274944
• Publié le 23/12/2022 à 16:38
© Galivel
Île-de-France : Care Promotion et Domani partenaires pour créer 20 résidences séniors d’ici à 2027

Permettre la création de 20 colocations seniors (avec de 8 à 10 occupants) en Île-de-France d’ici à 2027, tel est l’objectif du partenariat signé entre Care Promotion et l’association parisienne Domani le 28/11/2022. Care Promotion et Domani vont devoir identifier des territoires franciliens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Hébergement & résidence services, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275027
• Publié le 23/12/2022 à 15:30
©  D.R.
Marseille : AMI de la Spla-IN pour le recyclage de 30 immeubles dégradés, jusqu’au 23/02/2023 

Recycler 30 immeubles dégradés dans le grand centre-ville de Marseille, tel est l’objet du 1e appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’intention des bailleurs sociaux lancé par la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (Spla-IN) Aix Marseille Provence, pour le compte de ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 274963
• Publié le 23/12/2022 à 11:09
©  D.R.
France urbaine : Lille, Strasbourg, Lyon et Rennes dépensent de 1 à 2 M€/an contre le sans-abrisme

• Quatre Métropoles (Lille, Strasbourg, Lyon et Rennes) dépensent entre 1 et 2 M€ par an pour leur politique d’aide aux personnes à la rue ; • la Métropole de Lyon est la plus engagée avec 2 M€ ; • les Métropoles de Nice, Montpellier, Toulouse, Grenoble et Nancy, les Villes de Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 274948
• Publié le 23/12/2022 à 10:30
©  Atmo AURA
Chauffage au bois : un chèque énergie pour les ménages modestes valable jusqu’au 30/04/2023 (JO)

Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27 500 €, indique le décret l’instituant, publié au Journal Officiel du 23/12/2022. La valeur faciale du chèque va de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Construction
• Article n° 274962
• Publié le 23/12/2022 à 09:15
©  Ardenne Métropole
Ademe : Boris Ravignon président de l’Agence à l’issue du conseil des ministres le 22/12/2022

Boris Ravignon est président de l’Ademe sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, à l’issue du conseil des ministres, le 22/12/2022. Il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Énergies, Politiques publiques
• Article n° 274927
• Publié le 23/12/2022 à 09:00
©  D.R.
Anah : clôture du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (PIA), JO du 23/12/2022

Le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) créé dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (action Rénovation thermique des logements privés) est clôturé par convention du 22/12/2022 entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) publiée une au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 274961
• Publié le 23/12/2022 à 08:45
©  D.R
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 22/12/2022

News Tank recense 15 avis et 5 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/12/2022. Parmi les 15 avis recensés : • réhabilitation d’un ensemble de 320 logements à Paris (16e) pour Élogie-Siemp ; • réhabilitation d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 274903
• Publié le 22/12/2022 à 18:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : les principales évolutions des aides au 1e trimestre 2023

• Augmentation des moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 500 M€ ; • création d’une enveloppe de 200 M€ spécifique à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux ; • pérennisation du budget alloué à MaPrimeRénov’ à hauteur de 2,5 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation
• Article n° 274915
• Publié le 22/12/2022 à 17:25