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Marchés publics : 9 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 31/12/2024

News Tank recense 9 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 31/12/2024. Parmi les marchés recensés : • étude expérimentale de requalification des zones d’activités économiques de la Communauté de communes de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382505
• Publié le 31/12/2024 à 18:45
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Outre-mer : une PPL pour « expérimenter l’encadrement des loyers et améliorer l’habitat »

Prolonger l’expérimentation relative à l’encadrement des loyers et améliorer l’habitat dans les outre-mer, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée au Sénat par Audrey Belim, sénatrice (PS) de la Réunion, le 10/12/2024. La proposition de loi : • Prolonge d’un an la durée totale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 382423
• Publié le 31/12/2024 à 18:00
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Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024. Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382445
• Publié le 31/12/2024 à 17:00
CEE : actualisation des plafonds de revenus et prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+

Deux arrêtés portant sur les certificats d’économie d’énergies sont signés par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, par délégation de la ministre chargée de l’énergie, le 20/12/2024, et publiés au Journal officiel du 28/12/2024. Le premier arrêté actualise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 382452
• Publié le 31/12/2024 à 16:00
©  D.R.
Les 5 mesures logement du plan “Mayotte Debout” présenté par François Bayrou

'Mayotte Debout’ tel est l’intitulé du plan de reconstruction de Mayotte, annoncé par François Bayrou, lors d’un déplacement sur l’île, le 30/12/2024. Ce plan comporte 10 volets, dont le volet logement qui repose sur 5 mesures de court et moyen-terme, avec : • un “Plan d’urgence” : mise hors…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 382506
• Publié le 31/12/2024 à 14:00
©  Samu Social
Hébergement et réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives 2024 des CHRS modifiées

Les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour 2024 sont modifiés, par arrêté en date du 16/12/2024, publié au Journal officiel du 22/12/2024. Ces montants avaient déjà été modifiés par deux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services
• Article n° 382430
• Publié le 31/12/2024 à 11:30
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PEEC : les ratios prudentiels et dérogations applicables à Action Logement Services fixés par arrêté

Préciser les modalités et les conditions d’application à Action Logement Services des exigences prudentielles relatives aux ratios de couverture et de division des risques, et les dérogations relatives à certaines de ses expositions, tel est l’objet de l’arrêté en date du 20/12/2024, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, …
• Article n° 382429
• Publié le 31/12/2024 à 10:30
Réforme de la géographie prioritaire en outre-mer : 247 QPV dans la liste renouvelée au 01/01/2025

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les territoires d’outre-mer est modifiée à compter du 01/01/2025, par décret publié au Journal officiel du 28/12/2024. Cette liste est mise à jour au gré de la réforme de la géographie prioritaire pour la période 2024-2030 en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 382427
• Publié le 31/12/2024 à 08:30
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Marchés publics : 48 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21/12 au 30/12/2024

News Tank recense 48 avis et 18 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 21/12 et le 30/12/2024. Parmi les marchés recensés : • déconstruction de 64 logements collectifs pour Périgord Habitat ; • réhabilitation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 382448
• Publié le 30/12/2024 à 19:07
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Dreal Normandie : Claire Grisez nommée directrice

Claire Grisez est nommée directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie par arrêté en date du 20/12/2024, publié au Journal officiel le 22/12/2024. Sa nomination est valable pour une durée de quatre ans, à compter du 01/02/2025 (avec une période…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 382416
• Publié le 30/12/2024 à 18:00